Coutume Et Doctrine

l’Angleterre ou les Etats-Unis, la principale source de droit sera la jurisprudence. Ce système juridique français depuis la Révolution a pour source principale la loi et à côté de cela d’autres sources existent c’est le cas de la jurisprudence, la coutume constitue d’autres sources de droit. Il y a un classement au regard de leur importance. I. La loi Le terme de loi peut avoir plusieurs significations et on recense 2 significations principales, la loi au sens formel et la loi au sens matériel

révolution de 1989, la source principale du droit est la loi, mais la connaissance du droit passe également par les sources d'interprétations que sont la jurisprudence, la coutume, les principes généraux du droit et la doctrine. Section 1 : la loi 2 : la jurisprudence 3 : la coutume 4 les principes généraux 5 la doctrine. Section 1 : la loi. Le terme de loi revêtit plusieurs sens : au sens formel, la loi désigne la règle de droit qui émane du Parlement au sens matériel, le terme

définitivement celer les relations entre l’Empire et le Christianisme. °2ème étape : L’établissement de l’Empire chrétien Tous les empereurs sauf un sont chrétiens. L’adhésion de l’empereur au christianisme provoque une conversion des institutions et la doctrine chrétienne va aboutir a la glorification du pouvoir, l’idée étant « l’obéissance est dût a l’empereur représentant du Christ sur terre » °3ème étape : Le Cesaro Papisme Cette étape détermine l’intervention habituelle de l’empereur dans la vie

science exacte : les mêmes causes n’y produisent pas toujours les mêmes effets. Un art, donc, mais lequel ? Celui du législateur qui « porte » la loi ? Celui du juge qui « dit » le droit ? Celui des professionnels qui le pratiquent ? Celui de la doctrine qui le commente ? Les approches du droit sont multiples, ses domaines sont nombreux : on parle volontiers aujourd’hui du droit de ceci, ou de cela. Il n’y a pas un secteur de l’activité humaine qui n’ait « son » droit spécial… Mais le droit en tant

2ème PARTIE : LE TEMPS DES COUTUMES (5e/11e) L’héritage romain va disparaître doucement et la source primitive va rejaillir. Les coutumes vont s’imposer de nouveau parmi les sources du droit. On va se focaliser sur la France, qui ne diffère cependant pas des autres pays d’Europe, ou plutôt sur la Gaulle. La Gaulle est occupée par Rome, elle a été romanisée. L’Europe du Nord a connu une migration successive, notamment des peuples germaniques venus d’Est en Ouest du fait des Huns venu en Hongrie

entre 10 ans de prison et la perpétuité. Elles sanctionnent les crimes. EX : 1981 : suppression par la loi Badinter de la plus lourde peine criminelle => la peine de mort. En conclusion : la majorité des auteurs qui écrivent sur le droit (la doctrine) définit le droit de manière stricte comme étant "un ensemble de règles générales, obligatoires et sanctionnées par l'autorité publique". Le droit est identifié au droit dur : le droit obligatoire et sanctionné (le Hard-Law). Cependant, ce n'est

juristes professionnels Section II. — Le droit classique romain (IIe s. av. J.-C. – IIIe s. apr. J.-C.) § 1. — LE DÉCLIN DES ANCIENNES SOURCES DE DROIT § 2. — UNE SOURCE TRANSITOIRE : LES SÉNATUS-CONSULTES § 3. — UNE SOURCE EN EXPANSION : LA DOCTRINE OU JURISPRUDENTIA A / Le développement de la jurisprudentia B / Les méthodes et les écoles de pensée des juristes C / Valeur de la jurisprudentia : le jus publice respondendi (droit de répondre publiquement) § 4. — L’APPARITION DE NOUVELLES SOURCES

(article 1 sur le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes) la coutume internationale. Il faut 2 éléments : un élément matériel qui est la pratique répétée des Etats et un élément psychologique : cette pratique doit être acceptée librement par les Etats comme règle contraignante ex : le principe de continuité de l’Etat (Pacta sunt servanda). Mais le remboursement des dettes contractées par l’Etat ou le gouvernement précédent n’est pas une coutume internationale car il s’est souvent effectué sous la contrainte

DROIT Il y a plusieurs définitions du droit. La définition du Droit dépendra du système auquel il se rattache. De ce fait découle la question suivante: Est ce que le Droit à une existence propre cad se distingue t-il des autres disciplines? La doctrine positiviste tend à constituer le Droit comme une science propre, comme une discipline distincte. Ce n'est pas une théorie unanimement admise. Pour les sociologues le Droit est un aspect des phénomènes sociaux c'est un résultat de l'Histoire.

le droit posé à un moment donné. Théorie positiviste du droit de Hans Kelsen : « Le droit doit se dégager de toute considération morale, le juriste doit appliquer la loi qu'elle soit juste ou non » => La loi est légitime car légale. => Doctrine dominante en France  2- Le droit naturel S'oppose au droit positif. Comme le disait Platon, « une mauvaise loi, une loi injuste, n'est pas du droit ». La légitimité légale de la loi ne suffit pas, elle se doit d'être légitime sur le