Crim 20 Février 2001

Saigon au Vietnam, ancienne capitale de l'Indochine française et construit lui aussi en 1900 (d'où cette ressemblance). Quelques grandes expositions : • 1955 : Artistes étrangers en France • 1996 : L'œuvre gravée d'Albrecht Dürer. Entre Janvier 2001 et Juin 2005, le Petit Palais a été fermé pour rénovation. La maîtrise d'œuvre des travaux a été assurée par l’Atelier d'architecture Chaix & Morel et associés. Le Petit Palais a réouvert ses portes au grand public le 10 décembre 2005 en exposant

normes nationales et internationales adoptées dans les années 1980, qui n’instauraient des mesures de lutte contre le blanchiment que dans le cadre de la lutte contre une pratique illicite particulière. La convention des nations unies adoptée à Vienne le 20 décembre 1988 avait pour objet la lutte contre le trafic de stupéfiants et de substances psychotropes. C’est dans ce cadre qu’elle enjoignait les Etats de prendre des mesures de lutte contre le blanchiment de l’argent de la drogue.par exemple la France

proportions inédites. Elle connut de multiples crimes de guerre, qui ne furent l'apanage d'aucun camp, crimes s'insérant dans une violence militaire et policière d'une intensité et d'une profondeur inégalées. Elle vit également l'émergence à une échelle inconnue jusqu'à alors de crimes de masse particulièrement atroces et pour certains sans précédents, tout particulièrement à l'instigation de l'Allemagne nazie et du Japon impérial. Parmi ces crimes figurent la déportation en camps de concentration

pour enfants. (…) La Turquie n'exécute plus ses condamnés à mort depuis 1984, mais la peine de mort a continué d'être prononcée par les tribunaux. Après des débats houleux au Parlement, la Turquie a aboli le 3 octobre 2001 la peine de mort en temps de paix, à l'exception des crimes de terrorisme. La loi du 9 août 2003 a supprimé cette exception et le Parlement a ratifié en juin 2003 le protocole n° 6 de la Convention européenne des droits de l'homme qui interdit l'application de la peine de mort

pouvaient bénéficier du statut de prisonnier de guerre, et ce n'est que bien après la guerre que les pensions versées aux soldats français ou leurs veuves furent alignées sur celles versées dans le cas de guerres officielles25. Reconnaissance des crimes Si la France a reconnu la guerre, seuls ont été également reconnus officiellement des actes individuels commis par les militaires sans pour autant les condamner. Le caractère organisé, systématique, massif et scientifique de la répression des Algériens

presse au Bénin[16], elles sont muettes sur la question du moins pour ce qui est d’une définition du délit de presse. La loi 60-12 du 30 juin 1960 parle plutôt « des crimes et délits commis par la voie de la presse ou par toute autre moyen de publication ». La loi 97-01 du 20 août 1997 n’est pas plus explicite. Elle parle « des crimes et délits commis par les moyens d’information et de communication audiovisuelle » sans une définition du délit de presse en soi. On retrouve dans cette dynamique

l’art 16-3 précise que le consentement de l’intéressé doit être recueilli b- La stérilisation Avis de la Cour de cass, le 6 juillet 1998, selon lequel la ligature des trompes de Fallope pratiquée à des fins contraceptives est prohibée. Loi du 4 juillet 2001 a libéralisé cette technique. Elle l’a autorisé pour les femmes majeures qui ont exprimé une volonté libre motivée et délibérée, après avoir été informées clairement et après un délai de réflexion de 4 mois (Art 2123-1code de la santé publique). Pour

François Bordas Docteur en droit Ancien chargé d'enseignement à l'Université d'Auvergne Points-clés 1. - Le secret bancaire protège les intérêts publics comme les intérêts privés. La violation de ce secret est pénalement sanctionnée (V. n° 1 à 20). 2. - Les informations couvertes par le secret sont les informations confidentielles reçues à titre profession-nel. Mais cela n'interdit pas aux établissements de crédit de fournir des "renseignements commer-ciaux". Ce secret n'a qu'un caractère

et pas toutes ratifiées) - Octobre 2008 : AG de l’ONU : distinction faite entre le terrorisme condamnable et le droit de résister à l’occupation étrangère. - Il existe une réponse européenne : mandat d’arrêt européen du 3ième pilier - Aux EU, en 2001, pouvoirs donnés au président pour surveiller, condamner sans procès des suspects de terrorisme. - 2006 : augmentation des pouvoirs d’investigations = perquisition sans autorisation, accès aux données bancaires et médicales… - Pb : recours judiciaire

d’appliquer le texte incriminateur de l’homicide involontaire au cas du décès d’un fœtus alors âgé de 20 à 24 semaines c'est-à-dire non viable même s’il était proche du seuil de viabilité. Il restait cependant en suspens la question de savoir quelle aurait été la position de la Cour de cassation si le fœtus avait été viable. La réponse à cette question fut apportée deux ans plus tard. En 2001, en effet, la Cour suprême, réunie cette fois en formation plénière, a statué à propos d’un fœtus âgé de