Césarisme Napoléonien 1799 1814

c la fin de la légalité consti qui ouvre une situa+ de non dt consti qui va perdurer pdt +de 3a. Suite à l’emprisonnemt de Louis16 il est décidé de convoquer une nv ass pr une nv Consti° Chapitre 2: Les fragilités de la République naissante 1792-1799 I- La République jacobine Les jacobins qui st fav à l’idée d’une souv popu vt se pzer comme les porte paroles du peuple et prétendre avr une légitimité sup à celle des députés et Robespierre ne cesse de condamné la fic° de laN° défendu par Seiyès

constitution octroyé met éventuellement en place. Toutefois se ne sont pas ces sous citoyens qui élaborent la constitution c'est bien le monarque qui établit la constitution et qui l’octroie a ces sujets. C'est ce qui se passe en France sous la charte de 1814 et dans une moindre mesure en 1830. A l'inverse lorsque la légitimité et démocratique le titulaire de la souveraineté est déplacé du monarque à la nation ou au peuple et dès lors le pouvoir constituant originaire ne peut s'exercer que selon des procédures

La Révolution à la recherche du régime politique idéal Le régime politique idéal constitue un cadre dans lequel le citoyen pourra se mouvoir ; Il est matérialisé par une Constitution. Pendant les dix ans que dure la Révolution Française (1789 – 1799), on en connaîtra trois - en 1791, en 1793 puis en 1795 - qui seront pleines de défauts mais qui resteront ancrées comme étant des textes fondateurs de notre société. Section 1 : Du sujet au citoyen : droits politiques et exclusions Un des

est organisée en Vendémiaire aussi. Apparition de Bonaparte, chargé de réprimer la journée royaliste de Vendémiaire. C'est la fin de la Constitution de l'An I. Fin de la Convention nationale. D- Le Directoire du 26 octobre 1795 au 9 novembre 1799 a- La Constitution de l'an III La Constitution de l'an III est très longue, précédée d'une déclaration des droits pour éviter tout retour de la dictature. Souveraineté nationale et séparation stricte des pouvoirs. Pouvoir législatif par deux

Quel est le mode de transmission du pouvoir ? ( Longtemps hérédité, mais après 1789, le mode de l’élection est retenu (mais suffrage restreint : pauvres, non instruits, jeunes et femmes sont exclus. Le monarque (Louis XVIII revient au XIX siècle (1814). En 1848, la monarchie est chassée. ( Pourquoi seules les révolutions violentes ont amenés le plus de modifications, ruptures, réformes. La réforme est difficile. Le chemin est long jusqu'à la synthèse républicaine (1870). Au cours du XVIII

pas de régimes qui lui convient, cette période s’étend de 1789 à 1814. 2ème période : découverte du régime parlementaire de 1814 à 1870. 3ème période : 3ème et 4ème République , c’est une période de développement de la trad parlementaire. Titre I : l’instabilité Constitutionnelle Cette période d’instabilité de 1789 à 1814 Correspond à la période révolutionnaire et ensuite une période de dictature, c’est la dictature napoléonienne. Chapitre 1: la période révolutionnaire : les révolution constitutionnelles

la peine est l’utilité sociale. Il y’a eu beaucoup de discussions mais le code pénal de 1791 a gardé la peine de mort. Chapitre II : Les aspirations égalitaires La période ici correspond chronologiquement à la Ie République, qui va de 1792 à 1799. Le point de départ est le mois de mai 1792. Fin mai 1792, le ministère fait voter trois décrets sous la pression des révolutionnaires (la gauche des révolutionnaires, deux clubs ou partis politiques en particulier : le club des Jacobins et le club

régler tout simplement la constitution de la France. » La crainte de beaucoup était de ne pas légiféré pour le monde entier. C’est un écueil plus périlleux qui attend les révolutionnaire et sur lequel les assemblées successive vont s’échouer jusqu’en 1799. S2 : L’invention du constitutionnalisme moderne : la quête impossible du régime idéal. D’un point de vu constitutionnelle, la période qui s’ouvre à partir de 1789, est une période de grande instabilité après une tentative de monarchie constitutionnelle

révolution lorsque les membres du bas clergé rejoignent les membres du Tiers État pour modifier la société. PARTIE 1 : La période révolutionnaire La période révolutionnaire s’étale de 1789 à 1799. Elle s’ouvre avec les États généraux le 5 mai 1789 jusqu’au coup d’État du 18 Brumaire le 8 novembre 1799. Chapitre 1 : Un essai de monarchie constitutionnelle Une monarchie constitutionnelle est le nom donné à un régime dans lequel l’autorité du roi est limitée par une constitution. De 1789

sanctionner leurs choix politiques. 2) Les techniques de tutelle et de contrôle Ces techniques sont engendrées par le principe d’autorité. L’administration française est une structure de type militaire, elle est issue de la tradition Napoléonienne. Cette structure ce maintient par un pouvoir hiérarchique exercé sur ces agents. La France est un état unitaire au sens ou il y a qu’un seul centre de pouvoir politique : Paris et tout le rôle de l’état est de maintenir cet état unitaire. A coté