Création Des Tribunaux Administratif Marocain

lequel la notion de brevet d’invention va connaitre un grand essor dans le monde de la propriété industrielle avec l’élaboration des règles internationales communes en matière de brevet pour les Etats membres. Définition : Selon l’OMPIC (Office Marocaine de la Propriété Industrielle et Commerciale) Un brevet est un droit exclusif conféré par l'Etat pendant une durée limitée sur une invention nouvelle, impliquant une activité inventive et pouvant avoir une application industrielle. Selon Michel Dubois:

s’inscrivent dans une démarche tendant à la reconnaissance par les autorités marocaines, de la chose berbère. La monarchie marocaine, à l'instar du pouvoir algérien, affirme haut et fort l'arabité et l'islamité du Maroc. Seule la langue arabe bénéficie d'un statut et seule l'arabité et l'islamité sont citées dans les textes officiels de la monarchie marocaine depuis son existence. En 1991, six associations marocaines ont rendu public un texte qu'elles ont adopté “Charte d'Agadir”. Ce texte réclame

CHAPUS : droit administratif général Tome 1 Paris 15iéme Edition 2001 Mme JACQUELINE MORAND DEVILLER, Cours de droit administratif Paris 10iéme édition 2007 DEMBA SY, droit administratif, CREDILA 2009 SOMMAIRE INTRODUCTION GENERAL 1. DEFINITION DU DROIT ADMINISTRATIF 2. LES RAPPORTS ENTRE LE DROIT ADMINISTRATIF ET LES AUTRES DISCIPLINES 3. LES ORIGINES DU DROIT ADMINISTRATIF 4. PRESENTATION SOMMAIRE DU DROIT ADMINISTRATIF AFRICAIN 5. LES CARACTERES DU DROIT ADMINISTRATIF CHAPITRE 1 LE

DROIT RAPPORT MAROCAIN Mohamed Reda DERYANY Avocat-Assistant, KETTANI LAW FIRM La responsabilité offre un instrument d’équilibre dans les rapports avec les professionnels du droit. Elle constitue le contrepoids de leurs prérogatives. Elle revêt une importance considérable non seulement pour les professionnels eux-mêmes, mais également pour les clients, voire pour les tiers. Ce constat inductif ressort de la consultation des archives des différentes juridictions marocaines. La jurisprudence

| |Les petites et moyennes entreprises constituent la base du tissu économique du Maroc. Numériquement de loin les plus nombreuses, elles participent de manière | |positive à la croissance économique, à la création d'emplois et au développement régional et local. Néanmoins, leur contribution reste largement en delà des | |potentialités que cette catégorie d'entreprises peut faire valoir.

théorie par l’apport d’explications sur le Management public, notamment dans son lien direct ou connexe avec le domaine de la fiscalité, plus spécialement avec la gestion de l’administration fiscale. Cerner le volet théorique des Réformes fiscales marocaines n’aura pas un grand intérêt sans l’éclairage des effets socio-économiques de ces changements de politiques fiscales au Maroc, sur le développement des politiques territoriales, dans un contexte de refonte des politiques de Management Public intra

Maroc, vérifiez que vous avez bien tous les papiers nécessaires : - passeport - carte d’identité nationale de tous les membres de la famille - livret de famille - les documents de voyage remis par l’ANAEM 2 SOMMAIRE Emploi Marché du travail Création d’entreprise Formation professionnelle Banques et crédits Système bancaire Microcrédit Accès au Logement Loyers Logement social Agences immobilières Accès aux soins Protection sociale Accès aux médicaments Accès aux hôpitaux Education 3 3 3 6

signaler à la justice toute demande de mariage<<suspecte>>, le parquet dispose alors d'un délai d'un mois pour faire vérifier la sincérité de l'union[13]. L’hôtel de ville de Rennes a été, hier, le théâtre d'une union manquée franco-marocaine. Les futurs mariés étaient pourtant bien présents. Mais le parquet de Rennes avait envoyé, la veille, de source judiciaire, un sursis à mariage. L' Administration communale a appliqué la loi. Du coup, de peur d’être interpellé, le futur marié,sans

disciplinaire 3- La mesure disciplinaire 4-Les situations requérant l’imposition d’une mesure disciplinaire 5- L es fautes graves et non graves 1-Tableau comparatif des deux régimes disciplinaires (statut de personnel d’ITM et le code du travail marocain) 2-Synthèse 3-Cas pratique : exemple d’un cas de mesure disciplinaire à l’encontre d’un salarié au sein d’ITM Conclusion Webographie Bibliographie INTRODUCTION :   Si on veut donner une définition

la survenance d'un risque. PRESENTATION DE L’ENVIRONNEMENT DE LA BANQUE SECTION 1 : Le Groupe des Banques Populaires du Maroc V- Fiche signalétique Groupe des Banques Populaires du Maroc Création : 1988 Forme juridique : Société anonyme Slogan : Faite Pour Vous Siège social : 101, BD Zerktouni, Casablanca 20000 - Maroc Direction : PDG - Mohamed BENCHAABOUN Activité