Coutumes De Beauvaisis Philippe De Beaumanoir Droit

administration performante, une justice royale capable de gérer le royaume entier. Sous le règne de Philippe VI de Valois (1328-1350), le roi dispose ainsi d'une Cour de justice spécialisée, installée à Paris, qui se nomme le Parlement. Cette Cour de justice spécialisée rend des arrêts en 1ère instance, comme en appel. Les officiers de la couronne se multiplient. Ils veillent scrupuleusement au respect des droits du roi. En certaines occasions, les nobles se rebiffent. Les nobles dépossédés de leur justice

 HISTOIRE DES INSTITUTIONS Dans ce cours, seront abordés la fabrique de l’Etat et son histoire. Notons qu’il peut y avoir du droit sans Etat. Ce cours se focalisera notamment sur la période du 12 ème au 18ème siècle. Comment se constitue historiquement l’Etat ? L’histoire est une construction juridique remplissant des fonctions. Introduction : Paragraphe 1 : délimitation de l’objet du cours : Définitions : Etat : L’Etat est une forme de pouvoir centralisé. La plupart du

riches possédant un cheval perdent leur légitimité. décadence. Apparition du législateur pr fonder la nomocratie (règle écrite). B. A la fin du 6° siècle, 2 types de cité : Sparte et Athènes. 1) Démocratie par excellence : Athènes ►7e siècle DRACON droit pénal. La sanction est renvoyée à la vie privée. SOLON supprime le lien aristocratique. 4 classes de citoyens p./ aux revenus. Il existe 2 institutions : la Boule et L’Héliée. ►CLYSTENE : fondateur de la démocratie athénienne. DEMES (circonscriptions)

Histoire du droit des obligations Sommaire ! Première partie. Repères historiques du droit ! Chapitre 1. Des origines de l’ancien droit civil romain
 ! Chapitre 2. Le droit romain dans le Haut Empire romain ! Chapitre 3. Le droit romain dans l’Antiquité tardive ! Chapitre 4. Le droit français depuis le Moyen Age ! Deuxième partie. La notion d’obligation à Rome ! Chapitre 1. La définition de l’obligation selon les jurisconsultes romains
 ! Chapitre 2. La classification des obligations

ou leur détention est fondée en droit[1] ». Les actions possessoires, actions réelles immobilières, servent des intérêts multiples. Elles apparaissent, tout d'abord, comme un instrument de protection de l'ordre public, en évitant que le possesseur troublé ait recours à des modes de justice privée. Elles furent également considérées comme une défense indirecte de la propriété et plus généralement des droits réels, le possesseur étant très souvent titulaire du droit qu'il prétend exercer[2]. Toutefois

Introduction au droit comparé Lorsque l’on parle de droit comparé, on est critiqué car on l’emploie comme les expressions droit des sociétés, droit de la famille, etc … Ce n’est pas une branche du droit particulière. Certains auteurs rejettent cette expression. Ils préfèrent parler de méthode comparative ou de grands systèmes de droit contemporain pour désigner l’activité qui s’intéresse aux systèmes de droit étrangers. Ce terme est d’apparition récente. On a commencé à en parler à la fin du XIXe

volumes un sur le 1er semestre et l'autre sur le 2ème: Thémis presse universitaire de France * JJ Chevalier: les grandes œuvres politiques de Machiavel à nos jours: Armand Colin. + manuel chez Paillot. * Guchet manuel en 2 volumes. * Philippe Nemo: manuel. * Dictionnaire par Châtelet François: grandes œuvres politiques * Dictionnaire de philosophie politique Rias * Dictionnaire de Pierre Larousse (12 à 15 volumes). * Encyclopédie Universalis              

------------------------------------------------- HISTOIRE DU DROIT CRIMINEL L’héritage de l’ancien droit est important en droit pénal. Les théories des jurisconsultes de l’ancien droit notamment sur l’incrimination, ont souvent été reprises dans le code pénal de 1810 et celui de 1994. L’influence de l’ancien droit est encore plus nette aujourd’hui en ce qui concerne la procédure pénale. Aujourd’hui nous avons une procédure pénale mixte sur la base du code d’instruction criminelle, ancêtre du code

Maurice-Genevoix, Bressuire (79) Morgane Page, Agrégée d’histoire-géographie Lycée Jean-François Millet, Cherbourg (50) www.hachette-education.com ISBN : 978-2-01-135617-8 © Hachette Livre 2014, 43, quai de Grenelle, 75905 Paris Cedex 15. Tous droits de traduction, de reproduction et d’adaptation réservés pour tous pays. Le Code de la propriété intellectuelle n’autorisant, aux termes des articles L122-4 et L122-5, d’une part, que les « copies ou reproductions strictement réservées à l’usage