Critère Audience électorale

consisterait à parler d’un droit de la publication, de la publicité. Tout ce qui est publié, destiné à être rendu public. Et qu’on pourrait donc de qualifier de droit de la publication. Cette publication c’est la résultante de la combinaison de plusieurs critères qui permettent de considérer qu’un message est public : - Le nombre des exemplaires reproduit : (4/5 exemplaires : risque pas de constituer le public. Mais 500 000 assurément, cela dépasse l’usage privé) - Le nombre de destinataires du message

lettres d’or dans l’histoire d’un pays. Tel est le cas de celui qui nous réunit ce jour. Il marque la fin, dans notre pays, d’une époque où l’alternance au pouvoir ne répondait à aucune norme démocratique, et où le financement du processus électoral était essentiellement assuré par la communauté internationale. Pour la deuxième fois en cinq ans, le peuple congolais s’est rendu aux urnes à terme échu, et dans un climat globa- 6 BaNCarIsatIONrdcongo lement apaisé. Pour la première

mobilisation des ressources » a. Approche en termes de calculs coûts/avantages b. Approche en termes de contrôle social c. Approche en termes constructivistes B) Les élections 1. L’étude de la participation électorale 2. La mesure de la participation électorale 3. Modèles explicatifs de la participation électorale a. L’approche écologique b. L’approche psychosociologique c. Le modèle du marché CONCLUSION Année universitaire, 2003-2004 Cours de M. Louis-Naud Pierre Introduction à la science politique -2-

favorisent un procès équitable. Au pénal, ces procédures sont souvent dénoncées au motif qu’elles ne respecteraient pas suffisamment les droits de la personne poursuivie, ni davantage ceux de la victime qui n’aurait pas eu le temps de se présenter à une audience de comparution immédiate. Au civil, elles ne permettraient pas d’assurer la prévalence du principe de contradiction ni celles des autres principes directeurs du procès civil. Pour cette raison, la prudence commande souvent le caractère provisoire

civil, on constate que cette expression passe dans le droit administratif : tous les contentieux patrimoniaux de la fonction publique. L’article 6 pose les règles : indépendance et impartialité du tribunal, caractère contradictoire, publicité des audiences, et délai raisonnable. La procédure doit faire une place à ces principes. Ex d’application : *Amende de 3000 euros pour recours abusif, prévue au code de justice administrative. On se demandait si cela n’était pas contraire à l’article 6

fonctionnement des pvrs publics ; il fixe les règles du jeu de la compétition et du débat et détermine les compétences des différentes autorités politiques. Le DC détermine également les fondements de la société et les ppes qui doivent la régir. NB : 2 critères seront essentiels pour apprécier la nature démocratique d’un régime : le premier : le pluralisme effectif de la vie politique. Le deuxième renvoie à la primauté sanctionnée de la C. Première partie : théorie générale du droit constitutionnel

tamoul, le télougou et l’ourdou, et depuis l’amendement du 20 août 1992, le nepali, le konkani et le manipuri (voir langues de l’Inde). La question ethno-linguistique a obligé Jawaharlal Nehru à accepter le redécoupage des États indiens selon le critère de la langue. C’est ainsi qu’entre 1956 et 1960, dans toute l’Inde, des provinces ou des États — Hyderabad, Andhra, Travancore-Cochin, Madras, le Maharashtra, Bombay, l’Assam et d’autres — ont été démembrés pour former de nouveaux États. Certaines

justice de manière dilatoire ou abusive peut être condamnée à une amende civile de 1500 à 3000€ sans préjudice des dommages et intérêts qui seraient réclamés » > application de la théorie de l’abus de droit. La jurisprudence après s’être alliée à un critère intentionnel affirmant que « l’exercice d’une action en justice ne dégénère en faute pouvant donné lieu à des dommages et intérêts que s’il constitue un acte de malice ou de mauvaise foi ou au moins une erreur grossière équipollente au dol », a opéré

caractéristiques et en cela elle est une OI. L’UE est ouverte puisqu’elle permet l’adhésion d’états européens. 2. Les spécificités. Les OI sont extraordinairement diverses et pour cela, il est traditionnel d’essayer de les classer et l’un des critères est le critère de la coopération ou de l’intégration. Il existerait 2 types d’OI: - d’intégration - de coopération La différence entre ces 2 catégories correspond à l’atteinte plus ou moins forte qui est portée à la souveraineté des états. Les organisations

du « bourrage de crâne ». La presse doit rassurer les populations en cachant la vérité → fin de la guerre, la vérité éclate → son image est détériorée. La radio va naitre à ce moment : 1er média de l'histoire capable d'atteindre immédiatement une audience éparse et multiple : la « masse ». « mass média » apparaît aux EU en 1920 : ensemble des moyens de communication reconnus par la société (nbp 52) : journaux, cinéma. Souvenir de la propagande baisse mais arrivée de nouveaux régimes : fascisme