Coutume Et Doctrine

institutions nécessaires à la société. SECTION 2 : La coutume La loi n’est pas la seule source de droit, il en existe une autre qui est la coutume ou l’usage. La coutume selon POTHIER «On appelle coutume des lois que l’usage a établi et qui se sont conservé sans écrit par une longue tradition». La coutume naît dans le corps sociale et s’impose ensuite par l’habitude. La loi est décidée à un moment précis par la volonté d’un organe étatique compétent. La coutume naît de manière naturelle, elle est acceptée

Chapitre 5 : la coutume La coutume est une règle de droit non écrite. C’est la règle la plus ancienne de droit. Cet usage doit être obligatoirement suivi. Cette source de droit doit répondre à trois conditions : il doit être répandu dans l’espace il doit être constant il doit être considéré comme ayant force obligatoire (Ex : la lois ne prévois pas l’obligation de porter le nom du mari lors du mariage). Il existe trois catégories de coutume : coutume secundum legem coutume praeter legem

qui lient ces deux définitions ? Ces deux manières d’appréhender la Constitution sont-elles différenciables ? I)- Constitution formelle - Constitution matérielle : deux notions complémentaires A – Le fait historique : norme suprême B – la coutume constitutionnelle, facteur se substituant à la Constitution formelle ? II)- Une adéquation relative A – Articles constitutionnels ou lois organiques ? B – Les limites de l’association Définitions : Constitution formelle : règles revêtant

légitimité originaire des lois et des coutumes. C’est pour cela que l’on parle de source du droit. Cependant notre système judiciaire dépend d’autorité qui est chargée d’appliquer le droit. Chapitre 1 : Les sources du droit. Ensemble de règles qui gouverne les rapports entre les individus, mais elles ne sont pas homogènes. Le droit à plusieurs sources, il y a le droit écrit : la loi, les règlements et les règles établies par les usages et les coutumes. Mais il y a aussi la jurisprudence, qui

consentement au texte (qui lui devient alors opposable). Il devient « partie » à la convention. Il peut aussi accorder son consentement à la plus grande partie du texte, mais en exclure certaines dispositions. On parle alors de « réserve ». 2. la coutume, qui dérive d'une pratique effective des États accompagnée de l'opinio juris, c'est-à-dire la conviction des États que cette pratique est exigée par la loi. 3. les principes généraux du droit, qui sont communément reconnus par les principaux systèmes

capétiens (un moyen de s’affranchir de la pression seigneuriale), de même au XVIeme siècle l’opinion voit dans les théories politiques, issues des guerres de religion, la doctrine de l’absolutisme et encourage à la faire passer dans les faits. I-La doctrine de l’absolutisme 1)Jean Bodin affirme la notion de souveraineté - La doctrine de l’absolutisme l’emporte car elle a pour appui la bourgeoisie, qui possède la fortune et qui détient les offices, et par là même fournit les cadres administratifs du

quatre bons régents tant en mœurs qu'en doctrine, desquels le premier et le second soient gens éloquents et savants ès deux langues grecque et latine, en dialectique, ès mathématiques et autres arts requis [dans l']interprétation des auteurs, et hommes de bonne tradition et bons jugements. 4- Le tiers soit savant et propre en langue latine, bon grammairien, pour fonder les enfants, à celle fin que les premiers fondements soient imbus de sincère et propre doctrine, tellement que les enfants, montant de

Tribunaux pour la solution d'une situation juridique donnée. La coutume, les usages Les "usages" sont des règles non écrites suivies par les habitants de certaines régions ou par des personnes exerçant des professions déterminées qu'ils considèrent obligatoires pour régler leurs rapports. Les expressions, " us et coutumes ", et, " usages coutumiers " ont le même sens La doctrine Réflexion sur les thèmes juridiques : Le mot "doctrine" désigne d'une manière globale, les travaux contenant les opinions

qu’elles sont une source directe et première de notre droit. Cependant le rôle de l’écrit ne doit pas masquer le rôle essentiel joué par d’autres modes de formation des règles juridiques ex : place de la jurisprudence = règles prétoriennes, rôle de la doctrine. Ces dernières règles même si sont imptanteo constituent des sources complémentaires du Droit + ►Les sources écrites : Les sources 1ères du Droit : Chapitre 1 : les sources nationales Tous les textes émanant de l'État s’ordonnent dans un ensemble

hébraïque, islamique) ¬ Usage (éducation, bienséance pour social, mais ici juridiquement -> produits d’une évolution lente, de génération en génération, oralement) ¬ Volonté (droit est le produit de la volonté d’un législateur) 2. Il en existe quatre : ¬ Coutume : les règles de droit non écrites qui se dégagent des faits, de pratique, en dehors de l’interdiction d’un législateur -> source la plus ancienne du droit. ¬ Loi (appelée « loi positive », dans le sens loi posée par le législateur Notion grecque 7ème