Dalloz

modèle à proposer au monde. BRUNETEAU B., Histoire de l’idée européenne au premier XXe siècle. A travers les textes, Armand Colin, Paris, 2006. CARTOU L., CLERGERIE J.L., GRUBER A. et RAMBAUD P., L’Union européenne, Dalloz, Paris, 2006. CHARPENTIER J., Institutions internationales, Dalloz, Mémentos, Paris, 2006. CHRITOPHE-TCHAKALOFF M.F., Les grandes étapes de l’organisation de l’Europe, 1945-1996, PUF, Paris, Que sais-je ?, n° 3105, 1996. COURTY G. et DEVIN G., La Construction européenne, La Découverte

DROIT DU CONJOINT A UNE PENSION ALIMENTAIRE CHAPITRE CINQUIEME . LES LIBERALITES CONJUGALES Conclusion sur les droits du conjoint Bibliographie A – Manuels et Traités - B. Beignier, La réforme du droit des successions, Carré Droit, Dalloz, 2002 - J. Flour et H. Souleau, Ed. Armand Colin, Coll. U Tome 1, Les libéralités, 1983 (épuisé) Tome 2, Les successions, 3ème éd., 1991. - M. Grimaldi, Ed. Litec Tome 1. Successions, 6ème éd., LITEC, 2001 Tome 2. Libéralités, Partages d’ascendant

réelle de l’accord, ils peuvent « requalifier » le contrat afin de le soumettre au régime juridique qui lui est effectivement applicable. Le juge va donc agir de manière méthodique pour qualifier le contrat. Selon le lexique des termes juridique Dalloz, la qualification est une opération intellectuelle consistant à préciser la nature juridique d’une institution. Par contre, le contrat quand à lui est défini par le Code civil comme étant une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s'obligent

MATHIEU Bertrand, Institutions politiques et droit constitutionnel, LGDJ ; CHANTEBOUT Bernard, Droit constitutionnel, Sirey ; DUHAMEL Olivier, Droit constitutionnel et institutions politiques, Seuil ; FAVOREU Louis et alii, Droit constitutionnel, Précis Dalloz ; GICQUEL Jean, GICQUEL Jean-Eric, Droit constitutionnel et institutions politiques, Montchrestien ; HAMON Francis, TROPER Michel, Droit constitutionnel, LGDJ ; LE POURHIET Anne -Marie, Droit constitutionnel, Economica ; PACTET Pierre, MELIN-SOUCRAMANIEN

contrats, on peut légitimement se questionner sur l'avenir de la notion de cause objective au sein de notre droit interne. Bibliographie : - Stéphanie Porchy-Simon, Droit civil 2ème année, « Les obligations », Dalloz, 7ème édition - Lexique des termes juridiques 2013, Dalloz, 20ème édition - Articles 1108 & 1131du Code Civil 2014, Lexis Nexis - Civ 1ère, 3 juillet 1996, D.1997.500, note Ph Reigné - Civ 1ère, 13 juin 2006, D.2007.277, note J Ghestin - Com, 29 juin 2010, n° de pourvoi

Gualino, 2007 page 37 [ 6 ]. Louis Favoreu, Patrick gaia, Richard Ghevontian, Jean-Louis Mestre, Otto Pfersmann, André Roux, Guy Scoffoni, Droit constitutionnel, Dalloz, 2007 page 75 et suivant [ 7 ]. Louis Favoreu, Patrick gaia, Richard Ghevontian, Jean-Louis Mestre, Otto Pfersmann, André Roux, Guy Scoffoni, Droit constitutionnel, Dalloz, 2007 page 75 et suivant [ 8 ]. Yves Meny, Les conventions de la constitution, in revue pouvoir [ 9 ]. Olivier Beaud - Cahiers du Conseil constitutionnel n° 6

FROMONT, Michel. — Grands systèmes de droit étrangers. — Paris, Dalloz : 2009. Cote(s) CUJAS : 99.607-35A GOJOSSO, Éric ; SCHÜTZ, Rose-Noëlle. — Jean de la Fontaine juriste ?. — Paris, LGDJ : 2009. Cote(s) CUJAS : 527.854, GB/JEA HAKIM, Nader ; MELLERAY, Fabrice. — Le renouveau de la doctrine française. — Paris, Dalloz : 2009. Cote(s) CUJAS : 99.877-36 1ère éd., GB/HAK HALPERIN, Jean-Louis. — Profils des mondialisations du droit. — Paris, Dalloz : 2009. Cote(s) CUJAS : 99.746-17, 1ère éd. IGNATIEFF, Michael

Patrick, Introduction générale au droit, édition Dalloz, collection Mementos, 11ème édition, juillet 2009, page 79 * TAISNE Jean-Jacques, Institutions judiciaires, édition Dalloz, collection Mementos, septembre 2010, 12ème édition, pages 78 à 84 * LEMESLE Laurent et PANSIER Frédéric-Jérôme, Le procureur de la république, édition PUF, 1998, collection "Que sais-je?", 128 pages * TERRE François, Introduction générale au droit, édition Dalloz, collection Précis, 8ème édition, septembre

les 11 Raymond Gianno et Anne- Élisabeth Combes, La dénaturation du mandat social par la pratique dans les sociétés anonymes Gazette du Palais, 04 juin 2002 n° 155, P. 4 12 Alain Couret, Michel Tudel, Le nouveau contrôle légal des comptes Recueil Dalloz 2003 Chroniques p. 2290 13 Une Version amendée par le Haut Conseil du commissariat aux comptes est datée de décembre 2004 14 Didier PORACCHIA Regard sur l'évolution de la profession de commissaire aux comptes LPA, 30 septembre 2004 n° 196, P. 3

Système Juridique et Judiciaire [Introduction générale au droit F. Terré, Précis Dalloz Introduction au droit, V. Lacoste-Mary et I. Politis Ellipses Introduction au droit J.-L Aubert PUF Droit civil Introduction au droit G. Cornu Montchrestien Code civil Revues juridiques : Dalloz, JCP...] Qu’est-ce que le droit ? I. Droit et notions voisines Le mot droit a pour origine le mot latin directum qui signifie ligne droite ainsi au sens figuré le droit correspond à ce qui suit une ligne de conduite