Coutume Source Droit

Université de Nice-Sophia Antipolis - Faculté de Droit et Science Politique Année Universitaire 2015-2016 1ère année de Licence – premier semestre – Groupe C Plan du cours de Mme Bénédicte Decourt Hollender PREMIERE PARTIE : LE DROIT DANS L’ANTIQUITE Chapitre 1 Le droit dans l’Orient ancien Section 1 Les droits de Mésopotamie Cadre géographique, historique et politique en Mésopotamie § 1 Les premiers codes § 2 Le Code Hammurabi Section 2 Le droit hébraïque : entre religion et pragmatisme Cadre

Méthodologie du droit international Les effets de la codification du droit international sur une norme coutumière. « Les raisons sont conjecturales mais les faits demeurent » (Affaire du plateau continental de la Mer du Nord, CIJ, 1969). La coutume est un élément transversal du droit international. Elle fait partie intégrante du droit inter étatique. La coutume représente le droit non écrit, et par cet aspect, elle se différencie des traités, actes des organisations internationales ou toute

Les sources du droit Verticalité du droit : la source du droit doit se conformer a la norme supérieure (Constitution). I/ LES SOURCES INTERNATIONALES 1) Les conventions internationales Accord conclu entre des Etats souverains, qui règle les rapports des Etats entre eux, ou les relations entre les personnes privées. Bilatérales ou multilatérales 2) Le droit communautaire Ensemble de traités qui fondent l’UE Normes communautaires (droit communautaire dérivé) : composées de directives qui

L’équiti est défini comme étant un corps de règle juridique ayant eu pour origine première non pas la coutume ou la loi écrite, mais les données impératives de la conscience, ces règles ont été progressivement développée par certaines cours de justice et principalement par celle de chancellerie. L’équiti à l’anglaise est un corps de règles juridique. L’origine première de l’équiti est pas la coutume, il est double : fondement moral => la conscience, et aussi fondement politique: souveraineté royale

Commentaire sur le Digeste Coutume émane du peuple, elle est comparée à la loi. Les lois et les coutumes sont acceptées par le jugement du peuple Coutume ancienne et la coutume est à l’oral Usage: acte consacré par le temps qui va donner lieu si le juge le désigne à un droit coutumier Force obligatoire de la coutume Julien= théorie classique de la coutume Le groupe dominant utilise la coutume pour dominer. Un juge créer la sanction, cette sanction va créer un précédent qui sera accepté

des sources internes du droit La diversité des sources du droit imposent de les hiérarchiser. A) La Constitution : Elle regroupe les règles de droit fondamentales fixant l’organisation de l’Etat & affirmant les libertés & les droits garanties aux individus & aux groupes sociaux (Déclaration des droits de l’Homme en 1789, le préambule de la Constitution de 1946). Elle occupe la place la plus élevé au sommet de la hiérarchie dans la mesure où toutes les autres sources internes

LES SYSTEMES JURIDIQUES Le droit romano - germanique et le common law sont les deux principaux systèmes qui gouvernent le monde. Ils reposent sur des fondements philosophiques différents. Pour les premiers, la source essentielle du droit est la règle écrite émanant du législateur, tandis que pour les seconds, il s'agit du précédent de jurisprudence L’Europe continentale, l'Amérique latine, la plus grande partie de l'Afrique et de nombreux pays d'Europe centrale et d'une large part de

Environnement juridique et mercatique L’organisation judiciaire et les sources du droit = important max !! Droit = ensemble de règles qui s'appliquent dans un lieux donné a un moment donné (les lois évoluent) quand les règles deviennent caduques ont doit en voter d’autres, c’est l’état qui rend justice au nom du citoyen. Le droit français est un système de droit écris . Il est basé sur des textes de droits .L’organisation judiciaire : ensemble de règles qui fixent le nom les compétences la composition

I. Les sources du droit Les différentes sources de droits : * Traité internationaux * Constitution française * Loi * Décrets, règlements, arrêtés, ordonnances * Us et coutumes * Jurisprudence * Convention collectives * Règlement intérieur * Contrat de travail La hiérarchie des sources du droit En cas de conflit entre deux sources du droit, on appliquera la source supérieur, sauf en droit du travail où on appliquera la source la plus favorable au salarié

La loi et la coutume Le droit possède un certain nombre de source dont la loi et la coutume. La loi est celle qui paraît la plus importante car elle est écrite, reconnue et sanctionnée par l’État tandis que la coutume est plutôt orale et varie d'un peuple à l'autre et même d'un groupe d'individu à un autre. La loi qui peut être définit comme un ordre impératif qui émane d’une autorité supérieure est une règle écrite qui possède un caractère de généralité permet de conserver l'ordre dans une