Coutume Et Doctrine

rétroactivité de la loi nouvelle 7 (1) Le principe 7 (2) Les exceptions : 8 b) Les effets immédiat de la loi nouvelle 8 (1) Le principe : 8 (2) L’exception : 8 II. La jurisprudence 8 III. Les usages et coutumes 9 A. Rôle 9 B. Définition 9 Le but de ce chapitre est d’étudier qui édicte les règles de droit càd les sources. Les textes La présentation générale, c’est ce que les textes sont la principale sources de droit car extrêmement

 La coutume revêt aux yeux de ces juristes six caractères : Elle est orale : différente du droit romano canonique, de la législation royale ; Elle est introduite pas l’usage, résulte d’habitudes, le « Corpus de la coutume » (sa cause matérielle, élément objectif) ; Elle a un caractère obligatoire, « l’animus » de la coutume, son élément subjectif. Pour qu’une coutume s’impose elle doit résulter de la répétition d’actes connus de tous et acceptés par tous, « consensus omnium » de Cicéron ; Elle est

retiendra plus spécialement les problèmes soulevés par le fondement de l’Etat et ses formes. Section I _ Observations Générales L’Etat est une forme contemporaine du pouvoir qui a pris certains traits particuliers issus de l’histoire et des doctrines politiques. 1. L’Etat est un pouvoir politique: Cela doit être entendu de plusieurs manières, d’abord c’est un pouvoir qui présente un caractère et une finalité collective, en ce sens l’Etat incarne un pouvoir qui ne peut être exercé que pour

circulaires, toutes les fois où elles créent des règles de droit nouvelles : nouvelles suggestions aux administrés. 2 – Le rôle de la coutume La coutume est une pratique devenue habituelle au corps social. Une coutume peut devenir une règle de droit si cela procède de la reconnaissance spontanée des individus du bien fondé de la règle. Théorie : la coutume se compose de : un élément matériel : il faut un comportement suivi de manière habituelle. un élément psychologique : croyance

juridique, qui sont les États, les organisations internationales et les quasis États. Les sources conventionnelles de ce droit sont les traités et les conventions. Les sources extraconventionnelles sont la coutume internationale, les principes généraux du droit, la jurisprudence et la doctrine des publicistes les plus qualifiés. Le droit international peut être divisé en deux catégories : le droit international public et le droit international privé qui régit les relations entre les personnes de

3 sources du droit: la coutume, les lois « royales » et les lois stricto sensu à proprement parler. * La coutume est une source du droit caractérisée par le fait qu'elle est un usage oral consacré par le temps et accepté par la population d'un territoire donné. * Les lois « royales », qui auraient était données par les plus anciens rois de Rome, dont Romulus. Les rois étant probablement légendaires, ces lois sont coutumières, donc de la même nature que la coutume. * Les lois stricto

INTRODUCTION HISTORIQUE AU DROIT Le rapport à la doctrine, au droit évolue dans le temps. On va étudier cette évolution au travers de quatre périodes : 1ER -La fondation romaine (-753 -> 565) 2ème- Le temps des coutumes (Vème S -> 11ème s) 3ème - Le retour du roi et des juristes (12ème, 13ème, 14ème + partie du 15ème (1453) 4ème - Le triomphe de la loi moderne (milieu 15ème -> 1789) 1er PARTIE : LES FONDATIONS ROMAINES C’est à Rome qu’est inventée notre tradition juridique. On continue à vivre

pour tout gouverner, tienne tout en sa main » soutient Corneille, à travers l'un de ses héros tragiques, dans la pièce Cinna, faisant une insinuation intrinsèque à Louis XIV et son règne absolutiste. Il est vrai qu'au cours du XVIIe siècle, la doctrine absolutiste connait une importante accélération, à travers les juristes qui achèvent son élaboration d'une part, entamée par l'illustre juriste et penseur Jean Bodin, qui pose les jalons de l'absolutisme monarchique : une souveraineté centrée sur

droit romain cette conception classique du droit naturel est brouillée. Le droit naturel classique = objectif chez les romains, on trouve des tendances à répartir le droit naturel aux individus, cela est la conséquence des effets philosophiques (doctrines). En effet, pour les stoïciens la nature se déplace dans l’homme. =>Avec le christianisme, la référence suprême qui va s’imposer va devenir la volonté de Dieu. On trouve cela chez Saint-Augustin, il n’est pas bon de se référer à la nature car

de la vie, et enchaîne l’âme elle-même. C’est pourquoi la protection contre la tyrannie du magistrat ne suffit pas. La société ayant la tendance 1° d’imposer comme règles de conduite, par d’autres moyens que les peines civiles, ses idées et ses coutumes à ceux qui s’en écartent, 2° d’empêcher le développement et autant que possible la formation de toute individualité distincte, 3° d’obliger tous les caractères à se modeler sur le sien propre, l’individu doit être protégé là contre. Il y a une limite