Coutume Et Doctrine

B. LA DOCTRINE : C’est un ensemble d’analyses et d’études de concepts juridiques, de cas concrets ou de faits de société qui peuvent aider le magistrat dans sa prise de décision. C. LA COUTUME : Il s’agit d’un ensemble d’habitudes et de réactions à des situations pratiques nées en dehors de la justice mais faisant l’objet d’un large consensus au sein des autorités judiciaires qui les ont avalisées et éventuellement généralisées au fil du temps. Jurisprudence, doctrine et coutume

codification du droit. Dans cet ancien droit, certain nombre de sources: - les coutumes - le droit canonique (droit de l'église catholique: il réglait la vie de l'église et des clerc mais il régissait aussi un certain nombre de matière du droit civil et notamment le droit familial avec le mariage) - les ordonnances royales = elles n'intervenaient que dans quelques domaines très particulier, les + importantes datent de Colbert. - la doctrine qui a favorisé l'unification du droit - la jurisprudence des parlements

nature de l’homme et par sa seule raison. Le positivisme juridique, se situe à l’opposé du courant idéaliste, le droit positif se suffit à lui-même et n’a pas besoin de reposer sur un idéal de justice. L’auteur principal qui a donc énoncé cette doctrine du positivisme est Kesel dans sa théorie de la pyramide des normes. Selon lui, les normes n’ont pas toutes la même valeur juridique. Les règles de droit sont justes dès lors qu’elles sont adoptées par une autorité légitime et qu’elles respectent

tard, y compris dans des territoires situés hors de Mésopotamie : c'est un code majeur de l'orient, qui a marqué les civilisations pour des siècles. Il est en revanche plus archaïque que le droit romain pour deux raisons : l'absence de théorie, de doctrine d'une part – le code d'Hammurabi étant un recueil de cas ne réfléchit pas à des concepts juridiques généraux- et l'insolubilité des lacunes, c'est à dire qu'il n'existe pas de solution en cas de silence de la loi. Quoi qu'il en soit, le code d'Hammurabi

et son commentaire, de sources dérivées de la charià font alors leur apparition « ijmaâ » assentiment de communauté et « kiasse » ou déductions analogiques. En dehors des sources légales sounna et charià il existe deux sources spontanées : la coutume et la jurisprudence. Section 1 les sources légales originelles paragraphe premier : le Coran le Coran se compose de deux 114 chapitres et lundis que les 2000 divisaient eux-mêmes en 6219 ont versé c'est-à-dire phrase ensemble de phrases

arrêté municipal) Les sources non textuelles du droit : La coutume : elle se définit comme une règle de droit qui se forme par la pratique et la répétition de certains actes (en l’absence de loi écrite, le juge pourra fonder sa décision sur la coutume). La jurisprudence : c’est un terme générique qui désigne l’ensemble des décisions prises par les tribunaux. Lorsque le juge ne trouve pas dans un texte ou dans une coutume la solution aux problèmes concrets qui se posent à lui, il forgera

légitimé à telle de le faire? Deux écoles de pensée ont tenter de determiner l'origine de ses principes supérieur. ★ doctrine du droit naturel ce courant de pensée peut se recommander de son ancienneté puisqu'il compte parmis ses représentants. Platon et Aristote par le drout antique, St thomas d'Aquin pour le moyen-âge et Grotius au 17 ème. L'idée fondamentale professer par cette doctrine est qu'il nexiste pas seulement le droit positif c'est à dire le droit appliqué a un moment donné dans un pays

lois car quand on fait un projet de loi on doit fournir un texte élaboré et le gouvernement peut faire ce texte par la chancellerie. Le projet de loi est lui-même précédé par des vaants de projets de loi le plus souvent rédigés avec l’aide de la doctrine (les professeurs de droit, Carbonnier 1964 et 1985 en droit civil). C’est le conseil des ministres qui fixe ordre du jour de l’assemblée nationale Ce projet de loi va être discuté en commission puis voté en première lecture à l’assemblée puis enseuite

susceptibles d’acquérir autorité de précédent. Une décision rendue par une cour de justice qui pose ou interprète va être reprise par une autre cour de justice. 3. La coutume : usage reconnu par l’ensemble du corps social, qui acquiert avec le temps force de droit ( Exemple : le fait que la femme mariée prenne le nom de son époux ) 4. La doctrine, c'est-à-dire l’ensemble des interprétations, des constructions intellectuelles des spécialistes du droit, qui vont interpréter, proposer de nouvelles règles,

1ère source de dorit) - La coutume ; aussi obligatoire, à défaut de loi. Elle est très rare en droit interne, mais relativement courante en droit international) - Le droit prétorien ; ce sont les règles établies par le juge (qui fait alors acte de législateur). Il se distingue de la jurisprudence car il ne reste pas dans sa fonction de prendre des décisions, mais il remplace le législateur. Ces trois sources sont formelles et obligatoires. La jurisprudence et la doctrine sont par contre des sources