Coutume Source De Disparite

mais en réponse à une aspiration réelle. Il a permis la construction d’un Etat fort et indépendant qui survivra à la disparition de la monarchie. Paragraphe 3 Le roi législateur Le droit en vigueur sous l’Ancien Régime est extrêmement divers. Les sources du droit sont nombreuses. Il y a le droit canonique, droit de l’Eglise, il y a le droit romain, droit 7 hérité du VIème siècle et redécouvert au cours du Moyen Age, il y a aussi le droit coutumier. Ce droit coutumier est issu des pratiques des populations

Ces normes obligatoires sont assorties d'une sanction. Dans l'Ancien droit, prédominait les coutumes:règles non écrites fondées sur une croyance d'un groupe dans son caractère obligatoire. Dès la Révolution française, la loi s'impose comme l'unique source du droit. (Art.6 DDHC : la loi est l'expression de la volonté générale [du peuple souverain]). L'observation comparative des publications au Journal Officiel de la République Française (JORF ou J.O) entre 2008 et 2010, montre une « inflation législative »

traditions. * Certains semblent fascinés par un mode de vie plus axé sur la consommation, idéalisant le mode vie occidental. Tous les aspects culturels tels que le savoir-faire traditionnel, les coutumes sont marginalisés et uniquement utilisés dans la chaîne liée à l’activité touristique comme source de revenu. Folklorisé, ce riche patrimoine est affadi et dévalorisé, et perd toute son authenticité et sa valeur aussi bien aux yeux des habitants que des consommateurs-touristes. Le patrimoine hérité

s’appliquent a tous et ayant force obligatoire. Ces règles vont prendre différentes formes, on parle de sources du droit. C’est une métaphore imaginé par Cicéron (=célèbre avocat de la république romaine). Une source est là où on va puiser le droit. Capitant, dans « Vocabulaire Juridique » écrit que source du droit fait référence aux forces d'où surgit le droit, a ce qui va engendrer le droit. Ces sources sont variables et évoluent au cour du temps, suivant les époques. Dans

donnant ses pouvoirs, et souvent aussi lui imposant des limitations, en particulier en garantissant des libertés aux sujets ou citoyens. Cour d’appel : Cour chargée de statuer sur les appels formés contre les décisions rendues en premier ressort. Coutume : Règle spontanément observée par le corps social, considérée par lui comme obligatoire sans qu’elle eut été pour autant formellement consacrée par une autorité instituée pour ce faire. Décret : Acte exécutoire émis par le pouvoir exécutif, en principe

elbeuviens à voir dans les négociants et fabricants alsaciens de rudes concurrents. Mais ce n’est pas tout, l’arrivée de cette petite communauté juive à aussi réveillée des sentiments antisémites et une animosité envers des alsaciens qui ont des coutumes et un patois proches des allemands mais qui ont également un statut ambigu depuis la cession du département alsacien à la Prusse. Cette hostilité va d’ailleurs ressurgir périodiquement au moins jusqu’à l’Affaire Dreyfus. Concernant les entreprises

le profil de croissance de nombreux pays. En effet, si les pays émergents devraient afficher une croissance de l’ordre de 6,25% dans les prochaines années, les pays développés devraient se contenter, quant à eux, de 2,25% et ce là aussi avec des disparités importantes puisque les Etats-Unis devraient maintenir leur croissance au-delà du seuil honorable de 3%, grâce au succès de leur plan de relance et à leur statut d’ « économie-monde », tandis que l’Europe devra se contenter d’une croissance de 1

80 et 2000, le PIB n’a pas cessé de croitre. Même les inégalités durant ce lapes de temps, n’auraient pas augmentés beaucoup plus, même si les riches seraient devenus plus riches et les pauvres plus pauvres (15% de la population très pauvre). Les disparités entre catégories sociales seraient très importantes en France mais l’échelle serait la même sur la longue durée. Cela nous amène à penser que la crise actuelle est une crise de la régulation salariale, une remise en cause de la stabilité et de la

I - Conventions et accords collectifs de travail Les sources professionnelles sont les plus importantes. Elles sont produites par les acteurs du monde du travail. Elles expriment une volonté commune des parties signataires (représentants employeurs et représentants salariés). Il s’agit du statut collectif et plus précisément les usages d’entreprises et les normes patronales d’entreprise. Les conventions + les accords d’entreprises + usages + les normes = Statut collectif (Conventions et accords

mettent lhypothse que, outre le pouvoir de contrainte de ltat, les gouverns acceptent de se soumettre une volont extrieure car ils croient en la ncessit et la bienfaisance du pouvoir. Philosophique et historique Il sagit surtout de se pencher sur la source du pouvoir politique. 2 courants de pense - judo-chrtien St Paul (Eptres aux Eplsiens) le Pouvoir vient de Dieu - pour les thoriciens du Contrat Social (Rousseau) le pouvoir nest pas naturel, il est le fruit dun contrat pass entre les individus qui