Coutume Source De Disparite

d’accueil. Celle-ci engage la responsabilité de l’ensemble des acteurs impliqués : la population d’accueil, leur représentation sociale, les intermédiaires et les voyageurs. Cette responsabilité est, dans un premier temps, basée sur le respect des us et coutumes, et valeurs des habitants et de leur environnement. Il s’agit en outre, de redistribuer équitablement les revenus engendrés par l’activité. Nous avons choisi comme prestataire, un gîte situé au nord du Maroc, dans la région de TazaAl Hoceima-Taounate

droit civile. 1) Le code civil. a) La nécessité d'une uniformisation du droit civile. Le droit civile était complétement fragmenté avant le code civile, il n'avait aucune cohérence ni uniformité. A) L'ancien droit: une mosaïque de coutume Point commun entre les deux moitiés: les règles de droit au Nord comme au Sud étaient coutumières, elles étaient très rarement écrites et étaient le fruit des pratiques des particuliers. La différence principale: le sud de la France a été très marqué

fait la révolution est jeune. Il y a trois ordres : * Le clergé * La noblesse * Le tiers état A la vieil de la révolution, il reste ces trois ordres. La répartition de l’intérieur est très inégalitaire, dans chaque ordre il y a des disparités. Ce système qui est basé sur l’hérédité, que sur le mérite personnel est insoutenable au moment de la révolution. La monarchie a essayé de développer certaines fonctions d’acquérir la noblesse. Mais au 18 siècle la situation est bloquée. a) le

l’intervention militaire, les deux premiers ont tout de même décidés d’intervenir militairement.) 2°) Une société Conflictuelle. La société internationale est diverse, ce qui crée le conflit (disparités politiques, culturelles comme la religion). (Ex : la guerre froide entre les blocs de l’Est et l’Ouest, ce sont les disparités idéologiques : bloc de l’Est avec le pouvoir totalitaire et bloc de l’Ouest avec la démocratie. Ex2 : clivage entre pays du Sud qui revendique au pays du Nord.). On est loin de la Charte

Ce qui suscite les actions, ce sont les intérêts et donc dès lors qu’on s’engage dans une action ou une abstention, on est à partir de ce moment- là encadré par le droit, et des conséquences juridiques vont découler de cela. Ces intérêts sont de sources, politiques, économiques, géostratégiques ou autres. Donc oui la politique est à la base des actions des États, et le droit vient mettre en œuvre tout cela. Et les sanctions qui viennent condamner les violations du droit, ces sanctions ne peuvent

l’exécution d’une prestation. (Exemple : l’autorité parentale relève du droit objectif ensemble de droit est de devoirs dans l’intérêt de l’enfant. Mais l’autorité peut être source de droit subjectif : exemple : vous êtes négliger par vos parents dans les études vous pouvez les envoyer en justice). Le droit objectif est source de droit subjectif. On peut dire que droit et morale s’oppose quand à leur mode de sanction mais ils présentent des convergences puisque la morale inspire le droit comme la

que l'on qualifie de droits subjectifs) car il s'applique à des individus (sujets de droit). Exemple : droit de propriété, droit à l'image, droit à la vie privée. TITRES: 1) L'identification du droit objectif 2) Le Droit édicté (Coutume, jurisprudence) Flaubert « Le droit je ne sais pas ce que c'est » Le Droit est marqué par sa diversité : spatiale (Common Law : droit qui s'applique dans la sphère anglo-saxonne (RU, USA,...). Ces pays sont marqués par l'empreinte

Moyen-Age : 476 ap JC jusqu'à 1453 (chute de l'empire Byzantin et fin de la guerre de 100 ans) La Renaissance : 1453 (période d'innovation) jusqu'à 1789 → « Période moderne » La période contemporaine : 1789 jusqu'à aujourd'hui. Partie I : Les Sources Antiques et Médiévales du Droit (VIIIe siècle av. JC – 1453) Chapitre I : Le Droit Romain (753 av. JC – VIe siècle ap. JC) Civilisation romaine, 3 périodes politiques : -753 jusqu'en -509 : La Rome royale → 7 rois se succèdent. -509

et indéniables, point à partir duquel on a argué que puisque la femme est un être humain, elle a droit à tous les droits dont jouit l'homme. Or, dans certains chapitres de ce livre, nous traiterons pertinemment de la question de savoir de quelles sources sont dérivés les droits naturels. Et là, nous verrons que la base de tous les droits naturels est la nature elle-même. Ainsi, si l'homme a des droits spécifiques que ne possèdent pas un cheval, un mouton, un poisson ou un oiseau, cela est dû à sa

des gestes et des notions que nous associons à l'écrit » (12 octobre 2007). Il nous semble que la lecture subit deux bouleversements. Tout d'abord un processus de fragmentation analogue à celui que connaissent les audiences de la télévision. On a coutume d'opposer la lecture de consultation (celle du livre pratique ou de l'ouvrage de référence) et la lecture plus linéaire (celle du livre de fiction). Le texte dématérialisé incite au vagabondage, à la lecture par morceaux. Tout se passe comme si cette