Dahir berbère

éléments d’inégale importante :  * Le droit musulman : qui a toujours joué un rôle prépondérant dans notre vie juridique. * Le droit coutumier : que les autorités du Protectorat français s’étaient efforcées pour accentuer le particularisme berbère,  de  développer parfois même contre L’islam. * Le droit musulman : A l’exception de quelques rares Etats sur la terre de l’islam comme la Turquie ou l’Albanie qui ont laïcisé leur droit et remplacé la loi coranique par des codes européens, la

chraâ dans le cadre d'une politique de division entre « berbères » et « arabes », elle a cherché à soustraire une partie du peuple marocain à l'application du droit musulman en créant les tribunaux coutumiers (8). Dès l'indépendance, cette législation coloniale a été abrogée (9). Mais localement, les règles coutumières continuent dans de nombreux cas à ordonner les pratiques des justiciables, qu'ils soient d'ailleurs de langue berbère ou arabe, et même à inspirer les décisions des cadis. Quand

infligeaient souvent outre des peines corporelles des amendes dont les montants leurs revenaient. C'était une justice arbitraire avec confusion totale du pouvoir exécutif et du pouvoir judiciaire. - La justice coutumière était celle des tribus berbères. Elle était exercée par la djemaa assemblée administrant la tribu ou la fraction de tribu ou le douar et son chef l'arnrar. Elle n'avait aucune structure propre et était encore à un stade primitif. - La justice rabbinique était celle des communautés

informations de cet article ou section devraient être mieux reliées aux sources mentionnées dans la bibliographie ou en liens externes.Améliorez sa vérifiabilité en les associant par des références. | Habité dès la préhistoire par des populations berbères, le territoire marocain a connu des peuplements phéniciens, carthaginois, romains, vandales, byzantins avant d'être islamisé par les Arabes. C'est en 788, lors de son exil qu'Idris Ier, fuyant les persécutions du califat des Abbassides, a donné naissance

par les arrêtés. Les décrets appartiennent au premier ministre , les arrêtés appartiennent aux ministres et une 5circulaire appartienne au directeur. * Le roi est une autorité investit du pouvoir , le roi exerce le pouvoir réglementaire par " Dahir". Si la loi et le règlement constituent des sources modernes du droit objectif, ils existent des sources traditionnelles de la règle de droit. L'une des sources traditionnelles de la règle de droit est la coutume, elle est considérée comme une règle

et chraâ dans le cadre d'une politique de division entre « berbères » et « arabes », elle a cherché à soustraire une partie du peuple marocain à l'application du droit musulman en créant les tribunaux coutumiers (8). Dès l'indépendance, cette législation coloniale a été abrogée (9). Mais localement, les règles coutumières continuent dans de nombreux cas à ordonner les pratiques des justiciables, qu'ils soient d'ailleurs de langue berbère ou arabe, et même à inspirer les décisions des cadis. Quand

Certains adultes célibataires (plus précisément, ni divorcés ni veufs) en ont un. Mais il s'agit d'exceptions qui confirment la règle… une règle écrite nulle part, d'ailleurs. Mais enfin, comme des documents concernant "l'épouse" sont spécifiés dans le dahir réglementant le livret de famille, on peut en déduire que vous y êtes éligible une fois marié. Dès que vous vous mariez, donc, Monsieur, vous devez demander votre propre livret. En tant que "chef de famille", le livret sera en votre nom. Votre épouse

Il se tient traditionnellement le premier week-end de mai à Kelaat Mgouna . La date précise du festival dépend de la récolte des roses. b. Le Moussem des fiançailles d'Imilchil : Au début de l'automne, dans le Haut Atlas, en plein coeur du pays berbère, Dans la région d’Imilchil convergent plus de 30 000 nomades, pour le plus grand moussem de l'année, celui des fiancés. c.Le Moussem des dattes : Le Moussem des dattes, à Erfoud, est organisé au mois d’octobre, pour fêter les dattes du Tafilalet

l'indépendance du Maroc. délaissée La avant Autre que la "Touiza", ils existent d'autres associations autochtones comme la "jemaâ , "l'agadir", "la mousharaka" ou encore "le mouzaraâ" qui étaient fondés sur la loi islamique ou les coutumes berbères . Ces associations bénéficiaient au niveau du financement, de donations privées ou de fondations religieuses dans les zones urbaines et rurales. Cette forme de l’économie sociale tout comme le rôle de la jmaâ ont perdu du terrain et se sont désintégrés

existe aussi la justice makhzen, qui avait progressivement réduit le domaine du charia. Le pacha ou le caïd, le représentant du pouvoir central, s’occupait du domaine pénal, civil et commercial. Sans oublier la justice prédominant dans les régions berbères avait un caractère coutumier et arbitral. Ainsi qu’aux tribunaux consulaires qui s’intéressent aux étrangers. Section 2 : période du protectorat : Les autorités du protectorat s’étaient fixé 3 objectifs essentiels : Mettre fin à la justice consulaire