Coutume Pothier

mode d'expression de la règle de droit. A coté de la loi on trouvera également, la coutume. Quant à savoir si la Jurisprudence est source de droit ou pas, la question reste ouverte. Dans d'autre système juridique, comme par exemple en droit africain, ou en droit indien, c'est la coutume qui est la principale source du droit. Plus précisément en droit hindou, le droit est constitué d'un ensemble de coutume dicté par la doctrine religieuse, et la philosophie de ce droit consiste à dire que

dictent les principes généraux d'action). 1. 1)La coutume : entre foisonnement et contrôle. La coutume occupe une position marginale qui contraste : • –d'une part avec la situation d'autres systèmes juridiques (occidentaux « Common Law » et non occidentaux « droit asiatique, droit international public »). La coutume joue un rôle très important. Le droit français est issue du droit romain. • –d'autre part avec l'histoire de notre droit. La coutume est la principale source du droit français. On parle

violation est nul de plein droit b. Loi imparfaite : Tout acte pris en violation n’entraine aucune sanction c. Loi moins que parfaite : Tout acte pris en violation entraine une sanction pécuniaire 3. La coutume  Peuple vote rarement des lois qui interviennent en matière de droit public. o « La coutume c’est le droit qu’un long espace de temps a rendu obligatoire par la volonté de tous sans intervention de la loi » 4. L’édit du prêteur  Le prêteur a la maitrise de la procédure : lorsqu’une personne

d’autres éléments imprégnés du particularisme national des Etats. Comme exemple, au XIIe voir XIIe siècle, on prenait le Digeste et on le commentait avec du droit canon parfois, mais surtout avec des droits locaux. Cf. Franchi-ses des villes, us et coutumes. Samuel Strick, auteur des Usus Modernus Pandectarum. Il a rédigé le Digeste en latin, puis l’a comparé au droit germanique. Cette comparaison il l’a écrite en gothique, puis en Allemand. On peut dire que le Ius Commune est un droit composite

qui sont des causes fortuites. (b) Préjudice indirect: Architecte. Logiciel pour calcul. Balcon tombe. Editeur décline sur le contrat toute responsabilité. Architecte a le devoir de vérifier ? Si éditeur responsable jusqu'où? Logiciel, balcon... Pothier, juriste français du XVIIIe : exemple d'un paysan qui a acheté une vache malade et contagieuse. => Un fait banal => domaines ardus du droit, et le droit fait partie de la connaissance. => distinction philosophique fondamentale du partage de l'activité

ceux qui sont des causes fortuites. Préjudice indirect: Architecte. Logiciel pour calcul. Balcon tombe. Editeur décline sur le contrat toute responsabilité. Architecte a le devoir de vérifier ? Si éditeur responsable jusqu'où? Logiciel, balcon... Pothier, juriste français du XVIIIe : exemple d'un paysan qui a acheté une vache malade et contagieuse. => Un fait banal => domaines ardus du droit, et le droit fait partie de la connaissance. => distinction philosophique fondamentale du partage de l'activité

régner (ne peut abdiquer), ne peut être écarté du trône son successeur légitime et appeler quelqu’un à gouverner sans faire attention aux lois fondamentales. Car ce n’est pas au souverain de modifier le statut fondamental du Royaume qui émane de la coutume (garder le concept de l’Etat Français). II. Les moyens de l’Etat monarchique L’état était représenté par le roi et par la couronne et le roi essaye d’écarter les seigneurs féodaux. Du 13-16ème, le roi va mener un combat constant pour prendre en

des patriciens et non des théoriciens. 1) Les notions primitives de jus et de lex Epoque archaïque :  usages familiaux construits dans le cadre des « gentes » qui correspondent à une coutume primitive, le « mos majorum » = usages spécifiques restreints aux affaires religieuses. jus (≠ consuetudo = coutume) – prend l’aspect d’une formule (parole qui oblige, prononcée à l’impératif et qui opère un effet immédiat) au moyen de laquelle les citoyens romains peuvent se contraindre ou opérer une

bloc de constitutionnalité. b./ Le respect du bloc de conventionnalité. 2./ La hiérarchisation des sources supralégislatives. B. Les sources infralégislatives. 1./ La subordination du pouvoir réglementaire. 2./ La subordination de la coutume. §2./ Les hiérarchies complémentaires. A./ La hiérarchisation matérielle (selon le contenu des normes). B./ La hiérarchie temporelle (selon la date d’entrée en vigueur des normes). 1./ L’entrée en vigueur de la loi nouvelle. 2

qui coexistent pacifiquement. SECTION I : LE DROIT COUTUMIER La coutume est une source essentielle du droit privé. Elle est un droit non-écrit, introduite par les usages, née de la répétition et d’une répétition qui a acquis force obligatoire dans une communauté d’habitants située dans une région déterminée. La coutume est un droit indépendant, autonome, et va devenir un droit rédigé. I. La coutume, ses principes La coutume est un droit non écrit, introduite par les usages. Elle est née de