Creances Douteuses

PROVISIONNEMENT DES CREANCES EN SOUFFRANCE La couverture, par les provisions des créances en souffrance est prévue par l’instuction de BANK AL MAGHRIB du 6 Décembre 1995. Nous examinerons ces règles de provisionnement en étudiant successivement les conditions préalables au provisionnement des créances en souffrance, les taux de provisions qui ont été retenus ainsi que les modalités relatives à leur constitution. 1)- CONDITIONS PREALABLES AU PROVISIONNEMENT Préalablement à la constitution

fournir ou de recevoir un bien ou une prestation. * Sous leur aspect actif = créances * Sous leur aspect passif = dettes. → Deux aspects de l’obligation : l’aspect dette et l’aspect créance. * La cession de dette n’est possible qu’avec l’accord du créancier. * La cession de créance peut être faite librement (dès lors que l’on a admis la dépersonnalisation de l’obligation). § Section 1 : La cession de créance La cession de créance (art 1689 et suivants) est une convention par laquelle :  Un créancier

clients : Clients ordinaire, clients douteux et clients insolvables, ensuite on constitue la provision pour la catégorie « clients douteux ». Application : Mr MAAROUFI débiteur de 18 000 dh TTC est en règlement judiciaire, on espère récupérer 60% de la créance. Passer l’écriture de régularisation nécessaire à la date d’inventaire: Remarque : ……………………………………………………………………………………………………………………………………….……………………………………………………………………………… PPD des titres et valeurs de placement (TVP): Une entreprise possède en porte

besoins personnels Compte courant : s’adresse aux entreprises qui utilisent ce compte dans le cadre de leur activité professionnelle. Il a vocation à fonctionner en position créditrice et débitrice. L’effet novatoire : cela signifie que l’entrée d’une créance ou d’une dette en compte courant la transforme en un article du compte courant L’indivisibilité : le compte courant agglomère les articles du compte courant en un bloc. Il est impossible d’extraire de compte un article déterminé, sauf accord des

|85.650 | | |provision pour risque incendie : charge non déductible |1.500 | | |provision pour dépréciation de la créance thami : charge déductible | | | |règlement en espèces de la facture de menuisier : le montant HT dépasse 10.000dhs don la part non | |

COMPTABILITE GENERALE ETAPE 21 : LES PROVISIONS POUR DEPRECIATION www.tifawt.com Elles constatent les moins-values potentielles des immobilisations, des stocks, des créances ou des titres : pertes de valeurs réversibles, non liées au temps. Exemple : baisse du cours d’un titre en dessous de son prix d’achat ; tant que le titre n’est pas vendu, la perte est potentielle (provision), si le cours est au-dessus du prix d’achat, la plus-value potentielle n’est pas comptabilisée : principe de prudence

ouverture de redressement judiciaire sont payées par priorité à toutes autres créances assorties ou non de privilèges ou de suretés . A l inverse des créanciers antérieurs dont les intérêt sont sacrifiés ; les créanciers postérieurs connaissent un sort infiniment plus intéressant ; entre autre , elles ne sont pas soumises aux obligations des articles 686 et 690 relative à la déclaration et la vérification des créances ,qui concernent que celles ayant leurs origines antérieurs au jugement d ouverture

d'immobilisations financières B-2-1 Participation et créances rattaches détenues à long termes Suite à la mise en liquidation de la société SPDM, ou la CAAR détiens une participation de 50%, à la clôture de l’exercice la CAAR à constater une perte de valeur sur montant total de la participation. Compte Libellé Débit Crédit 686x 296x Dotations aux amortissements, provision et pertes de valeur - Eléments financier Pertes de valeur sur participations et créances rattachées à des participations 10 400 000

1- Provisions pour créances en souffrances rejetées  1-1- Infractions constatées  1-2- Utilité de la provision  1-3-Conditions de déductibilité de la provision  1-4- Sort de la provision  2- Créances constatées en pertes  3-Droit de regard (cas d’une provision originaire

traitement des dépréciations du compte clients et l’incidence sur le compte de résultats et la trésorerie. Dans beaucoup d’entreprises il y a des clients qui n’arrivent pas à payer leurs fournisseurs. Les fournisseurs sont obligés de passés leurs créances clients en dépréciation. Nous allons voir pourquoi et comment traite-on une dépréciation. Et qu’elles en sont les incidences. Une dépréciation est la diminution de la valeur d’un élément de l’actif durant sa durée de vie qui peut-être constatée