Crédit hypothécaire

Document 1 - Un exemple de crise financière : la crise des subprimes en 2007 Souvent considérée comme le plus grand choc financier depuis le krach boursier de 1929, la crise des subprimes (2007) a déclenché une tempête sur le marché du crédit américain avant de déstabiliser tout le système bancaire et financier mondial. L’immobilier de type « sous- prime » (subprimes ) est constitué de ménages dont l’accès à la propriété est difficile du fait qu’ils ne présentent pas toutes les garanties de paiement

financière peut être rapprochée, dans son déroulement, des nombreuses autres crises précédentes, en particulier celle de 1929 qui a marqué les esprits. Le parallèle est-il judicieux ? 1.1.1 Des crédits « subprime » à la bulle spéculative immobilière Le crédit « subprime » peut être défini comme un crédit de second choix accordé une clientèle peu fortunée de ménages américains déjà endettés ou n’ayant pas un emploi stable. Cependant, cette formule de prêt, risquée pour les banques, s’accompagnait

agences de notation 29 2. Leçons de la crise pour la réglementation 35 3. Autres recommandations concernant la régulation 38 Conclusion Introduction C es dernières années, les crédits aux ménages ont été multipliés profitant des taux d'intérêts qui étaient plutôt bas. Une partie de ces crédits ont été accordés à des ménages peu solvables, quand les taux d'intérêts ont augmenté, des milliers de familles n'ont pu faire face aux échéances. Ceci à provoquer des pertes considérables et

paradoxale, car le droit commun offre certaines garanties aux créanciers, ne serait-ce que la responsabilité contractuelle du débiteur en cas d'inexécution de ses obligations (art.1147 c.civ.). Le latin credere (croire) a donné les termes créancier et crédit, synonyme de confiance. En pratique, la confiance du créancier envers son débiteur est plus mesurée car il est inutile d'obtenir une condamnation judiciaire quand le débiteur est complètement insolvable. La fonction du droit des sûretés est d'obtenir

une bulle immobilière, des crédits de plus en plus risqué et de multiples innovations financières. Lors de notre étude nous ne traiterons pas des facteurs macro et micro économiques. Traditionnellement, le métier de banquer consiste à recevoir et à collecter l’épargne du public et en contre partie financer l’économie. Dans l’étude notre sujet, il ne sera pas question de la collecte de l’épargne. Le cœur de cette crise financière se trouve donc au niveau du crédit et des produits qui en sont issus

par un acte notarié et elle doit être inscrite à la Conservation des hypothèques. Cette inscription constitue une mesure de publicité, elle rend la sûreté opposable aux tiers et elle a pour effet de fixer le rang de l’hypothèque. Le créancier hypothécaire bénéficie du droit de préférence et du droit de suite. Le droit de préférence lui permet d’être payé en priorité sur le prix de vente de l’immeuble en tenant compte toutefois du rang de l’hypothèque. Le droit de suite lui permet de faire

notamment après la crise asiatique, lorsqu’il s’agissait, déjà, de reconstruire l’architecture financière internationale (B. Eichengreen, 2008 ; A. Cartapanis, 2001) ? Tels sont les points qu’aborde cet article. Le contexte : au-delà des crédits hypothécaires subprime, une crise systémique… La crise qui s’est déclenchée au cours de l’été 2007 présente de multiples facettes. Elle est évidemment liée aux conséquences macroéconomiques, parmi les pays les plus développés, de la vague de mondialisation

années 80, le financement de l'économie française est qualifié d'économie d'endettement un financement essentiellement assuré par le crédit bancaire. Plus des 2/3 du financement total passe par le crédit bancaire en 1980. une prédominance du secteur public dans le financement de l'économie. En 84, les banques nationalisées contrôlent 87% des DAV et 76% des crédits distribués. Les taux d'intérêt sont largement administrés (fixé par les pouvoirs publics) à des niveaux inférieurs à celui du marché

subprimes : C'est une forme de crédit hypothécaire apparu aux Etats-Unis. C'est un crédit à risque, à taux élevé pour l'emprunteur et donc avec un rendement plus important pour le prêteur afin de rémunérer le risque de non remboursement. Les emprunteurs étaient surtout des ménages à faible revenu qui avaient eu des retards ou des absences de paiements par le passé et qui avaient donc de trop faibles garanties pour accéder aux emprunts normaux dits primes. Pour que le crédit reste intéressant, il fallait

consommation à crédit a eu un essor gigantesque, ce qui a conduit les Etats-Unis au niveau d’endettement que l’on connait aujourd’hui. La crise des subprimes est une conséquence directe de cette libéralisation économique. En effet, les mesures économiques et sociales en vigueur à cette époque encourageaient les citoyens américains à devenir propriétaires de leurs biens immobiliers. Les trois arguments suivant étaient souvent relevés pour convaincre les citoyens américains. Les intérêts hypothécaires étaient