Crim 11 Octobre 1995

"incivilités" à partir de la "vitre brisée". En 1993, un auteur français, Sébastian Roché, publie Le sentiment d’insécurité et étudie les "incivilités" dans le cadre français. 24-25 octobre 1997 : Colloque de Villepinte où l’accent est notamment mis sur la nécessaire lutte contre les incivilités. 28 octobre 1997 : Mise en place par une circulaire des contrats locaux de sécurité (637 au 30 novembre 2003), dont l’un des objectifs est de prévenir les incivilités. 1999 : Lancement de la police

Un dieu, un animal (Actes Sud, 2009), nous fait cadeau d'un récit lyrique sur "la honte d'être soi-même" et "l'impasse morale". EXTRAIT DE L'EXPRES IV. Les témoignages Témoignages recueillis par Algéria Watch B* Fatma, 1998 Le 29 juin 1998 à 11 h 30, une vingtaine de militaires et de civils armés ont débarqué à notre domicile après en avoir défoncé le portail. Ils ont procédé à une perquisition puis sont repartis. Le soir, nous avons été informés par des voisins que notre père avait été

............................. 6 Document n° 3. Cass. soc., 13 fév. 2007, n° 05-41055, Inédit ................................................................. 7 Document n° 4. G. RIPERT, La règle morale dans les obligations civiles, LGDJ, 1935, pp. 11-12 ................ 7 EXERCICES ........................................................................................................................................................ 8 SEANCE N° 2. LES SOURCES DU DROIT (1) : HIERARCHIE DES NORMES

rompent le rideau de fer. La chute du mur de Berlin, le 9 novembre 1 989 et la fin du communisme en RDA posent le problème de la réunification allemande, que le chancelier fédéral Kohl mène tambour battant. Celle-ci entre dans les faits le 3 octobre 1990. La fin du bloc de l'Est permet aux nationalismes étouffés par l'emprise communiste de resurgir. Si la Tchécoslovaquie se divise sans heurts, en Yougoslavie, les rivalités nationalistes et religieuses font éclater la fédération et ouvrent une

du CSNU a été votée le 31 octobre 2000. C’est la toute première résolution traitant de l’impact de la guerre sur les femmes et de la contribution de celles-ci à la résolution des conflits et à la paix durable. La résolution appelle, entre autres, à l’intégration des femmes à tous les niveaux de la prise de décision relative à la paix et à la sécurité ; à une perspective sexospécifique dans toutes les opérations de maintien de la paix ; à la fin de l’impunité des crimes de guerre à caractère sexiste

34 SEANCE 4 La représentation collective I – les syndicats I. LA LIBERTE SYNDICALE Doc. 1 : Cass. Soc., 1er juillet 2009, n°08-40988, Bull. civ. V, n°166 Doc. 2 : Cass. Soc., 17 octobre 2006, n° 05-40393, Bull. civ. V, n° 306 Doc. 3 : Comp. : Cass. Soc., 10 octobre 2007 ; Cass. Soc., 29 mai 2001 Doc. 4 : Cass. ch. mixte 10 avril 1998, n°97-17870, Bull. ch. mixte, n°2 Doc. 5 : Cass. Soc, 15 novembre 2012, n° 12-27315 Doc. 6 : Cass. Soc., 14 avril 2010, n°09-60426, Bull. civ. V, n°100 II. LES

Olivia Breda Année 2009/2010 Religion Plan du travail Introduction-motivation du sujet choisi Les croisades Les monarchies de droit divin Les guerres de religion en Europe aux 16ème et 17ème siècles Les crimes et les guerres depuis le 20ème siècle impliquant le nom de Dieu Les expressions populaires Conclusion Bibliographie Introduction La violence a toujours été partie intégrante de l’homme, sa volonté de conquête du pouvoir

L’UNITA fut déstabilisée par les défections inattendues de deux membres éminents de sa direction. Effectivement, Miguel N’Zau Puna et Tony Da Costa Fernandes[8] décidèrent de se séparer de leur mouvement en mars 1992. Ces dissidents dévoilèrent les crimes et les violations des droits de l’homme commis par ce mouvement.[9] Ils révélèrent aussi que Savimbi aurait effectué de nombreuses purges au sein du parti. Savimbi fut aussi accusé d’avoir fomenté les éliminations de Tito Chingunji (représentant

 Numéro spécial de L'Histoire sur "les crimes du communisme". N° 247 octobre 2000  Numéro spécial de L’Histoire, « Les crimes cachés du communisme » N° 324, octobre 2007 C- Pour aller plus loin (le débat historiographique)  Hanna Arendt, les origines du totalitarisme, Seuil, 1951.  Raymond Aron, Démocratie et totalitarisme, Gallimard, 1965 (réédition 1985).  Fabrice d`Almeida, Images et propagande (XXe siecle), Casterman (Giunti), 1995.  Ernst Nolte, La guerre civile européenne

Page 3 Partie 1: Les conditions attenantes à la délégation de pouvoirs A) Les parties liées à l'acte Page 6 B) Les conditions de la mise en application de la délégation de pouvoirs Page 11 Partie 2: La responsabilité pénale du chef d'entreprise et la délégation de pouvoirs A) La preuve de la délégation de pouvoirs: un possible non engagement de la responsabilité