Coutume Pothier

La Coutume  An 1000  Effondrement de l’autorité royale, la coutume domine la société laïque. Chaque groupe humain va spontanément d’élaborer son droit. Toutefois, le droit canonique restera la source principale du droit et le droit coutumier s’attachera à combler les lacunes. Au regard du dernier capitulaire carolingien datant de 884, la coutume règnera sans partage jusqu’au milieu du 12e siècle. Lorsque les législations royales réapparaîtront au milieu du 12e siècle, la coutume occupera un

===> société archaïque. Les relations juridiques sont alors peu développés et peu élaborées; le droit ne se distingue pas de la religion, il est très formaliste et repose essentiellement sur la coutume. A l'origine, c'est une petite communauté, l'organisation est statutaire car cela fonctionne ainsi. La coutume est renforcée par la religion, il n'y a pas donc besoin de tout bouleverser. Il n'y a pas de contrats. On va entouré les actes importants de formes pour plus de publicité. Pour les procès, les

diversité : - La coutume - Les législations européennes : Essor, Mutation Des codifications nationales aux réglementations communautaires : - les codifications nationales - les réglementations communautaires L’élaboration du droit européen Droit : ensemble de règles qui régissent une société à un moment donné. On édicte des lois, on légifère. Justice : moyen de sanctionner des règles ( juges, tribunaux, preuves, faits) Sources du droit : loi, jurisprudence, coutumes, doctrine. Loi

necessitatem, acquiri contingit, ad eas dimittendas pro justo pretio debent". L'indemnisation elle-même était régie par des règles propres à chaque province, souvent beaucoup plus avantageuses que celles qu'édicteront par la suite Napoléon. Ainsi, dans la coutume de Provence, la valeur vénale était majorée de ce que nous appellerions une indemnité de réemploi de 20%, alors que toute indemnité de ce type, après avoir été supprimée par une loi napoléonienne qui interdit tout paiement supérieur au prix du marché

le droit français sera enseigné (a la Sorbonne) Sous l’ancien régime, il y a peu a peu une aspiration à l’unité du droit français, d’abord placé sous l’autorité du roi. Mais jamais vraiment d’unité malgré différentes ordonnances royales. Pays de coutume multiple C’est véritablement un projet révolutionnaire s’appuyant sur une philosophie des lumières (grande place au droit naturel). L’idée de Cambacérès est de faire un droit que tous les citoyens puissent comprendre → une législation épurée. 1

Introduction historique au Droit Droit Romain L'Ancien Droit (754 - 150 av. JC) 2 sources : - la coutume. Droit coutumier très important (code d'Hammurabi) - la loi - royale. Des coutumes passées en loi. - votée par le peuple : les comices (avec accord du Sénat). Patriciens et Plébéiens : Plébéiens demandent que le droit soit connu de tous : Loi des 12 tables (450 av. JC) : les lois plébiscites. Ne concernent que les plébéiens puis deviennent applicables à tout le monde. Au 3ème siècle av.

propriété et le droit de créance du droit réel. Un droit plus raffiné, comme le sera le droit romain classique, distingue au contraire ces deux situations : l’obligé devient un débiteur qui, lié par un acte de sa volonté ou astreint par la loi ou par la coutume, doit donner ou faire quelque chose. - dans une perspective spatiale : droit comparé. Ainsi, droit allemand tend à dépersonnaliser l’obligation et à mettre l’accent sur la valeur patrimoniale, la dette ; le droit anglais, pour sa part, répugne

la diversité : distinction entre les pays de l’écrit (situés surtout dans le sud, proches de l’ancien empire romain) et les pays de coutumes (situés dans le nord). Les pays de l’écrit appliquent encore le droit romain, ils conservent un droit écrit unitaire. Au contraire, les pays de coutumes ont énormément de coutumes différentes et ne forment pas un tout. La coutume est morcelée et est différente d’un endroit à l’autre, d’un domaine à l’autre. La conséquence : sur un territoire donné, un individu

le roi a rendu de grandes ordonnances pour la réforme générale de l’Etat, mais la monarchie n’a pas pour autant de programme législatif homogène. Jusqu’au XVIe s., c’est surtout la coutume qui fait avancer le droit. La norme royale est donc supplétive. Mais, à partir du XVIe s., à la suite de la rédaction des coutumes, plusieurs souverains, tels Louis XII (1498-1515), François Ier (1515-1547) et Henri II (1547-1559), font évoluer très rapidement les institutions en s’appuyant sur le pouvoir législatif

juristes modérés politiquement et spécialistes de différentes coutumes régionales induisant une réelle complémentarité. En effet, Bigot de Préameneu représentait la tradition juridique de l’Ouest, Maleville celle du Sud-Ouest. Enfin, Portalis, ancien avocat au Parlement d’Aix-en-Provence et remarquable jurisconsulte, maîtrisait parfaitement la tradition romaine et le droit naturel. En s’inspirant des auteurs de l’ancien droit tel que Cujas ou Pothier ainsi que des philosophes des Lumières, ce projet commun