Critere Finaliste Service Public

Johanna Thème : La qualité du recrutement : y a-t-il des critères d’embauche efficace ? SOMMAIRE Introduction Page 3 I. Les méthodes et les outils utilisés Page 4 A. Le recrutement interne Page 4 B. Le recrutement externe Page 4 II. Les critères généraux de recrutement Page 13 A. les incontournables Page 13 B. les critères clés Page 15 III. Les critères décisifs de recrutement Page 19 A. le feeling Page 19

transitoires qui permettent le rapprochement des économies des états. Par ex, le passage à l’euro s’est accompagné de trois périodes transitoires. Phases transitoires nous indiquent bien que le droit de la communauté européenne est un droit finaliste et programmatoire, finaliste car guidé par les objectifs à atteindre, mais aussi dans le sens ou les traités contiennent des dispo très détaillées avec des programmes à atteindre. La CJCE donne une interprétation des traités au travers de ses finalités. Par

présente 3 caractères : - L’autonomie : cette autonomie est envisager par rapport au droit privée, cependant ce n’est pas un droit de privilège. L’autonomie est fondée sur les besoins spécifiques de l’administration, il se fonde sur le besoin de service publique CAD l’intérêt général et l’arrêt Blanco est l’arrêt fondateur du droit administratif contemporain. C’est aussi un droit jurisprudentiel : le juge est celui qui a fait émerger et évoluer ce droit le juge est le moteur de ce droit et le droit

les parties prenantes à la manifestation pour les blessures, pertes ou dommages matériels qui résulteraient de ma participation à cette manifestation. J’autorise l’organisateur et les sponsors à disposer de mon image sur support photo et vidéo et services en ligne, sans compensation, { titre d’information, pour d’autres manifestations et pour des activités de marketing. Le format et le contenu du matériel photo et vidéo sont conservés dans leur format original. Ma participation à cette manifestation

CHAPITRE II : Les moyens de l’action administrative : les actes administratifs Section I : L’acte administratif unilatéral Section II : Les contrats administratifs  CHAPITRE III : Les formes de l’action administrative Section I : Le service public Section II : La police administrative: Introduction : Généralement, on entend par action administrative, l’activité de l’administration. Cette activité se manifeste de deux manières : des actes juridiques et des actes matériels.

de service public) La mission de police ne peut être déléguée alors que la mission de service public peut être déléguée (établissements publics, personnes privées…) Mais pas d’opposition entre police et service public : la police constitue un service public, à caractère administratif (et pas industriel ou commercial). A un même besoins peut faire intervenir un règlement de police mais aussi un service public (ex : hygiène / obligation de nettoyer son trottoir ; mais aussi service public de nettoyage)

par le moyen d’un contrat (écrit ou oral), l’administration agit surtout de manière unilatérale, c’est-à-dire qu’elle prend des décisions qui s’imposent aux administrés sans qu’il soit besoin d’obtenir leur consentement. Par exemple, lorsque les services fiscaux adressent à un administré son relevé d’impôt, ils ne lui demandent pas de consentir mais seulement de payer. On dit que l’administration agit unilatéralement et cette unilatéralité est l’expression même de la puissance publique. La puissance

pratique A – Le travail préparatoire B – Forme et rédaction du cas pratique : mineure, majeure et conclusion INTRODUCTION – L’ACTION ADMINISTRATIVE I – Les missions de l’administration : la police administrative et le service public A – La police administrative B – Le service public II – Les moyens de l’administration : les actes de l’administration A – Les actes administratifs unilatéraux B – Les contrats administratifs III – La responsabilité administrative A – La responsabilité administrative :

verre de vin, réveiller ses papilles avec des mets originaux, puis profiter d’une nuit calme dans un ancien moulin à grains du Xe siècle. Bois, pierre, ardoise et verre seraient les matériaux, déjà utilisés pour le bar à vin-restaurant, cette fois au service du « bien dormir » avec une personnalisation de chaque chambre. Y et L. Laroche ont prévu d’aménager un grand salon et une terrasse attenante, avec vue imprenable sur la colline des grands crus et toujours une immuable motivation : « mettre en scène

. L’administration a pour fonction de fournir des biens des services au membres de la collectivités .(exemple l’enseignement ). C’est une fonction de prestation Au regard de ses deux fonction normatif et prestation ont une finalité d’intérêt générale . L’action de l’administration va se manifester à travers 2 objets selon les cas on considéra que l’administration fait des tache de police administrative .ou bien gère des services public . Pour mener a bien ses différente tache l’action de l’administration