Création Des Tribunaux Administratif Marocain

est reprise par la jurisprudence1et unanimement admise par la doctrine. Mais la notion de dirigeant de fait n’est pas définie par le législateur. Bien que la doctrine marocaine traite rarement de la notion du dirigeant de fait, et on peut même dire qu’elle est quasiment absente à ce niveau, le législateur marocain lui, suivant d’ailleurs l’exemple du législateur français, a inclut la notion de dirigeant de fait dans le livre V du code de commerce consacré aux difficultés d’entreprise

raisons de création des CRI ……………………….. 1. 2. 3. Simplification des procédures d’investissement ………………….. Stimulation des ventes et promotion du produit région …………... Suivi et accompagnement des investisseurs……………………... 3 4 6 12 13 14 17 19 20 21 21 24 24 24 25 28 32 Partie III : Centre Régional d’Investissement de la Région Gharb – Chrarda – Béni-Hssen (CRI de la Région GCBH)….... 1. Organisation et fonctionnement du CRI de la région GCBH …….. 1.1. Guichet d’aide à la création d’entreprises

LE DROIT CONSTITUTIONNEL MAROCAIN OU LA MATURATION PROGRESSIVE D’UN SYSTEME EVOLUTIF. Par Khaled Naciri Le droit constitutionnel marocain met en oeuvre un système complexe, investissant des référents multiples, puisant à des sources d’inspiration juridique, politique et institutionnelle diverses, lui conférant à priori une allure particulièrement subtile. Cela déroute souvent observateurs et analystes étrangers. Cela les oriente aussi, parfois sur de fausses pistes, dès lors qu’ils se bornent

souhail ,la secrétaire comptable pour leur aide précieuse. Je tiens également a remercie monsieur lahlali Ahmed,directeur de complexe de formation hay ennahda ,monsieur bennani anis directeur pédagogique,ainsi que l’ensemble du corps enseignant et administratif du complexe. Je remercie, Mlle oumouh Najia, formatrice de comptabilité pour son encadrement et ses conseils durant mes 2 mois de stage. Mes très profonds remerciements à ma petite famille, et a tous mes amis de TCE groupe C Introduction

grandes catégories de lois : -Les lois impératives .القواعد الآمرة - Les lois supplétives ou interprétatives. المكملة القواعد 1) Les lois impératives ou d’ordre public →Ces règles s’imposent à tous : les individus comme les tribunaux ne peuvent écarter leur application →Ces règles s’appliquent même si l’auteur de l’acte a obtenu l’accord de sa victime Exemple : le suicide porte atteinte à la vie humaine et en tant que tel il est incriminé par l’article 407 du code pénal

oc | «L’Organisation Communale Marocaine»                  La commune est une collectivité territoriale du droit public, dotée de la personnalité morale et l’autonomie financière. Les communes sont divisées en communes urbaines et d’autres rurales. Cette collectivité locale décentralisée se compose d’un conseil communal dont le nombre de ses membres varie en fonction du nombre de la population, par ailleurs ce nombre conditionne également le mode de scrutin adopté lors des élections

mis en location gérance. Il peut également être mis en nantissement, notamment en garantie d’un crédit. Cependant, Ces opérations font objet le plus souvent de mésentente entre les parties qui interviennent dans leur accomplissement. Le juge marocain, notamment commercial, est très sollicité en vue de trancher les différends en la matière. La jurisprudence relative au fonds de commerce est abondante. C’est ainsi qu’à la lumière de cette jurisprudence, on trouve divers litiges relatifs au nantissement

mois au sein de la société générale marocaine de banques à l’Agence de Taza ; qui est une institution financière, qui permet le dépôt de la monnaie et la distribution des crédits ; ainsi que d’autres services que j’expliquerai par la suite. Par le biais de ce modeste travail, je vais essayer de présenter les grands traits de cette expérience que je juge bénéfique et fructueuse Chapitre1: Dénomination Sociale Société générale marocaine des banques SGMB Siège Social 26

travailleurs contre les risques liés à l’exercice de leurs professions. L’application de ces mesures de protection a pendant longtemps été considérée par les employeurs comme des sources de dépenses inutiles d’où leur résistance à les faire appliquer. La création d’une inspection du travail chargée de veiller au respect de la législation sociale est donc apparue comme une nécessité pour rendre ces lois effectives sur le terrain. L’inspection du travail est apparue au cours du 19e siècle en vue d’assurer l’application

Historiquement, le système bancaire marocain est passé par trois phases importantes qui ont marqué la configuration du paysage bancaire national depuis l'indépendance : ·Une phase qui s'étale de 1956 à 1966 : qui marque la libération de l'héritage colonial et la mise en place de structures fondamentales de bases : La création de la Banque du Maroc le 30 juin 1959 pour se substituer à la Banque d'Etat du Maroc et assurer la fonction de Banque Centrale. La création de la monnaie nationale (1959) et