Césarisme Napoléonien 1799 1814

ampleur imprévue, on passe d'une assemblée qui se dit nationale, à une constitution (septembre 1791), une monarchie Constitutionnelle, une République à partir de 1792, qui prend l'aspect d'un directoire, et qui se termine avec le consulat en Novembre 1799. Se heurte tout de suite à une résistance des Autres pays d'Europe qui sont des monarchies traditionnelles, qui verront d'un très mauvais œil le soulèvement des Bourgeois. La France doit soutenir un effort de Guerre aussi bien à l'extérieur, qu'à l'intérieur

lumières sont la mort de Louis XIV, en 1715, et le coup d'état perpétré par Napoléon Bonaparte, le 18 Brumaire an VIII (9 novembre 1799), annonciateur de l'empire. Entre ces deux extrêmes, le siècle se décompose en plusieurs temps: d'abord la Régence (1715 - 1723), puis les règnes de Louis XVLouis XV (1723 - 1774) et de Louis XVI (1774 - 1791), enfin la Révolution française(1789 - 1799). La France, qui est alors le pays le plus peuplé d'Europe, connaît, pendant près de quatre-vingt ans, la paix intérieure

constitution formelle. Une constitution écrite ne sera pas une constitution formelle si elle ne prévoit pas pour sa révision une procédure spatiale distincte de la procédure d’élaboration de la loi ordinaire. Ainsi on peutAdmettre que « les chartres de 1814 et 1830, en France », qui sont des conditions écrites, ne sont pas des constitutions au sens formel. D’ailleurs comme le dit Louis FAVOREU, « il ne faut pas confondre forme et forme écrite ». « L’absence de formalisation constitutionnelle résulte du

constitution formelle. Une constitution écrite ne sera pas une constitution formelle si elle ne prévoit pas pour sa révision une procédure spatiale distincte de la procédure d’élaboration de la loi ordinaire. Ainsi on peut admettre que « les chartes de 1814 et 1830, en France », qui sont des conditions écrites, ne sont pas des constitutions au sens formel. D’ailleurs comme le dit Louis FAVOREU, « il ne faut pas confondre forme et forme écrite ». « L’absence de formalisation constitutionnelle résulte du

la présomption d’innocence Concept de France remplacé par une République Chapitre 2 : l’intermède impérial Section 1 : la montée vers l’Empire :le Consulat 1- le fondement juridique - Constitution de l’an VIII (13 décembre 1799) pour légitimer le coup d’Etat - Sieyès propose un projet où il serait le grand électeur qui choisirait dans une liste ses principaux fonctionnaires - Bonaparte propose un autre projet dans lequel le premier consul dominerait les autres consuls

française du 22 frimaire de l’an 8 (13 décembre 1799). Nouvelle C° qui institue une période qui s’appelle le consulat : le pouvoir exécutif est confié a 3 consuls (mais surtout au 1er consul qui est Napoléon Bonaparte). La 5ème C° est la modification de la précédente par un sénatus consulte le 4 aout 1802. La 6ème C° est celle du 18 mai 1804. Retour de la monarchie après l’exil de Napoléon, le 7ème texte constitutionnel est la charte du 4 juin 1814 avec la restauration de la monarchie. Elle

aout 1796). Cette constitution donne le régime du directoire, sous lequel le pouvoir exécutif est confié à cinq directeurs. Puis est adoptée, à la suite d’un coup d’état de Napoléon Bonaparte, la constitution du 22 frimaire de l’an VIII (13 décembre 1799). Celle-ci fonde le consulat, régime qui donne le pouvoir exécutif à trois consuls. Ce régime est modifié par un sénatus-consulte du 16 thermidor de l’an X (18 mai 1804) qui établit le premier empire, le premier consul – Napoléon Bonaparte – devenant

montagnarde prévoit une confusion des pouvoirs. Pas de séparation dans les régimes napoléoniens (consulat 1er et 2eme empire), il y a une division du travail, mais le pouvoir est a l’empereur, c’est une fausse séparation des pouvoirs. Mis a part celles-ci toutes ont séparé les pouvoirs * les constitutions napoléoniennes (1799) : consacre la conservation du pouvoir entre les mains de l’exécutif. Régime des 2 empires = césarisme démocratique. * Constitution de 1791 : Le pouvoir judiciaire confié à

Les procédures monarchiques Section 1 : La technique de l’octroi Un roi se veut monarque absolue, il est le délégataire de Dieu, il ne doit rien à personne. 1814 Restauration, Louis XVIII revient, il restaure la monarchie absolue. Mais la Révolution est passée, il ne peut plus gouverner sans loi. Il octroi donc une Charte du 4 juin 1814 = constitution jusqu’en 1830. Il s’exprime « par le libre exercice de notre pouvoir royal avons fait concession et octroi à nos sujet de la Charte qui suit » contrainte

législatif, d'en demander l'interprétation par la corps législatif. Bien qu'une partie de ces juridictions et procédures ait disparu, ils sont à la base de notre système judiciaire actuel. Ils seront partiellement retouchés durant la période napoléonienne. Sous-section 2 : les réformes sociétales. Elles concernent d'abord le domaine économique. Il s'agit de libérer l'économie et la société de ses anciennes entraves (I). Elle concernent surtout la place de l'Église dans la nouvelle société