Césarisme Napoléonien 1799 1814

en dénombre une vingtaine, depuis le "gouvernement de l'Assemblée nationale" (juin 1789 - juin 1791), jusqu'au régime transitoire des lois des 2 et 3 juin 1958. Une certaine régularité dans l'alternance des types de régime politique Entre 1789 et 1814, la monarchie constitutionnelle, régime d'équilibre, de compromis et de résistance au mouvement démocratique, laisse place à la République. Les idéaux de liberté et de justice qui triomphent à ce moment sont bientôt masqués par l'indiscipline et l'instabilité

adoption de la 1ere constitution écrite. Constitution et DDHC  il est prévu que ces textes soient étudiés dans des Ecoles de Droit. Problème : elles n’ont jamais été créées et cette mesure à même été supprimée officiellement peu de temps après. 1799 : Ecoles de Droit sont rétablies avec un enseignement de droit public français qui fut remplacé en 1807 par du droit administratif. 1834 : Création du 1er véritable cours de droit constitutionnel avec la création d’une chaire dans une université

9 juillet 1789 : A.N -> Assemblée Nationale Constituante. septembre 1791 à septembre 1792 : régime : Assemblée législative septembre 1792 à Octobre 1795 : Convention octobre 1795 à novembre 1799 : Directoire (chaos politique) novembre 1799 à 1804 : Consulat avec (Bonaparte). 1804-1815 : Empire (Napoléon Bonaparte) 1815-1830 : Restauration (Louis XVIII et Charles X) 1830 : Louis Philippe (monarchie de juillet 1830-1848) 1848-1852

idéologique et social de la codification. Depuis les travaux de Xavier Martin8, nous savons que le Code est plus autoritaire que libéral et plus patriarcal qu’individualiste. La question se pose si le Code a été « napoléonien » et, d’abord, de déterminer jusqu’à quel degré le régime napoléonien a marqué la fabrication du texte. Dans la mesure où le lien entre le Code civil et Napoléon a été revendiqué jusqu’à nos jours, nous pouvons aussi nous interroger sur la fabrication de l’image du Code, c’est-à-dire

l’assemblée. Ces exécutants n’ont pas l’initiative des lois. Il n’y a donc pas de contre-pouvoir. 1871-1875 : Le tout début de la II° République. L’assemblé été très puissante, on développera plus tard. Pré-imminence de l’éxécutuf Le consulat (1799-1804) Pré-imminence de l’exécutif. Le consulat commence le 18 brumaire an VIII. C’est un régime qui succède au directoire et se terminera par le premier Empire. Le consulat commence par le trio consulaire, puis continue en 1802 par le pouvoir à vie

héréditaire. 21 septembre 1792 : proclamation de la 1ère République. en 1793, la République se dote de sa première Constitution. 1795-1848 : • • • • • • en 1795, nouveau régime, le Directoire, qui va ouvrir la voie au : Consulat en 1799. Ier Empire napoléonien, proclamé en 1804. 1814, Restauration : retour à une monarchie constitutionnelle avec Louis XVIII. Napoléon Ier fait un bref retour à la tête de l’Etat pendant les « 100 jours » en 1815. Seconde Restauration en 1815 (Louis XVIII puis Charles X). Nouveau

du Directoire de 1795, la Constitution de l’an 8 dite du Consulat, transformée en celle de l’an 10 (Consulat à vie), puis de l’an 12 (1er Empire), la Constitution sénatoriale de 1814 qui n’a jamais vu le jour, l’acte additionnel aux Constitutions de l’Empire qui n’a été mis en vigueur que pour Cent jours, les chartes de 1814 puis de 1830, la Constitution de 1848 (2ème République), celle de 1852 instaurant le Second Empire et enfin les lois de la période transitoire qui s’ouvre à partir de 18701. A

celle-ci finit par se dire qu'elle ferait le travail aussi bien et voire mieux que lui, et c'est ce qui introduit le coup d'État. En 1799, Lucien Bonaparte devient président du conseil des 500, ce qui facilite la prise de pouvoir de Napoléon le 18 Brumaire an VIII (9 novembre 1799), coup d'État réussi avec l'aide de Talleyrand. Le consulat, l'empire (1799 à 1814). Dès le 19 Brumaire, Napoléon instaure le consulat, symbole romain de la République. Le consulat se compose de trois consuls. Sieyès

révolutionnaire ( 1789-1799 ) 3 Paragraphe 1. Les institutions publiques 3 Paragraphe 2. La justice 4 Paragraphe 3. Les sources du droit : le légicentrisme révolutionnaire 4 Paragraphe 4. Le droit intermédiaire ( 1789 – 1799 ) 4 Section II. L’empire et la construction napoléonienne ( 1799-1815 ) 4 Paragraphe 1. Les institutions publiques 4 Paragraphe 2. Les sources du droit : la codification napoléonienne 4 Chapitre III.

les guerres civiles et les dictatures alternent .La dernière dictature est celle de César qui meure en 44 av jc hors césar avait mis en place une dictature au nom du peuple, il prétend tirer sa légitimité de la caution populaire : on parle du « Césarisme ». César vera son neveu Octave qui lui succédera. Et Octave qui se ferra appeler Auguste ne veut pas rétablir l’élise ancienne et il va tout faire pour situer son action dans le prolongement de la rép. = il prétend ne pas mettre en place de régime