Coutume Pothier

mot source les juristes désignent les instruments juridique (loi, traités, règlements, décrets…) On peut aussi l’utiliser pour désigner des créateurs du D (on parle ainsi des législateurs, juges…) On l’utilise aussi pour les processus créateurs (coutumes…) Ou pour désigner pratiques, activités créatrices (pratique juridique, notariale…) Tt ces termes rapports à des créateurs de D. B) Les classifications des sources. On les classe selon leur origines et leur champ (source internationnal, européenne

jusqu'à la renaissance. On remarque du point de vu des sources du droit une originalité. Le droit n'a plus l'unité qu'on lui trouvait au par-avant, il n'y a donc une pluralité des sources du droit. Celle-ci concerne les sources traditionnelles : coutumes, décisions, science juridique. Mais il existe des sources différents: le droit des Francs, de l'église catholique, le droit royal et à nouveau le droit romain.Au moyen-age on a une vision morcelée du droit, on distingue 3 sources du droit français :

principes ( équivaut loi physique ) d’où : déduire application concrète : Constitution et code Esprit de système au service du Droit système juridique = constitue un tout cohérant ancien régime : source du Droit ( = coutume, loi royale, jurisprudence ( décision cours de justice), Droit canonique, Droit romain ) = principe général ( organisation corporative de la société, conception monarchique familiale  : un chef, liberté contractuelle : limité

système romano-germanique C’est le système contenant le droit français, mais également ceux de tous les pays du continent européen et de l’Amérique latine. Il réunit ainsi tous les pays dont la science du droit émane de celle du droit romain et des coutumes germaniques. Au sein de cette famille, on peut évidemment opérer une division entre les « plus romains » et les « plus germaniques ». L’Autriche, l’Allemagne, les Pays-Bas et les pays scandinaves sont plutôt du côté germanique, tandis que les pays

à être véritablement un droit de juriste fut le droit des romains et le droit canonique qui s’interpénètrent mutuellement au Moyen-âge. C’est de ce mélange qu’est né notre droit français. Avant 1454 (un an après la chute de Constantinople), la coutume est orale (transmise de bouche à oreille). C’est à la même période, à la fin de guerre de cent ans, lorsque Bordeaux et repris aux Anglais par Charles VII que va naître dans notre pays un véritable sentiment national (on refuse de se faire gouverner

la réduction du droit à la loi et aux Codes; jusqu'à aujourd'hui où émerge, ds la confusion, un nouveau pluralisme. I- Du droit dit par les dieux au droit fait par les hommes. 1- Le droit dit ou dicté par les dieux. Ds un 1er temps, les coutumes ou régles coutumières st d'origine sacrée. Un réseau de rites obligatoires ou d'interdits enserre la vie des hommes. Ds un 2nd temps, ici ou là, la parole des dieux se fait + précise grâce aux rois-prêtres, qui communiquent avec la divinité et

Ce qui est surprenant au niveau du financement des études c’est l’emprunt auprès des professeurs (ou des banques). Concernant les maîtres il reste des hommes d’Eglise, particulièrement des prêtres (une quinzaine). C.Pays de droit écrit et pays de coutume Le droit écrit (droit romain) n’est pas appliqué de la même manière dans le royaume de France. Tout est ici question de géographie et d’une division juridique qui va s’opposer entre le Nord et le Sud du royaume. Cette division juridique va être

correspondent aux critères d’une société archaïque. On constate, sur cette période, que les relations juridiques sont peu développées et peu élaborées. Le Droit ne se distingue pas de la religion, il est très formaliste et se base essentiellement sur la coutume. § 1 : Un Droit religieux A°. Droit dicté par les Dieux Aux origines, l’ensemble des comportements sociaux obéit à un seul corps de règles, qui, selon les Romains, a été dicté par les Dieux. C’est notamment le cas avec la législation

rapports avec le droit : * Il contrôle le droit en essayant de contrôler la coutume. * Il fait le droit en mettant en œuvre son pouvoir normatif * Le roi freine aussi le droit dans son essor en essayant de freiner les droits savants susceptibles de nuire. ------------------------------------------------- SECTION 1 : Le contrôle progressif de la coutume. * Le roi va agir avec une grande efficacité sur la coutume : * Dans un 1er tps il se contente de la faire appliquer en essayant

JC à la fin du IIIème siècle après JC. C’est la pax romana. _la période du droit romain impérial ou tardif, du IVème au Vème siècle après JC. 1. Le droit romain ancien. La principale source de ce droit est la coutume (mos majorum) et la plus connue des coutumes a été rédigée vers 450 avant JC. Il s’agit de la loi des douze tables. Elle est appelée ainsi du fait qu’elle avait été gravée sur des pierres exposées au forum afin que le peuple puisse en prendre connaissance. La deuxième