Cumul Mandat Social

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 15 CHAPITRE 9 q PRÉVENTION ET SÉCURITÉ . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 17 CHAPITRE 10 q REPRÉSENTATION AU SEIN DE L'ENTREPRISE . . . . . . . . . . . 19 CHAPITRE 11 q PROTECTION SOCIALE ET ACTION SOCIALE . . . . . . . . . . . . . 21 ANNEXE 1 q INDEX . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 22 ANNEXE 2 q SIGLES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 23 ANNEXE 3 q COORDONNÉES

chefs de la flotte) ; 2ème classe des hippeis (cavaliers) ; 3ème classe des zeugites (hoplites) ; 4ème classe des thètes (rameurs). Les citoyens sont aussi organisés en 10 tribus et chaque tribu est toujours composée d’éléments de toutes les classes sociales et de toutes les régions (grâce au système de Clisthène) b) l’assemblée : La fréquence des réunions: 4 fois par prytanie soit tous les 9 jours avec ordre du jour connu à l’avance (une prytanie 1/10ème de l’année car une année est composée de 10

volonté générale » : nous voici en présence de la thèse, théorie, doctrine rousseauiste par excellence. Bien sûr, cette injonction n’est pas pour nous déplaire mais le sujet que nous avons à traiter aujourd’hui est expressément relatif à une réalité sociale, culturelle, juridique qui est la notre ! Et nous devons donc, pour traiter correctement et le plus exhaustivement possible notre sujet nous placer dans l’esprit et surtout les mœurs d’un citoyen de notre époque et non nous baser sur des contingences

INTRODUCTION Droit privé : règles applicables aux rapports entre personnes privées, droit civil, social ou commercial. Droit public : Règles applicables à l'organisation et à l'activité des personnes publiques, l'Etat, collectivités territoriales, personnes morales dans l'intérêt général. Droit constitutionnel : droit de l'organisation des institutions politiques de l'Etat, droit de la séparation des pouvoirs, droit des libertés fondamentales consacrées par la constitution. Description

sécurité de l’installation… 2- Quelle composition ? Siègent au CHSCT : • l’employeur ou son représentant assumant la présidence ; • la délégation du personnel dont les membres - salariés de l’entreprise - sont désignés pour 2 ans (mandat renouvelable) par un collège constitué par les membres élus du comité d’entreprise ou d’établissement et les délégués du personnel ; Remarque  Dans les entreprises comportant une ou des installations particulières à haut risque industriel, la

Présentation de l’auteur : Olivier Dupuy est docteur en droit, spécialiste des questions de droit hospitalier. Il est juriste formateur. Il intervient dans les établissements de santé, sociaux et médico-sociaux. Il est, aussi, directeur de la collection « Guide d’exercice professionnel des établissements sanitaires et médico-sociaux » édition Heures de France. Ses principaux ouvrages sont : * La secrétaire médicale, règles d’exercice professionnel (Heures de France, juin 2008) * Le dossier du patient

d’élèves de l’enseignement libre (Apel) du collège-lycée Jeanne d’Arc de Figeac. Article 2 - Siège Le siège social est fixé au 51 boulevard Teulié – 46100 Figeac. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration, ratifiée par l’assemblée générale. Article 3 - Durée et exercice social La durée de l’association est illimitée. L’exercice social commence le 1er août et finit le 31 juillet. Article 4 - Objet de l’association L’association a pour objet de :

exigeante en matière de démocratie et de protection de l’environnement. • La loi constitutionnelle du 4 août 1995 étend le champ du référendum. Celle du 8 juillet 1999, qui a pour objet de rendre effective la parité hommes/femmes pour l’accès aux mandats électoraux et aux fonctions électives, ouvre la voie aux lois du 6 juin 2000, du 11 avril 2003 et du 31 janvier 2007 instituant des dispositions législatives contraignantes ou incitatives pour y parvenir. • La loi constitutionnelle du 1er mars

pour une affaire domestique, "Tel rit d'un juge en habit court qui-i tremble au seul aspect d'un procureur en robe"(III,14).( Le personnage de Double-Main ,qui comme l'illustre son nom cumule deux charges, celle de greffier et celle de secrétaire du juge, dénonce ce que l'on appellerait aujourd'hui "le cumul des mandats" et la vénalité (appat du gain) de la justice. Beaumarchais nous offre une véritable parodie de procès qui atteint son paroxysme lorsque Bartholo, avocat de Marceline et Figaro, avocat

qui traite du droit de suffrage direct ou indirect universel, égal et secret I- Le principe d’universalité du suffrage Suffrage censitaire : droit de vote lié à un certain niveau de contribution fiscal Suffrage universel : aucune catégorie sociale n’est exclue du droit de vote Ce principe remonte à 1848 en France. Dans le principe d’universalité il y a aussi le principe d’égalité du suffrage. A- Les restrictions au principe Elle vise plusieurs catégories : Les étrangers : exclus doublement