Critere Finaliste Service Public

usagers sont en position d'infériorité). L'administration bénéficie de certains privilèges comme le privilège du préalable, de prendre une décision unilatérale. Cependant l'administration est limitée. Le droit A est aussi un droit de sujétion (services publiques obligatoires comme hôpitaux, école etc). Cette approche est approximative donc partiellement erronée. Paragraphe 1 : l'identification de l'administration. Le mot administration est utilisé dans le langage courant (pour l'administration

accomplir au service des citoyens, administrés. C’est l’ensemble des notions et des règles applicables à l’ad pour son organisation, son fonctionnement et dans ses rapports avec les administrés. C’est un droit qui est spécifique destiné à régie une ad, le rapport entre administrés et l’ad est inégalitaire (besoin de rapidité) à la différence du droit privé ou le rapport entre les individus est égalitaire = consensualisme. 3 grandes notions : service public, puissance public et intérêt général

recrutement et sur ses évolutions. I. Les deux étapes préalables L’analyse du besoin Avant toute chose, l’entreprise, et donc l’employeur, doit définir ses besoins afin de cadrer le type de candidats qu’il cherche à viser. Pour cela il doit définir des critères précis. Tout d'abord, l’employeur doit rédiger un profil type pour un poste, mais qui doit être en même temps réaliste. Après, il doit déterminer quelle compétence, quelle qualification sont nécessaires pour pouvoir postuler à ce poste. Il y a deux

L’administration L’administration, avec un A ou un a (un service parmi d’autres), désigne une activité ou un ensemble de personnes, qui sont des personnes publiques. Section I - L’administration, en tant qu’ensemble de personnes publiques, c’est le sens organique de l’administration. Parmi ces personnes publiques, on trouve l’Etat, les collectivités territoriales (la région, le département, la commune), les établissements publics, tels que les universités qui sont des organismes, crées

professionnelle au Mali 3. L’analyse de la Demande 4. L’analyse de l’offre 5. Le calcule pondéré des enjeux et des risques 6. L’analyse de la Concurrence 7.1 Le Positionnement du CAFPA 7. L’Offre du CAFPA 8.2 Le public cible 8.3 La stratégie d’approche clients 8.4 Les clients potentiels (prospects) 8 Les Ressources humaines nécessaires 9 La Politique qualité 10 Le Plan de communication (visibilité) 11 Le Plan d’activités du 1er

Le Droit public économique ou droit public des affaires réglemente les modalités d'intervention de l'Etat sur le marché c'est-à-dire : - d'une part, les grands principes guidant l'action des personnes publiques sur le marché -d'autre part, les différentes prérogatives des autorités publiques vis à vis des acteurs économiques. L'Etat peut intervenir à trois titres sur un marché : en tant que régulateur, en tant qu'offreur de biens et de services, en tant que collaborateur avec des entreprises

titre d’information d’actualité des discours destinés au public prononcé dans des assemblées politiques, administration, judiciaire ou académique ainsi que des réunions publiques d’ordre politiques et cérémonies officielles. » L 122-5 CPI d. Les titres « Le titre d’une œuvre de l’esprit, dès lors qu’il présente un caractère original est protégé comme l’œuvre elle-même. » « Nul ne peut même si l’œuvre n’est pas ombé dans le domaine public, utiliser un titre pour individualiser une œuvre du même

Droit administratif CM. PMDP: personne morale de droit public PMDPV: personne morale de droit privée. Ouvrage: Le Gaja (grands arrêts de la jurisprudence administrative). Site du Conseil d'Etat. INTRODUCTION: "L'existence du droit administratif relève du miracle". Le miracle ici évoqué tient à ce que l'Etat, que les personnes publiques au sens large, l'administration acceptent de se plier à un droit (administratif) qu'elles contribuent à forger. Que les citoyens respectent ces règles

l'organisation déconcentré de l’État Collectivité locale  Établissement public 3 dynamiques administratives : L'évolution Consultation, relation Contrôle, tutelle, surveillance Bibliographie : -Bertrand Faure – Les institutions administratives – PUF – Licence droit -Christophe Guettier – Les institutions administratives – Dalloz – Cours -Oberdorff et Nicolas Kada – Institutions administratives – 2013 – Sirey -Droit public général – De villiers et Berangers -La documentation française (maison de

pas n'importe qui. En effet, la pauvreté devait être légitime et honnête. Ainsi, le premier critère de légitimité était qu'il fallait que l'inaptitude au travail du pauvre soit montrée, que l'on voit que son état physique l'empêche de se « débrouiller » tout seul, « Le pauvre le plus digne de mobiliser la charité est celui dont le corps exhibe l'impuissance et la souffrance humaines »1. Le deuxième critère était celui de la proximité qui signifie que les riches donnaient aux pauvres qu'ils connaissaient