Criminelle 2 Octobre 1996

Compte rendu « Livres » Philippe Mather, Michel Euvrard, Henri-Paul Chevrier et André Lavoie Ciné-Bulles, vol. 15, n° 3, 1996, p. 63-68. Pour citer ce compte rendu, utiliser l'adresse suivante : http://id.erudit.org/iderudit/882ac Note : les règles d'écriture des références bibliographiques peuvent varier selon les différents domaines du savoir. Ce document est protégé par la loi sur le droit d'auteur. L'utilisation des services d'Érudit (y compris la reproduction) est assujettie à sa politique

De Napoléon à De Gaulle Nous partirons ici du code d’instruction criminelle de 1808 qui éclaire, par les modifications ultérieures dont il a fait l’objet, le régime instauré par le code de procédure pénale de 1958, entré en vigueur en 1959 et lui-même maintes fois modifié. En somme, nous étudierons deux grands mouvements de codification en cent cinquante ans. A. Le choix du législateur dans le code d’instruction criminelle de 1808 Au travers de cette partie sera étudié le contexte d’élaboration

Journal Officiel de la République du Cameroun CODE PENAL n° 67/LF/1 12 Juin 1967 LIVRE PREMIER LA LOI PENALE TITRE PREMIER DE L'APPLICATION DE LA LOI PENALE CHAPITRE PREMIER DISPOSITIONS PRELIMINAIRES Article 1 Aucune exemption. Article 2 Application générale et spéciale. Code Pénal de la République de Guinée ----------------- Les dispositions relatives au sursis ne sont pas applicables. L’interdiction de séjour

E. Brière, 1902, p.206. 2. La formation du droit administratif : TC, 8 février 1873, Blanco, GAJA. Cass. 1ère civ., 21 décembre 1987, BRGM, GAJA. CE, 13 décembre 1889, Cadot, GAJA. Prosper WEIL : Le droit administratif, PUF, coll. Que sais-je ? (extraits). 3. La répartition des compétences entre le juge judiciaire et le juge administratif : Article 111-5 du Nouveau Code Pénal. TC, 16 juin 1923, Septfonds, GAJA. TC, 8 avril 1935, Action française, GAJA. TC, 30 octobre 1947, Epoux Barinstein, Lebon

Cours Droit pénal général Licence 2 Année universitaire 2013/2014 Présenter la matière : matière technique, donc assez difficile. Matière difficile car elle nécessite souvent de connaître certaines questions touchant au DPS et à la procédure pénale. La compréhension du DPG est importante car elle conditionne la maîtrise d’autres matières : DPS, DPA. Donc n’hésitez pas à vous manifester si vous avez quelques difficultés de compréhension. ! Suivant les universités, cette matière est enseignée

intervention internationale (1). Mais la communauté internationale ne peut pas – ne devrait pas – ignorer les conflits internes. Ils constituent presque toujours une menace pour la paix et la sécurité régionales et impliquent souvent les États limitrophes (2). Même si ceux-ci ne sont pas directement impliqués dans les hostilités, ils auront presque toujours à gérer un problème des réfugiés. Les conflits internes impliquent souvent des attaques directes et délibérées sur les populations civiles, des problèmes

toute action en réparation. Il n’en est malheureusement rien. (*) Maître Christian Frémaux est Conseiller municipal d’Auchy-La-Montagne, dans l’Oise, et délégué auprès de la Communauté de communes de Crèvecœur-Le-Grand A o û t 2 0 0 2 43 Le risque civil et les principes de la police municipale Le maire d’une commune dispose, traditionnellement, d’une double casquette : celle de représentant de l’Etat, et celle d’élu d’une collectivité territoriale. A ce double titre

du voyage Généralités et état des lieux............. Section 1 ; Qu’est ce qu’une agence de voyage ?.....................................................04 1. définition ...................................................................04 2. activités ....................................................................04 3. outils de travail .........................................................05 4. rémunération............................................................06

révolution 5 2) Les autres conflits et la violence en Amérique Centrale 8 3) Le changement des formes de violence : de la guerre et des guérillas aux violences aux seins des sociétés 11 II. Une société violente 14 1) La formation des Maras 14 1.1) Qui appartient aux Maras ? 14 1.2) Pourquoi l’Amérique centrale ? 14 2) L’activité des gangs 15 3) La réaction étatique face aux Maras 16 III. Les solutions pour remédier à cette violence 18 1) Le processus Esquipulas 18 2) Le respect

CONSTITUTION DE 1958 [1],[2] Préambule Le peuple français proclame solennellement son attachement aux Droits de l’homme et aux principes de la souveraineté nationale tels qu’ils ont été définis par la Déclaration de 1789, confirmée et complétée par le préambule de la Constitution de 1946. En vertu de ces principes et de celui de la libre détermination des peuples, la République offre aux territoires d’Outre-Mer qui manifestent la volonté d’y adhérer des institutions nouvelles