Crim 12 Mai 1992

Le Mouvement Algérien des Officiers Libres www.anp.org LES GENERAUX ET LE GIA Avant-propos Officier supérieur des services secrets de l'Armée nationale populaire algérienne (ANP), j'ai participé en janvier 1992 au coup d'État qui a destitué le président Chadli Bendjedid. Tout au long du début des années 1990, j'ai pris part à la lutte contre les réseaux du terrorisme intégriste, parce que j'estimais qu'il était de mon devoir de contribuer à sauver le pays. La suite des événements m'a permis

des pères fondateurs de la III° République. Les effets pervers de l'impunité des crimes coloniaux. L'existence de crimes indiscutables dans les colonies n'ont pas été l'objet de reconnaissance officielle, ce serait un déni de justice de vérité : les crimes commis en Algérie ressortent à partir de l'été 2002 : tortures subies par Louisette Ighilariz, déclaration du général Massu, livre du général Aussaresses. Ces crimes de guerre ont fait l'objet d'une amnistie instituée à l'issue du conflit, les victimes

bouleversement du monde la révolution russe et la victoire bolchévique (1917) ; les conséquences sur les relations internationales de l’instauration d’un régime marxiste-léniniste ; le national-socialisme en Allemagne et la deuxième guerre mondiale ; les crimes nazis et la règle de non-ingérence dans les affaires intérieures des États ; le développement après-guerre des systèmes de protection internationale des droits de l’homme D. La reconstruction du monde la création de l’Organisation des Nations

que le requérant avait été représenté par un avocat commis d’office et que ce dernier et le requérant avaient eu la possibilité de faire interroger les témoins à charge. Non-violation de l’article 6 (droit à un procès équitable) Bajrami c. Albanie (12 décembre 2006) Agim Bajrami se plaignait de n’avoir pas pu faire exécuter une décision de justice lui allouant la garde de sa fille que son ex-épouse avait emmenée en Grèce à la suite de leur divorce. Ayant rappelé que la Convention fait obligation

devenue dans le nouveau code pénal (1992, entré en vigueur le 1er mars 1994) une infraction pénale (délit) jugé par les tribunaux correctionnels qui cherchent à sanctionner par des peines d’emprisonnement et des amendes les débiteurs qui, de mauvaise foi, cherchent à nuire à leurs créanciers. NB : expliquer la différence entre « débiteur » (emprunteur, locataire) et « créancier » (prêteur, bailleur). Code pénal Première partie (Législative) Livre III - Des crimes et délits contre les biens Titre Ier

actuellement, une femme a 2 visites médicales espacé d’un délai de 7 jours (délai de réflexion), dans les dispositions de ce projet de loi santé est prévu la suppression de ce délai de réflexion. Pour toute ces raisons on a un projet politique fort. Au-delà de 12 semaines de grossesse, la loi n’autorise le recours à une IVG que dans 2 cas, lorsqu’il existe un péril grave pour la femme liée à la poursuite de la grosse, dans ce cas-là on parle d’avortement thérapeutique, ou lorsqu’il existe une forte probabilité

Le Pen qui parvient a obtenir 15 pour cent des voix au pre´ ´ mier tour des elections presidentielles francaises de 1995 et respective¸ ment 16.9 pour cent au premier tour le 21 avril 2002 et 18 pour cent ´ ´ au second tour des presidentielles le 5 mai 2002, un resultat qui faisait ´ ´ de lui le seul candidat eligible pour les electeurs souhaitant une alternative au probable second mandat de Jacques Chirac. `s ´ Pensons aussi aux succe electoraux de Silvio Berlusconi en 1994, ´ ` ´ 2001 et 2008, qui

Celle-ci représente la punition du groupe envers un individu qui ne respecte pas les règles de vie de sa communauté. Son rôle originel est essentiellement la dissuasion, pour faire face à des populations non éduquées et à des rares élucidations de crimes. A l'époque le système carcéral n'étais quasiment pas développé. Historique de la guillotine, l'outil principal d'exécution: Avant la guillotine l'exécution se faisait de manières différentes. Chez les Gaulois les condamnés étaient jetés du

l'administration : l'activité destinée à maintenir l'ordre public dans la société. II s'agit d'une des missions de souveraineté les plus essentielles de l'État. La sauvegarde de l'ordre public est un objectif de valeur constitutionnelle (p. ex. CC, 12 mai 2010, Loi relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne), que les pouvoirs publics peuvent invoquer pour limiter certaines libertés publiques, comme la liberté de communication (CC, 10

la souveraineté nationale Qq exceptions : ex : trbnl de Nuremberg composé de juges de différentes nationalités et s’appliquait indistinctement des législations nationales ex : TPI (trbnl pénal international) à La Haie chargé de juger qq crimes contre l’humanité (ex : génocide du Rwanda, génocides en ex-Yougoslavie) Pas de trbnl pénal de droit commun Les juridictions européenne ne prononcent pas de sanctions pénales Cour de justice européenne (Genève) et convention européenne des