Coutume époque Féodale

Novelles (la législation la plus récente). Cet ensemble monumental. Ce droit émanant de l'Etat est à vocation centralisatrice, et est applicable à tout l'Empire. Constitution de 212 accorde la citoyenneté a tous les individus libres de l'Empire. Les coutumes locales ont tendance à se renforcer durant le Bas-Empire. Il existe aussi un droit vulgaire, effectivement pratiqué par le peuple, il va entrer ans l'élaboration progressive des droits européens (comme le droit officiel). Chapitre 4 : Crise et

des juristes italiens (guerre civile à Bologne). Orléans s’impose comme une école majeure dans tout l’Occident et va développer des outils conceptuels qui servent le roi de France (théorie de l’utilité publique, principe d’autorité du roi sur la coutume…). Désormais les rois de France profitent du soutien politique qui lui est conféré par les doctrines romanistes. A côté de cette attitude nuancée du roi, il y a un deuxième pôle de résistance qui est l’Eglise. Sa position originelle était celle d’une

Les Lois Fondamentales du Royaume de France Les lois fondamentales du royaume sont des règles qui se sont dégagés au cours de circonstances historiques déterminés et qui ce sont fixés par la suite en coutumes constitutionnelles. Malgré et aspect un peu flou, elles se sont constitués à l’occasion d’évènements précis, elles s’imposent au roi car elles expriment les conditions dans lesquelles la couronne lui a été confié et elle fixe l’étendue et les limites de ces prérogatives, LOUIS XV parlera

codification, même si elle est parcellaire. On parlait de compilations « fourre tout ». Cela va changer avec le droit romain qui est plus rationnel. Loi : Règle qui émane d’une autorité législative compétente (Pouvoir politique, institutions …) Coutume : Il n’y en a plus beaucoup aujourd’hui en France. Usage qui par sa répétition prend forme de droit. Habitude de la collectivité, elle va avoir une force contraignante. Exemple : Le Mariage. Jurisprudence : Ensemble des décisions judiciaires

influencés par les grecs, puis ce droit sera tombé mas retrouvé garce à des textes en Italie à la fin du IIème siècle. Il y a deux catégories de source du droit : Les sources originaires : Origine divine Le droit élaboré par l’usage (comme la coutume), ce sont les plus anciennes. Le droit volontairement créé par l’autorité (le grand législateur pouvait créer des lois, des règles de droit. Spartes fut connue par son législateur). Les sources dérivées ou interprétatives : Toute fois, il faut

aristocratiques duent a la force des familles feodales. Il y a une tradition de lutte entre l'etat monarchique et la feodalité qui menera sur un etat contemporain. C'est une lutte entre deux visions qui existent encore sous differentes formes. Dans l'île de Sercq, île anglo-normande, il y avait jusqu'à peu de temps une structure institutionnelle du XVIe s. donnant droit au roi feodal Micheal de Maumot, vassal de la reine avec une assemblée de 40 seigneurs feodaux. Pendant la guerre de 1940, il y a eu des

Générale a. Définitions, qu’est ce qu’une institution ? Instituer : établir, disposer (latin) apparue au XIIe siècle (1790), designer une chose établie. • Distinction, Mauris Hariou définit les institutions comme des organisations créées par la coutume. Ces organisations peuvent prendre plusieurs formes : - moyen de la technique juridique (ex : recours pour excès de pouvoir) => instrument juridique au service de la collectivité - élément de l’organisation politique et sociale avec ou sans autonomie ;

historiciste, c'est le raisonnement de celui qui étudie l'histoire, la science du passé, le raisonnement de celui qui étudie la chronologie : la science du temps, c'est le raisonnement de celui qui étudie cela en vu de saisir la transformation du droit d'une époque à une autre. Le droit est une discipline proche des mathématiques, de la biologie, de la physique, c'est une science dur et non molle, elle a ses lois, des lois qui n'obéissent pas au temps qui passe, mais a un ordre propre intrinsèque. Le droit

nord du continent américain chez les Inuits. Il existe chez eux des coutumes d’hospitalité bien connues, notamment la mise à disposition à l’hôte de passage d’une femme, et le chasseur de baleine partage avec les spectateurs. En Australie, les Aborigènes Kariera forme une collectivité qui occupe et exploite des terres et se considère comme propriétaire exclusif de ce territoire, de sa végétation et de sa faune. Selon la coutume, toute infraction au droit exclusif de la horde sur son territoire pouvait

ans, et mourra en 1328, ne laissant que des filles, lesquelles seront immédiatement exclues de la succession au trône. En 12 ans, de 1316 à 1328, le principe de l’exclusion des femmes a rencontré un consensus et possède dorénavant la force d’une coutume. Paragraphe 2, 1328 : l’exclusion des descendants par les femmes… En 1328, non seulement le roi défunt Charles IV n’a pas de fils, mais il n’y a pas non plus de frère pour succéder au trône. Toutefois, il reste deux héritiers potentiels, Philippe