Coutume Savante

sépare la doctrine juridique courante de la sociologie à propos du concept de c source ». Henri Lévy-Bruhl l'avait déjà signalé dans sa Sociologie du. D'Toit, lorsqu'il remarquait que les juristes définissaient les sources par c leurs fonnes » (loi, coutume, jurisprudence, doctrine) et non par leur origine unique selon lui, la c volonté du groupe social ». Disons plutôt qu'envisagée d'un point de vue sociologique, la source est la société elle-même, les rapports sociaux, les rapports de production, les

construite INTRODUCTION Institution vient du verbe latin Instituere, qui signifie créer, disposer, établir quelque chose de manière durable. L'idée de pérennité s'y rattache. Institution juridique Institution judiciaire. Elle est créée par la loi ou la coutume, par une règle de droit. Elle est destinée à permettre aux individus de vivre ensemble dans des structures instituées organisant la société. Elle vient du latin judiciarus, qui qualifie tout ce qui est relatif aux tribunaux. Juge= Judex en latin

des patriciens et non des théoriciens. 1) Les notions primitives de jus et de lex Epoque archaïque :  usages familiaux construits dans le cadre des « gentes » qui correspondent à une coutume primitive, le « mos majorum » = usages spécifiques restreints aux affaires religieuses. jus (≠ consuetudo = coutume) – prend l’aspect d’une formule (parole qui oblige, prononcée à l’impératif et qui opère un effet immédiat) au moyen de laquelle les citoyens romains peuvent se contraindre ou opérer une

fcais il s’est entouré de 4 gds juristes le 12 aout 1800. Le code civil c’est donc écrit en 4 ans ce qui est très rapide pour l’époque. 4 juriste : -Président Tronchet, anciens avocat de paris ( spécialiste de la coutume parisienne ) Bigot de Preameneu Gd juriste spécialiste de la coutume bretonne Maleville juriste périgueux Portalis, ancien avocat a aix en provence, représente le sud Le code civil contennait 36 lois en 1804 et a pris le noms de code napoléon en 1807 . il s’impose a tout le territoire

l’existence de Dieu, puisqu’il n’en coûte rien... : « Si vous gagnez, vous gagnez tout ; si vous perdez, vous ne perdez rien. » ([4], P. 233). Les trois moyens de croire sont donc la raison, qui se soumet devant l’infinité d’éléments qui la dépassent ; la coutume, qui est renoncement à faire usage de sa pensée propre par peur de douter et de se tromper et enfin l’inspiration. Mais ce n’est pas la raison qui peut déterminer l’homme à chercher Dieu. Elle ne trouve pas de marque assurée de son existence. C’est

présomption d’innocence, principe fondamentale de nos libertés publiques – code de procédure pénale Ce texte pourrait venir du code d’instruction criminel (1808) ancêtre du code de procédure pénal Il vient en fait du chapitre 99 d’une très ancienne coutume de Bretagne (1317-1324) Coutumiers : règles de procédures civiles, pénales, de droit de la famille qui étaient suivis par les bretons. C’est une adaptation (transposition) d’un texte de droit romain sous l’empereur Justinien 6. ⇨ époque classique

– Les systèmes de sources du droit ....................................................... P. 17 1- La loi lato sensu .................................................................................................................. P. 20 2- La coutume, les usages et la pratique ................................................................................ P. 34 3- La jurisprudence ...............................................................................................................

au droit, publié chez Flamarion, dernière édition. Programme : des Francs à la Révolution Française. L’histoire romaine, c’est 13 siècles et de la fin de l’époque romaine à la révolution c’est également 13 siècles. Il y a des périodes avec plus de coutumes parfois plus de lois, parfois plus de jurisprudences parfois plus de doctrines, les choses bougent sans arrêt et le but est de comprendre ce qui se passe aujourd'hui et ce qui se passera demain. Cours découpé en 4 périodes : - 1ère période : Rome

savoir et du pouvoir politique de la Cour. L’émergence de ce système a été plus tardive, elle correspond à l’âge du roi législateur et administrateur d’où un caractère abstrait, plus intellectuel. Ce droit est fondamentalement un droit écrit, un droit savant, fixé dans la forme législative d’une parole d’autorité. Si le droit anglais est caractérisé par une recherche perpétuelle de l’équilibre, le « jus commune » répond à un principe d’autorité, de hiérarchie, d’ordre. On a deux modèles de protection

les règlements… au niveau international, le droit conventionnel (traités, conventions bilatérales ou multilatérales…), reposant sur le principe pacta sunt servanda, se trouve au somment de la hiérarchie, su-dessus du droit coutumier. Quant à la coutume, son caractère obligatoire repose sur une norme supérieure qu’il ne définit pas. b) – L’objectivité sociologique Cette thèse prend le contre-pied du volontarisme juridique pour qui le droit était fondé sur la volonté et l’autorité des Etas. Pour