Creances Douteuses

stocks, les créances et les titres (immobilisations financières, titres de placement). a) Les dépréciations des immobilisations Toutes les immobilisations peuvent se déprécier. Une dépréciation est nécessaire si sa valeur à l'inventaire (en fin d'exercice) est inférieure à sa valeur d'acquisition. b) Les dépréciations des comptes clients Si un client (compte 411) connaît des difficultés de paiement, il convient à l'inventaire, selon le principe de prudence, de déprécier sa créance. L'opération

de recouvrement judiciaire. 2. Une créance certaine liquide et exigible : - Une créance certaine : c’est une créance qui ne peut pas être mise en doute. Cette exigence signifie que la créance doit avoir une existence actuelle et incontestable. - Une créance liquide : c’est une créance qui doit être estimée en argent. Cela signifie que le montant de la créance doit pouvoir être évalué dans une monnaie qui a cours légal. En d’autres termes, c’est une créance quantifiée, mesurée, déterminée quant

La cession de créances civiles Le droit connaît un certain nombre de techniques permettant à un tiers de devenir créancier ou débiteur de l’un des contractants à la place de l’autre. Il s’agit de techniques de transmission des obligations, au nombre desquelles on peut citer la cession de créances civiles. La cession de créance est une convention par laquelle le créancier (appelé le cédant) transfère sa créance à un contractant (appelé cessionnaire) ; le débiteur est alors désigné sous le nom de

amortissement-provision ». B) LES CHARGES PROVISIONNEES Selon leur caractère les charges provisionnées sont enregistrées au débit des comptes - 659 charges provisionnées d´exploitation si elles intéressent des valeurs d´exploitation (stocks et créances ) - 679 charges provisionnées financières (principalement compte 6795, pour dépréciation des titres déplacement) - 839 charges provisionnées HAO si elles se rapportent à des événements extraordinaires ou de restructuration. Selon leur nature les

devra être soldé au moins de 40% pour trouver preneur. Compte 416 - Clients douteux ou litigieux. État des créances douteuses au 31/12/2009 : [pic] Artus est un mauvais payeur. Bernardo était en liquidation de biens, il a déposé son bilan en novembre 2009. Au 31/12/2010 : 1° Pour Bernardo, il y a eu clôture de la liquidation en octobre. La créance est totalement irrécouvrable. 2° Artus nous a réglé 837,20 € en octobre. Nous n’espérons pas récupérer

A LA CLASSIFICATION DES CREANCES ET A LEUR COUVERTURE PAR LES PROVISIONS Les dispositions du chapitre V du plan comptable des établissements de crédit relatives aux créances en souffrance stipulent que celles-ci doivent être classées et provisionnées selon les modalités définies par Bank Al-Maghrib. La présente circulaire a pour objet de fixer les règles applicables dans ces domaines. Article premier : Pour l’application de la présente circulaire, on entend par créances tous les éléments du bilan

les amortissements comptabilisés, on relève une annuité de 60 000dh correspondant à l’amortissement d’un véhicule de tourisme acuis neufs en Octobre 1999 pour 300000dh TTC. c- Parmi les provisions, on relève : - Une provision de 14000dh pour créances douteuses, évaluées statistiquement sur un pourcentage du chiffre d’affaires relativement constant et très proche du pourcentage communiqué par le syndicat professionnel. - Une provision pour dépréciation des titres de participation d’un montant de 4

activités de loisirs et de plein air est à l’origine d’une forte croissance de son chiffre d’affaires et du poste créances clients. Pour cela, nous avons décidé d’étudier l’évolution de ce poste. Cette étude fait apparaitre un taux de croissement des créances clients supérieur au taux d’accroissement du chiffre d’affaires. La gestion du risque client est un enjeu important car les créances impayées représentent un danger pour la survie de notre société. Cependant, il ne s’agit pas d’une fatalité.

services. ➢ Opérations inverses : ces opérations ont un caractère inverse par rapport à la vente. Il s’agit d’abord des opérations qui nécessitent l’émission d’un avoir, ensuite des décisions dont le résultat est l’extourne d’une créance, c.à.d. l’abandon d’une créance (créance devenue irrécouvrable) ; ➢ Opérations accessoires : il s’agit d’un certain nombre d’opérations telles que l’octroi des remises, rabais ou ristourne, escompte, vente de déchets et de sous-produits. 2. Les différents types

l’obligation). Ce rapport d’obligation qui existe entre deux personnes, ce rapport obligatoire, et ce que l’on appelle le ‘’juris vinculum’’. Ce rapport d’obligation a deux facettes, une facette passive (la dette du débiteur) et une face action (la créance dont jouit le créancier). Mais l’existence d’un rapport d’obligation entre deux personnes n’aurait aucun sens s’il n’était assorti d’un pouvoir de contrainte. En effet, il existe plusieurs moyens juridiques qui permettent au créancier d’obtenir