Crim 8 Janvier 2003 Complicité

Le code pénal se contente de dire que la complicité est surtout celle d’une infraction. Cependant le fait punissable principal est très important. On peut avoir des conceptions différentes de la complicité. On peut imaginer de réprimer la complicité uniquement en prenant en compte ce que fait le complice. Autrement dit réprimer la complicité d’une manière indépendante, d’une manière autonome par rapport à l’action principale. Ce n’est pas le système que l’on retient en droit français dans lequel

conditions de la complicité ( = l'incrimination ). Art. 121-7 CP prévoit certaines conditions et évoque une condition préalable et fondamentale : La nécessité d'un fait principal punissable. La condition du fait principal punissable. On pourrait réprimer la complicité pour elle-même cad en prenant uniquement en considération ce qu'a fait le complice ( = Théorie de la complicité délit-distinct) mais ce n'est pas le cas dans le système français. En effet, en France, il n'y a complicité que s'il

système juridique cambodgien Partie III - L'harmonisation en droit cambodgien de la définition des crimes du Statut de la Cour pénale internationale Partie IV - Les principes généraux du droit Partie V - La coopération entre la Cour pénale internationale et le Cambodge Partie VI - La réparation en faveur des victimes Partie VII - La primauté de la compétence du Royaume du Cambodge dans la répression des crimes par l'application des standards internationaux pertinents CPI L’adaptation du droit cambodgien

------------------------------------------------- DROIT PENAL SPECIAL Introduction 3 Chapitre 1 – Les crimes contre l’humanité et contre l’espèce humaine 3 Section 1 – Les crimes contre l’humanité 3 I – Les différents types de crimes contre l’humanité 3 II – La repression des crimes contre l’humanité 4 Section 2 – Les crimes contre l’espèce humaine 5 I – Le crime d’eugénisme 5 II – Le crime du clonage reproductif 6 III – La participation à un groupement se préparant à la mise en

SOMMAIRE ABRÉVIATIONS ET SIGLES.............................................................................................5 INTRODUCTION..................................................................................................................8 PARTIE I. L'ALLÈGEMENT DE LA RESPONSABILITÉ BANCAIRE À RAISON DES CONCOURS AUX ENTREPRISES EN DIFFICULTÉ.........................................31 TITRE I. L'AFFIRMATION GÉNÉRALE D'UN PRINCIPE D' IRRESPONSABILITÉ DU BANQUIER .......................

le code pénal de 1810. 4 lois, chacune des ses lois à un thème précis: La première loi 92-183, porte reforme sur les dispositions générales du Code pénal (livre I) Les trois autres porte réformes dispositions relatives à la répression des crimes et délits contre les personnes. ( Livre II et III). Il y a aussi une autre loi, du 16 décembre 1992, dite loi d'adaptation qui va aménager tous les gestes et codes affectés par la réforme. C'est à dire que la numérotation va changer dans le code

Les chiffres de la criminalité 5 Criminalité réelle 5 criminalité apparente ou policière 5 criminalité légale 6 D) le code pénal de 1994 6 la forme 7 le fond 7 Changement : 7 Commentaire de la doctrine 8 Section II : définition et classification du droit pénal 8 La sanction pénale 8 Les sanctions intermédiaires 9 les astreintes : 9 Dommages et intérêts punitifs 9 droit disciplinaire 9 Sanctions pénales et sanctions administratives 10 Sanctions pénales et sanctions fiscales ou douanières

TPIY : (cf site du TPIY). On prendra comme exemple : général Serbe Krstic accusé d’avoir mené l’action contre Trebrenica avc le gal Wladich : il a été condamné à 46 ans de prison pour génocide et autres crimes de guerre en appel. La cour a rejeté l’accusation de génocide direct mais a retenu la complicité de génocide : donc il a pris 36 ans au lieu de 46. Il purge sa peine au RU. Tolimir en 2005 a éé inculpé de crie contre l’humanité comme crime de guerre pour meurtre expulsion et traitement contre

dictature . Les exactions criminelles du General Pinochet ont été dénoncé par le juge Garzon pendant près de 8 ans. Retenons quelques dates notoires dans l'affaire Pinochet. -Les Grandes étapes : 1998 16 octobre: alors qu'il se trouvait à Londres pour raisons médicales, le général Pinochet est placé en état d'arrestation à la demande du juge espagnol Baltasar Garzon concernant les crimes commis par la junte chilienne à l'époque où Pinochet était chef de l'Etat (1973-1990). 28 octobre-17 décembre:La

correspondent à un certain idéal moral très fort de solidarité familiale. Par exception, le non paiement d’une dette alimentaire (faute civile) est également une infraction pénale. Il s'agit du délit « d’abandon matériel de famille ». Durkheim disait des crimes qu’ils sont les comportements qui heurtent « les états forts de la conscience sociale ». Les infractions évoluent donc dans le temps, selon l’évolution de cette « conscience sociale ». Ainsi aujourd’hui, n’existe plus l’infraction « d’outrage aux