Critiques De La Lolf

instrumentation de GESTION, emprunte deux conceptions de la GPRH (Gestion Prévisionnelle des Ressources Humaines) : 1 la Gestion Prévisionnelle de l’Emploi 2 la Gestion Anticipée des Compétences. Des textes juridiques encadrent la démarche GPEC : • La LOLF (loi organique relative aux lois de finance) de 2001, oblige la fonction publique à modifier son mode de fonctionnement, passage d’une logique de moyens à une logique de résultats mesurés par des indicateurs de performance. Cette loi bâtie sur deux

Le présent fascicule a vocation à retracer les principaux apports de ce séminaire et l’ambition de constituer un repère pour l’action. Je souhaite qu’il soit diffusé largement, et l’équipe pédagogique de l’INTEFP sera heureuse de recevoir toutes critiques ou suggestions suscitées par sa lecture. Jean BESSIERE Directeur de l'INTEFP Souffrance mentale au travail Page 4 INTRODUCTION Un salarié sur trois... 28% des salariés français déclarent éprouver une souffrance mentale au travail

connaît deux grandes modalités : Le contrôle sur pièces : Il peut s’agir d’un contrôle formel qui tend, au vu des déclarations, à repérer les erreurs matérielles les plus évidentes. Mais il peut prendre un aspect plus approfondi, celui d’un examen critique des pièces figurant dans le dossier du contribuable (recoupement, factures), en vue de relever des anomalies ou discordances éventuelles. Le contrôle sur place : A la différence des contrôles sur pièce, il implique une intervention dite « sur place

de prélèvements obligatoires que distingue le droit positif. Différentes catégories de prélèvements obligatoires peuvent être distinguées : - Redevances pour services rendus. - Cotisations sociales (+ taxes parafiscales, supprimées par la LOLF). - « Imposition de toute nature ». Elles forment une catégorie résiduelle, c'est-à-dire qu'elle comprend les prélèvements obligatoires qui n'appartiennent à aucune des deux autres catégories. C'est ainsi que l'on peut définir l'impôt du point

connaît deux grandes modalités : Le contrôle sur pièces : Il peut s’agir d’un contrôle formel qui tend, au vu des déclarations, à repérer les erreurs matérielles les plus évidentes. Mais il peut prendre un aspect plus approfondi, celui d’un examen critique des pièces figurant dans le dossier du contribuable (recoupement, factures), en vue de relever des anomalies ou discordances éventuelles. Le contrôle sur place : A la différence des contrôles sur pièce, il implique une intervention dite « sur

la question qui se pose est celle de la capacité de la norme juridique à assurer la garantie et l’effectivité de l’ensemble des droits reconnus aux personnes incarcérées. S’agissant de la garantie des droits, certains observateurs ont longtemps critiqué une « hiérarchie des normes méconnue »3, principalement constituée de textes infra-législatifs, alors même que l’article 34 de la Constitution prévoit que la loi fixe les règles concernant les « garanties fondamentales accordées aux citoyens pour

objectifs de la politique économique ? 9. Quelle est la finalité de la mise en œuvre d'une politique monétaire ? 10. Quelle est la finalité de la mise en œuvre d'une politique budgétaire ? Quels sont les moyens à disposition ? 11. La critique du courant néo-libéral quant à l'intervention de l'Etat 12. Quels sont les problèmes posés par le déséquilibre du budget de l'Etat ? 13. La réforme de la protection sociale. 1. L'approche libérale et les fondements du capitalisme

la question qui se pose est celle de la capacité de la norme juridique à assurer la garantie et l’effectivité de l’ensemble des droits reconnus aux personnes incarcérées. S’agissant de la garantie des droits, certains observateurs ont longtemps critiqué une « hiérarchie des normes méconnue »3, principalement constituée de textes infra-législatifs, alors même que l’article 34 de la Constitution prévoit que la loi fixe les règles concernant les « garanties fondamentales accordées aux citoyens pour

mutualisations en particulier et, d’autre part, une ouverture vers la recherche de centres de profits, dans la limite du respect des missions de l’Université, notamment celle de service public. Dans cet objectif de performance économique et dans l’esprit de la LOLF, l’Université de Bordeaux étudiera systématiquement la possibilité d’envisager certaines des activités sous la forme de contrats d’objectifs associés à : une évaluation annuelle des résultats sur la base d’indicateurs permettant d’ajuster en temps

annonciateurs des changements que l’entreprise doit découvrir et comprendre au plus vite pour garantir sa survie et son développement. Il s’agit pour les décideurs de repérer avec une grande pertinence les signaux faibles concernant le domaine des Facteurs critiques de succès (fcs) de l’entreprise. L’ensemble de ces démarches théoriques, vite intégrées par les entreprises américaines et déclinées en dispositifs opérationnels, furent reprises en France et traduites par le terme de « veille », principalement sous