D C 4 Politique Sociale Ass

est relatif et variable → droit posé par les hommes dans un certain contexte. Rapport avec le droit naturel (difficile à définir). Pour eux, droit positif ne peut fr des règles allant a l’encontre du droit naturel. ! Toutes les règles de conduite sociale ne sont pas dans droit positif ! ex : règles de bienséance. Le droit positif n’existe que là où il y a une société, essentiel pour la société → condition à la création d’une société et nécessaire à sa survie. La société sanctionne ceux qui ne respectent

faire Contrats, délégations Acte administratif bi ou pluri latéral Mauvaise exécution du contrat par l’une des parties signataires Contentieux de la responsabilité contractuelle. Les missions de l’administration Au plan économique et politique, ces différentes conceptions de l’Etat, au sens large, peuvent se schématiser dans l’opposition de 2 grandes conceptions : les libéraux et les interventionnistes. Cette opposition est évidemment une opposition récurrente et se retrouve aujourd’hui

SOLIDARITE ACTIVE (RSA) par Philippe MONGIN, CNRS et Groupe HEC.* A paraître dans Gestion et Finances publiques, juillet 2010 Résumé. Créé par une loi du 1er décembre 2008, le revenu de solidarité active (RSA) remplace depuis le 1er juin 2009 deux minima sociaux, le revenu minimum d'insertion (RMI) et l'allocation de parent isolé (API), sur les neuf que comptait le système français. Il est conçu pour aider les bénéficiaires en les incitant à l'activité professionnelle et il est particulièrement destiné aux

chômage 2.2. Approche keynésienne du chômage 2.3. Nouvelles théories libérales 2.4. Nouvelles théories keynésiennes 3. Manifestations, causes et conséquences du chômage 3.1. Manifestations des types de chômage 3.2. Causes 3.3. Conséquences 4. Approches de solutions au chômage 4.1. Le partage du travail 4.2. Les actions sur le marché du travail 4.3. La relance de l’économie Conclusion Introduction L’homme doit travailler, et c’est le travail qui fait l’homme. Mais quand

fait des conditions économiques. Comme l’ensemble des risques sociaux, le chômage a fait l’objet d’une prise en charge, d’abord partielle à initiative privée puis en 1958, sous l’impulsion du Général de Gaulle, totale, au travers d’un système d’indemnisation dual reposant sur un régime assurantiel et un régime de solidarité. Dès l’origine, la question de savoir si l’indemnisation du chômage peut desservir l’emploi est posée. Les politiques des pouvoirs publics français, pour lutter contre le chômage

J. Penneau ; le sexe juridique ne serait donc ,Ii·rini 'III'" partir de sa seule composante génétique. 4. Cf. Civ. 1ère, 3 et 31 mars 1987, D. 1987445 note l'. .1011 l'clain ; il Yavait pourtant erreur car l'apparition du syndrome transsexuel n'est pas vOllhll' : ,·'est seulement sa guérison qui est recherchée, 5. Cf. Civ, 1ère, 21 mai 1990, l.C.P. 1990 II 21588. 192 L'IDENTITÉ POLITIQUE B) L'acceptation du transsexualisme au nom de justifications "supranationales" (1992) La Cour de cassation

.....................................................2 PREMIERE PARTIE - L’ACTION DE L’ADMINISTRATION.................3 TITRE 1 - LES MOYENS D’ACTION.........................................................4 CHAPITRE 1 – L’ACTE ADMINISTRATIF UNILATERAL.......................................4 CHAPITRE 2 - LE CONTRAT ADMINISTRATIF.................................................... 16 TITRE 2 : LES FORMES D’ACTION.......................................................26 CHAPITRE 1 - LA POLICE

......................................................2 PREMIERE PARTIE - L’ACTION DE L’ADMINISTRATION.................3 TITRE 1 - LES MOYENS D’ACTION.........................................................4 CHAPITRE 1 – L’ACTE ADMINISTRATIF UNILATERAL.......................................4 CHAPITRE 2 - LE CONTRAT ADMINISTRATIF.................................................... 16 TITRE 2 : LES FORMES D’ACTION.......................................................26 CHAPITRE 1 - LA POLICE ADMINISTRATIVE

LIBERTÉS FONDAMENTALES Introduction : I. Les notions de libertés fondamentales A. Les droits de l'homme 1) Notion / définition des droits de l'homme C'est une notion beaucoup plus politique que juridique. C'est une notion assez imprécise. Cette expression est originelle : c'est la première formulation donnée. On la trouve dans The Bill of rights en 1688, puis dans la déclaration du 18 août 1689. Ce concept connaît aujourd'hui un certain renouveau parce que repris dans un certain nombre

| Semestre 3 | | Licence droit et science politique, Lyon 2 | [Cours magistral de droit administratif général] | M. Guillaume Protière | CM Droit Administratif Général. Chargé de cours : Monsieur Guillaume Protière, maître de conférences en droit public. 2 Novembre pas cours Epreuve : * 5 novembre 9h-12h épreuve de mi semestre. * 17 décembre 9h-12h épreuve terminal. Bibliographie : * Morand-Deviller (Jacqueline), Cours de droit administratif, Paris, Montchrestien,