Critère de plasticité

international, il s’est révélé nécessaire de la protéger par le biais de la codification. Cependant, l’application de la norme coutumière présente des difficultés. D’une part, l’apparition de coutumes régionales ou locales peut remettre en cause le critère d’universalité de la coutume. D’autre part, le recours aux normes conventionnelles a engendré un bouleversement de la place de la coutume dans la hiérarchie des normes de droit international. En effet, au cours des dernières décennies, la codification

manuel scolaire, un outil à multiples facettes, Presses universitaires du Québec, cité par Bruillard, Éric, op. cit. 4 – la redéfinition, par des cahiers des charges liés aux programmes, du concept de manuel scolaire, dans un souci de plasticité, de modularité et de complémentarité entre les supports ; la concertation et la clarification des responsabilités respectives entre l’État et les collectivités territoriales en matière de ressources pour l’enseignement et le réaménagement progressif

seraient plus des entités fermées mais des ensembles ouverts sous-tendus par des réseaux plus ou moins formalisés, éphémères, d'échanges commerciaux, d'échanges d'information, de prestations immatérielles. Cette mobilité organisationnelle et cette plasticité contractuelle devraient favoriser l'inventivité, la réactivité, la flexibilité avec le risque de démobilisation des acteurs économiques (perte de repères, instabilité). Mais les études empiriques sur lesquelles nous nous sommes appuyées soulignent

d’entreprise (RSE). Pourtant si la notion est sans doute d’origine scientifique, elle a largement débordé les cercles académiques pour se répandre largement dans le grand public, devenant également une notion profane. Doit-on alors s’étonner de sa plasticité étonnante ? Elle peut se greffer sur des discours très hétérogènes : utilitaristes (avantage concurrentiel sur le marché), opportunistes (mimétisme), humanistes, environnementalistes, volontaristes, sans parler bien sûr des positions politiques

accumulés, doivent être destinés à faire face à des besoins ultérieurs ou à des projets entrant dans le champ de son objet non lucratif ». Il reste néanmoins des questions quant à la justification de telle mesure : Quelles sont et au nom de quels critères, de quelle justification sociale, les associations qui, quoique engagées dans la production commerciale, méritent d’être déchargées des impôts commerciaux ?  Car, qu’une association puisse avoir une activité marchande, qu’elle puisse dégager des

U. 3 U. 4 U. 5 U. 6 Répertorier les données. Hiérarchiser leurs implications. Les informations collectées et organisées. Les plages d’intervention sont définies. Le repérage des critères et des contraintes en fonction de la demande est effectué. Les objectifs sont cohérents. Identifier les critères déterminés de L’identification et la qualification de l’étude (contraintes) et déterminants l’environnement. permettant d’élaborer les objectifs de l’étude. L’identification et la qualification

pluridisciplinaire : du médical au social 177 • La place de l’éducation 178 • Le travail avec les parents 179 • La formation 180 Les perspectives : à quoi les enfants ont-ils droit et que demandent leurs parents ? 181 Un diagnostic établi selon les critères reconnus 181 • Une intervention précoce et efficace 182 • Des services diversifiés, performants, et inscrits dans la continuité 184 Conclusion. Faits et actes Bibliographie Index 187 193 211 © Dunod – La photocopie non autorisée est un délit

de la matière ou un élan particulier d’énergie soulevant la nature ? Le critère le plus évident appréhender la vie semble être le mouvement et la présence d’une activité. Cependant, la matière, même si elle est emportée par toutes sortes de mouvements, n’est pas nécessairement douée de vie. Exemple : une pierre, une montagne, un astre peuvent abriter la vie mais ne sont pas eux-mêmes vivants. Il faut donc préciser le critère (le mouvement ne suffit pas). Un être vivant semble être à l’origine

être établie selon le modèle existant où deux critères étaient pris en compte (annexe 5) : • La couleur : les étiquettes comportaient le prénom (écriture bâton) et une gommette située en haut à gauche. Les enfants avaient une étiquette surmontée d’une gommette rouge pour les filles et bleue pour les garçons. Le critère de regroupement logique était donc le sexe. Les deux maîtresses et l’ATSEM avaient chacune une couleur : rose, vert et orange (critère arbitraire). • La forme : les enfants étaient

n’est pas un ensemble de droits subjectifs mais constitue un certain nombre de devoirs pour son propriétaire. 2°) les corps qui peuvent se transporter d’un lieu à un autre… Ce sont les biens qui sont susceptibles d’être déplacés. Grande plasticité. En dresser une typologie rigoureuse est impossible. - Les meubles meublants : cette catégorie de biens est envisagée par l’article 534 du Code civil qui donne une énumération : Tous les meubles qui sont utilisés à l’ornement et à l’ameublement