Criminelle 2 Octobre 1996

personne qui, durant sa vie adulte, manifeste une préférence pour des personnes de son propre sexe, est sexuellement attirée par ces personnes et a habituellement, mais pas nécessairement, des relations sexuelles avec une ou plusieurs de ces personnes. »2 Chez les femmes, l'homosexualité est appelée lesbianisme (ou plus archaïquement saphisme). Les deux termes font référence à la poétesse grecque Sappho de l'île de Lesbos, où elle tenait un collège de jeunes filles, et dont les poèmes passionnés envers

J. Moulin p 70 Le général de Gaulle, chef de la Résistance, est en grande partie à l’origine de ce mythe. Dans son discours du 25 août 1944, il affirme que Paris s’est « libéré par son peuple avec le concours de la France tout entière » alors que 2% seulement des Français ont participé activement à la Résistance. Pour lui, cette « France qui se bat » (Résistance) est la « seule France, la vraie France, la France éternelle » ; donc le régime de Vichy ne serait qu’une « parenthèse » dans l’histoire

handicapés.  En octobre 1989, Nicole Charrier est devenue conseillère municipale d'Auxerre, quand son époux est surpris par une patrouille de police municipale en train de violer une handicapée mentale de 22 ans à l'arrière de sa voiture, tandis qu'un jeune garçon était assis à l'avant. La même séance se répétait depuis près d'un an. Il échappe mystérieusement à la cour d’assises et est condamné en correctionnelle à six ans de prison. Une émission de télévision relance l’affaire En mai 1996, l’association

premiers blogues étaient anglophones, désignés par le terme « blog ». Dans le monde francophone, des traductions différentes ont été retenues : « blogue » correspond au terme québécois comme l’a établi l’Office Québécois pour la Langue Française en octobre 2000, et « bloc-notes » au terme français tel qu’arrêté par la Commission Générale de Terminologie et de Néologie3. Le blogue tient tout son intérêt de sa structure particulière : il se présente comme une succession de billets ou articles publiés

comportements différents. On retrouve aussi bien le crime de l’humanité, ainsi que la vente à perte, en prenant les deux extrêmes. Il y a un point commun entre toutes les infractions, en effet, une infraction présente toujours identique, soit la réunion de 2 éléments, un matériel et un moral (ou élément intellectuel). Ce sont des éléments constitutifs puisque à eux deux, ils constituent l’infraction. L’élément matériel renvoie au comportement de l’infraction. L’élément moral renvoie à l’état d’esprit du

 L'INDISPENSABLE CLARIFICATION DES NOTIONS 1.  La distinction entre récidive, concours d'infractions et réitération 2. Les quatre hypothèses de récidive B. LA PERMANENCE DU PHÉNOMÈNE 1. Les majeurs : un taux de récidive très différent selon les infractions 2. Les mineurs : un niveau de réitération préoccupant C. UNE RÉPRESSION RENFORCÉE 1. Une pratique judiciaire plus rigoureuse  2. Le renforcement de l'arsenal répressif II. UNE VOLONTÉ D'ÉQUILIBRE ENTRE L'INSTAURATION DE PEINES MINIMALES ET LE PRINCIPE

puisque ce mot fait référence a la répression et prévention. C’est la raison pour laquelle on parle de réaction de l’état. Pour mieux cerner le droit pénal on va scinder le développement en trois sections. Section 1: Le phénomène criminel Etudier le phénomène criminel c’est étudié le crime au sens large, ou le fait infractionnel. Comme la constaté Durkheim le crime s’observe dans la plupart des sociétés et qu’elle que soit les périodes concernée. L’étude du crime au sens large n’est pas le monopole

dérive vers un ordre moral. 1. L’ordre public, matériel et extérieur. L’ordre matériel et extérieur se caractérise par une trilogie traditionnelle, notamment consacrée par la loi communale du 4 avril 1884 et actuellement reprise par l’article L. 2212-2 du CGCT. Les dispositions de ce texte ne visent pas seulement les communes, elles ont une portée plus générale. L’ordre public, en matière de police administrative générale, concerne donc la sécurité, la tranquillité et la salubrité publiques. Ainsi

Elle n’a été expressément donnée dans ce domaine que pour le seul cadavre. C’est le fameux arrêt PERDEREAUdu 16 janvier 1986 dans lequel, la Chambre criminelle approuve la condamnation pour tentative de meurtre d’un individu qui avait porté des coups sur un cadavre alors qu’il ignorait que cette personne était déjà décédée. La Chambre criminelle approuve une condamnation pour tentative ; cela suppose que le crime de meurtre est applicable au cadavre. Les infractions d’atteintes volontaires à

gouvernement Messmer(juillet) : Création de l'association Choisir, par Gisèle Halimi et Simone de Beauvoir, pour défendre les personnes accusées d'avortement (20 novembre) : plus de 4 000 femmes manifestent à Paris pour le droit à l'avortement 1972 (octobre) : procès de Bobigny, l'avocate Gisèle Halimi fait acquitter une jeune fille de 17 ans qui avait avorté. 1973 (5 février) : 331 médecins font savoir qu'ils ont pratiqué des avortements. 1974 (28 juin) : l'Assemblée nationale vote le projet de