Crim 1er Avril 2008

: L’Europe et le monde de la seconde guerre mondiale à aujourd’hui (1945-2008). 1) 1945, le monde année 0… Le nombre total de victimes (militaires +civiles) = 60 millions durant 2ème guerre mondiale. Pourquoi y-a-t-il eu plus de victimes que à la première guerre mondiale ? - Armes de destruction plus efficaces et plus mortelles (on passe de la petite bombe à la bombe atomique). - Le champ de bataille est beaucoup plus large. - La durée de guerre est plus longue (2 ans de plus que la première

une protection de l’aide juridictionnelle par l’assurance. * Les Avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation  Les Avocats au Conseil d’état et à la Cour de cassation défendent les intérêts des clients devant les juridictions du 1er degré et du 2nd degré. En France, il y a 60 offices qui regroupent 91 avocats. /!\ Le terme d’avocat a de nombreux sens !!! Suivant l’art.973 du code civil, les parties sont tenues sauf disposition contraire de constituer un avocat au Conseil d’Etat

fixé par la loi du 26 janvier 2005 relative aux compétences du tribunal d'instance, de la juridiction de proximité et du tribunal de grande instance (V. aussi son décret d'application n°2005-460 du 13 mai 2005), Cette loi est entrée en vigueur le 27 avril 2005. Signalons qu'avant cette loi, le taux du ressort du tribunal de grande instance était fixé à 7.600 euros.---         ce montant de 10.000 euros correspond au montant minimal de la demande. Ce montant est déterminé directement par la partie demanderesse

chinois enterrés vivants par des soldats japonais ; forces soviétiques durant une offensive hivernale ; avions japonais s'envolant ; combat de troupes soviétiques à Berlin ; un sous-marin allemand subissant une attaque. Informations générales Date Du 1er septembre 1939 Au 2 septembre 1945 Lieu Europe, Océan Pacifique, Asie, Moyen-Orient, Mer Méditerranée, Océan Atlantique, Afrique, Océanie, Océan Indien, Amérique du Nord Issue - Victoire des Alliés. - Émergence des États-Unis et de l’URSS comme

transforme en Convention qui va, le 21 septembre 1792 voter l’abolition de la Monarchie. Pour marquer cette rupture avec l’ordre juridique ancien, la Convention décide d’adopter un nouveau calendrier avec comme date de départ le 22 septembre 1792 (1er Vendémiaire de l’an I). Cette Convention va être chargée d’élaborer une nouvelle constitution et au passage voter l’exécution du Roi qui sera décapité le 21 janvier 1793. La Convention va parvenir à adopter un nouveau texte : la Constitution du 24

UNIVERSITE DE PARIS-VAL DE MARNE FACULTE DE DROIT HISTOIRE DU DROIT Ière année de licence Fiche II/1 A distribuer à partir du 28 janvier 2008 LA LOI : LE PRINCIPE DE LA NON-RETROACTIVITE DE LA LOI Partie du cours à réviser : Ière p., liv. II, ch. 1. BIBLIOGRAPHIE BIBLIOGRAPHIE - Ch. Aubry et C. Rau, Cours de droit civil d’après la méthode de Zachariae par Bartin, tome 1, Paris, 1936. - J. Bart, Histoire du droit privé de la

générations. En effet, la Chine impose sa grande puissance sur le territoire tibétain, qui est depuis longtemps sous l’influence de celle-ci. La Chine veut garder le Tibet sous son aile car il lui apporte de multiples avantages. Les Jeux Olympiques de 2008, qui ont eu lieu à Pékin, ont rassemblés les meilleurs 11000 athlètes mondiaux, ce qui a engendré une forte médiatisation autour de le Chine, plus de 25000 journaliste accrédités et plus de 700000 visiteurs. Les partisans de la cause tibétaine se sont

COMMUNAUTÉ LÉGALE Les époux qui se sont mariés sans avoir fait précéder leur union d’un contrat de mariage sont soumis au régime de la communauté légale. Il s’agit du régime de la communauté de biens réduite aux 146 Mement’Immo FNAIM - Édition 2008 © acquêts. Ils peuvent également adopter une communauté conventionnelle, en restaurant la communauté de biens meubles et acquêts, ou en adoptant la communauté universelle de biens. Dans le cadre de ce régime, chacun des époux a l’administration

rapatrient les sommes dont ils ont besoin. • Les criminels et organisations terroristes « Le Lichtenstein est un bordel financier dans lequel tout criminel au monde peut trouver son lit » colloque à Cambridge. > Intérêt : blanchir l’argent de leurs crimes > Méthode : placer des hommes au sein des institutions financières Al Qaeda se finance au travers de paradis fiscaux. C) Les bénéficiaires collectifs • Entreprises et sociétés Méthode : installent siège social dans paradis fiscal. Réduisent

(art. 61 C.) ou tout traité (art. 54 C.) qu’il estimerait contraires à la Constitution. 404. Dans ses rapports avec les autres pouvoirs publics, le président dispose de trois pouvoirs, dont le 1er et le 3e sont considérables. a) Tout d’abord, le pouvoir de nommer le Premier ministre (art. 8, al. 1er C.), l’absence de contreseing ne s’expliquant pas uniquement par une raison logique, mais signifiant surtout qu’il le choisit librement : c’est un pouvoir juridique qui confère une liberté politique