Crim 14 Juin 1990

Service Public qui fonde la compétence du juge administratif en matière de responsabilité quasi délictuelle. TC, 22 janvier 1921, Soc. Commerciale de l'Ouest Africain Distinction opérée entre SPA & SPIC (affaire dite du « bac d’Eloka »). TC, 16 juin 1923, Sept-fonds Le juge civil peut interpréter les actes administratifs réglementaires, mais non individuels (au contraire du juge pénal), lorsque de cet examen dépend la solution du procès qui lui est soumis. TC, 8 avril 1935, Action française

dispositions générales (programme de la seconde année), le livre 2, c’est les infractions contre les personnes, les infractions contre les biens dans le livre 3, les infractions contre l’Etat dans le livre 4 et un livre 5 qui s’intitule des autres crimes et délits. Dans ce dernier livre, il y a les infractions en matière de santé publique (clonage humaine, protection des embryons) et un autre titre sur les animaux. Ce qui frappe avec le CP c’est qu’il regroupe un très petit nombre d’infractions.

l’Allemagne, adhère à l’OTAN ouvrant la voie au réarmement et à la création de l’armée fédérale allemande. * La Bombe atomique, la bombe nucléaire Le 6 Août 1945, Hiroshima est rasée par l’explosion d’une bombe nucléaire. Une bombe = 80 000 morts, 14 000 disparus et 10 000 blessés graves, 28 blessés légers. Elle marque le début d’une nouvelle ère militaire et les USA déclarent publiquement à l’URSS qu’ils possèdent une arme. A partir de là l’URSS en 1949 va disposer de la bombe atomique ; le RU

droits de l’homme et des peuples, l’article 18, l’Acte constitutif de l’Union Africaine adopté le 11 juillet 2000 au sommet de l’Organisation de l’Union Africaine de Lomé et entrée en vigueur le 26 mai 2001 ainsi que le protocole de Ouagadougou du 09 juin 1998 portant création de la Cour Africaine des droits de l’homme et des peuples. Malgré cette large responsabilité des organisations internationales (UE/ONU/OUA/OEA), il demeure que la responsabilité principale est du ressort des Etats. Celle-ci

Désormais, c'est le libéralisme partout, notamment depuis la chute du Mur de Berlin. Les organisations régionales (organisation des états américains, ligue des états arabes) sont impuissantes à atteindre les objectifs d'intégration et de développement. En 1990, il y a une nouvelle confédération mondiale avec 3 éléments importants : chute du Mur de Berlin réunification des 2 Allemagne leadership américain > les américains sont devenus les « leaders » Ainsi, 2 situations : d'un côté, les relations internationales

Intellectuelle ; - l'Etat sénégalais et la Propriété Intellectuelle. Mlle Carmélita Malaîka Eteno Ozoumet, MEMOIRE pour l'obtention du diplôme de Master II en Génie Juridique, option Gestion Juridique des Affaires ANNEXE 1 : Décret N° 86-784 du 30 Juin 1986 modifiant le décret N°76-780 du 23 Juillet 1976 relatif au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier et la Loi N° 86-03 du 24 Janvier 1986 complétant l'article du code de Commerce Mlle Carmélita Malaîka Eteno Ozoumet, MEMOIRE pour l'obtention

14/11/11 GRIMAUD Jonathan La Colombie pourra-t-elle un jour être un pays stable ? La Colombie pourra-t-elle un jour être un pays stable ? Introduction I. La Colombie, un pays touché par une instabilité récurrente I-1. I-2. I-3. II. La Colombie, un pays toujours instable de nos jours II-1. Un Etat incapable de faire régner la sécurité II-2. Des scandales internes II-3. Un conflit impliquant le monde entier III. La Colombie, un pays en développement III-1. III-2

CHOSES Civ., 16 juin 1896, Teffaine Ch. Réunies, 13 février 1930, Jand’heur 3 3 3 4 II. LES CONDITIONS DE LA RESPONSABILITE GENERALE DU FAIT DES CHOSES A. LA NOTION DE CHOSE Civ. 2ème, 17 mars 1993 Date de création du document : année universitaire 2007/08 Consultez les autres fiches sur le site de la FDV : www.facdedroit-lyon3.com 5 5 5 2 Crim., 21 juin 1990 B. LE FAIT DE LA CHOSE Civ. 2ème, 20 mai 1974 Civ. 2 Civ. 2 C. ème ème 6 7 8 9 9 10 10 11 12 13 14 15 16 17 , 28

toute société démocratique ; comme tels, ils n’engagent pas que les seuls juristes, mais tous les citoyens. Vincent LAMANDA Premier président de la Cour de Cassation Gérard LARCHER Président du Sénat 6 INTRODUCTION Le code pénal promulgué le 3 juin 1810 entre en vigueur le 1er janvier 1811, en même temps que le code d’instruction criminelle promulgué le 16 novembre 1808 et la loi du 20 avril 1810 sur l’organisation judiciaire. Il scelle la codification napoléonienne, inaugurée en 1804, sous le

britannique en lançant une attaque monétaire contre la livre sterling et envoient leurs forces navales et aériennes interférer dans le dispositif franco-britannique. GUERRE DES SIX JOURS La guerre des Six Jours est la guerre qui opposa, du 5 au 10 juin 1967, Israël à l'Égypte, la Jordanie, la Syrie et l'Irak. Cette guerre fut déclenchée comme une « attaque préventive » d'Israël contre ses voisins arabes, à la suite du blocus du détroit de Tiran aux navires israéliens par l'Égypte le 23 mai 1967 (les