Crim 1er Avril 2008

peine de mort se multiplient. Les principaux arguments pour la peine de mort sont : - le châtiment : la peine de mort s'impose comme le moyen le plus efficace pour "rendre justice". - la dissuasion : elle dissuade d'autres personnes de commettre des crimes graves. Quoique de récentes études aient démontrées que l'opinion américaine était toujours plus partagée sur ce sujet. - la prévention : la peine de mort prévient le retour des dangereux criminels dans la société et ainsi d'éventuelles récidives

règle de non cumul avec un mandat de parlementaire (article 23 de la C). à cause du principe de séparation des pouvoirs : in ne peut pas être ministre et député en même temps F. Les attributions du gouvernement Article 20 de la C : * 1er alinéa : le gouvernement détermine et conduit la politique de la nation (PRINCIPE) * 2ème alinéa (MOYEN) : dispose de l’administration et de la force armée * 3ème alinéa (LA GARANTIE) : le gouvernement est responsable devant le parlement dans

Guerre mondiale"],"wgBreakFrames":false,"wgPageContentLanguage":"fr","wgPageContentModel":"wikitext","wgSeparatorTransformTable":[",\t."," \t,"],"wgDigitTransformTable":["",""],"wgDefaultDateFormat":"dmy","wgMonthNames":["","janvier","février","mars","avril","mai","juin","juillet","août","septembre","octobre","novembre","décembre"],"wgMonthNamesShort":["","janv","fév","mars","avr","mai","juin","juil","août","sept","oct","nov","déc"],"wgRelevantPageName":"Seconde_Guerre_mondiale","wgRelevantArticleId":2757

pour les Etats meurtriers. Depuis environ une 50aine d’années, la communauté internationale tente de s’organiser pour pouvoir juger les Etats et surtout leurs responsables auteurs de crimes graves contre l’humanité. L’idée est de créer une sorte de droit pénal supra-national qui soumettrait les Etats auteurs de crimes graves contre l’humanité. A été créée une juridiction appelée tribunal militaire inter-allié de Nuremberg qui a jugé les grands dignitaires nazis. Par la suite, l’exemple a donné des

établissements doivent prendre conscience de leur importance dans le développement de l’économie nationale qui a des défis énormes à relever. Si le taux de bancarisation a enregistré un bond considérable, selon les statiques de la BCEAO , passant de 8,5% en 2008 à 15% en 2010, relève le DGA Fofana Lassina, beaucoup reste à faire pour se conformer aux exigences du conseil des ministres de l’Economie et des Finances de l’Uemoa qui recommande que ce taux soit porté à 20% dans tous les Etats membres d’ici à 2013

nombre de peine au nom de la dignité. On a supprimé les peines corporelles (carcan, marque, mutilation du poing). La loi du 28 avril 1832 a supprimé ces formes de peines. Le gouvernement provisoire de 1848, sur initiative de Victor Hugo, a aboli la peine de mort à connotation politique. La peine de mort ne conduit pas à une diminution mais plus à une augmentation des crimes. Président Fannières (de 1906 à 1916) était opposé à la peine de mort et a trouvé deux mesures : il a gracié tous les condamnés

voisines (Voir article 36 de la loi n° 2002-37). La procédure devant les tribunaux de première instance est régie par un code de procédure civile, commerciale, sociale et administrative dont un nouveau projet voté dans le courant de l’année 2008 par l’Assemblée Nationale est attente de promulgation par le Président de la République. Il y a également sur la table des députés un nouveau projet de code pénal et de procédure pénale destinés à prendre en compte l’évolution actuelle de

d'historiographie (d'histoire de l'histoire). Ce qui est ici étudié n'est pas seulement la mémoire de la Seconde Guerre mondiale, mais l'atitude des historiens face à cete mémoire. 1 2 Pierre Nora, « L'histoire rassemble, la mémoire divise », Les Échos, 1er juillet 2007. Pierre Nora (dir.), Les lieux de mémoires, Gallimard, 1984-1993. 2 B. L'historien et les mémoires de la Seconde Guerre mondiale en France Exceptionnellement, ce chapitre induit comme prérequis de maîtriser deux chapitres du programme

19ème siècle en 1899 est créée une institution qui est la 1ère de son genre qui est la cours permanente d’arbitrage lors de la 1ère conférence de la paix. Elle conclue une convention pour le règlement pacifique des conflits internationaux. C’est le 1er moment où on créer une institution pour réglés des conflits de types internationaux entre les états. Il n’y a pas que des organisations interétatiques, il y a aussi des organisations non gouvernementales (ONG) et leurs indépendances vis a vis des

électorale indépendante, la plupart des États, l'ONU et l'Union africaine) après l'élection présidentielle de 2010, l'organisation suspend la Côte d'Ivoire de l'ensemble de ses travaux3. Elle est réintégrée depuis la victoire d'Alassane Ouattara en avril 20114. Le 12 octobre 2012, le conseil de sécurité des nations-unies charge les pays de la Cédéao de définir un plan de reconquête militaire du Nord Mali5 qui se trouve entre les mains de groupes armés islamistes comme AQMI, le MUJAO et Ansar Dine