Dalloz

abusive.             Cette jurisprudence préfère la solution adoptée par la loi du 5 Janvier 1988, qui institue une action en suppression de clauses abusives.     (JEAN CALAIUS – AULOY et FRANK STERMMETZ, Droit de la consommation, 4 édition 1996, Dalloz. Page) 8- Face à une réalité pratique qui nous a convaincu que cette amende fixée par le code pénal français dans son article: 46 de la loi du 27 décembre 1978, est insuffisante, et un moyen inefficace. Nous proposons d’autres sanctions pénales qui

Duguit7. On présente souvent le doyen de Bordeaux comme un « briseur d’idoles »8, un briseur de la doctrine constitutionnelle « classique » c’est une certitude. Son ouvrage publié en 1901 sous le nom L’Etat, le droit objectif et la loi positive (rééd. Dalloz 2003) en apporte une preuve immédiate. A la page « une », il annonce en effet qu’il veut « faire avant tout une œuvre négative, montrer que l’Etat n’est point cette personne collective, investie d’un pouvoir souverain, imaginée par l’esprit inventif

Recueil DallozRecueil Dalloz 2004 p.1118De la contribution aux... dettes ménagères (concerto pour articles 214, 220, 1213 et 1214 du code civil)David Lefranc, Docteur en droit, ATER à la Faculté de droit de Poitiers, membre du CECOJI (FRE 2791) 1 - Mariée sous le régime de la séparation de biens, une épouse contracta un prêt, dont elle cesse, six ans plus tard, de rembourser les mensualités après s'être séparée de fait de son mari. Le prêteur choisit d'intenter une action

industrielle, Dalloz, Mémentos, 2001, 5ème éd, p. 10 ; V. également GALLOUX (J. C.), Droit de la propriété industrielle, Dalloz, 2000, n°152. [11] VIVANT (M.) et PITOIS (T.), «La technique au cœur du brevet», Droit et Société, n°32, 1996, p. 117. [12] MATHELY (P.), Le nouveau droit français des brevets d’invention, éd. du JNA, 1991, p. 57. [13] CHAVANE (A.) et BURST (J. J.), Droit de la propriété industrielle, Dalloz, 1994, 4ème éd, p. 66. [14] Affaire Relaxine, 8 Janvier 1994, Dalloz 1996, p 44

l’Université de Montréal. Cette conférence reprenait elle-même, en leur donnant un nouvel éclairage à la lumière du droit québécois, les idées développées plus longuement dans un article paru dans les Mélanges en hommage à Daniel Tricot, Paris, Dalloz-Sirey/Litec, 2011, p. 61 et suiv. ** Professeur à la Faculté de droit de l’Université Jean Monnet de Saint-Étienne, Membre du Centre de Recherches Critiques sur le Droit. 87 Book_RJT45-1.indb 87 11-03-25 11:49Book_RJT45-1.indb 88 11-03-25

* Lexique des termes juridiques, DALLOZ * Jean-Jacques Lemouland, Dalloz action Droit de la famille, édition 2008 II/ Articles, chroniques, observations, notes * Jean Hauser, « La preuve de la fictivité d'un mariage », RTD Civ. 1994 p. 569 * Jean Hauser, « Mariages fictifs : preuve et charge de la preuve », RTD Civ. 2005 p. 367 * Jean-Jacques Lemouland, « Action en nullité du ministère public à l'encontre d'un mariage fictif », Recueil Dalloz 1999 p. 373 * Jean Hauser, « Des

"Thémis", 2004, 2e éd. 2005. • Repenser le droit constitutionnel, Droits, n°32, 2000. • Droit constitutionnel de Louis Favoreu, Patrick Gaïa, Richard Ghevontian, Jean-Louis Mestre, Otto Pfersmann, André Roux, Guy Scoffoni, Dalloz-Sirey, Collection Précis Dalloz (le neuvième édition étant parue en 2006) • Droit constitutionnel, de Pierre Pactet, Ferdinand Mélin-Soucramanien, Armand Colin, Collection U. droit • Droit constitutionnel, de Francis Hamon, Michel Troper, Manuel, LGDJ

Le Comportement du consommateur, Economies-Gestion. P. Lannoo et C. Ankri (2006), E.Marketing et E.Commerce, Vuibert. J. M.Leliu (2004), J. Lendrevie et B. Brochand (2004), Le Publicitor, Dalloz-Gestion-Marketin. J. Lendrevie, J. Lévy et D.Lindon (2006), Mercator : Théorie et Pratique du Marketing, Dalloz. D. Lindon et F. Jallot (2005), Le Marketing, Dunod. C. Michon (2003), Le Marketeur, les nouveaux fondements du marketing, Pearson Education B. Perconte (1997), 50 fiches pour comprendre le

Bibliographie indicative Philippe Malaurie, Hugues Fulchiron, Les personnes, les incapacités, Defrénois. Bernard Teyssié, Les personnes, Juris-Classeur Manuels, Litec. François Terré, Dominique Fenouillet, Les personnes, la famille, les incapacités, Précis Dalloz. Annick Bateur, Droit des personnes, des familles et des majeurs protégés, Manuel LGDJ Pierre Voirin, Gilles Goubeaux, Droit civil, Personnes – Famille – Personnes protégées – Biens – Obligations – Suretés, Manuel LGDJ Marjorie Brusorio-Aillaud et

indicative Philippe Malaurie, Hugues Fulchiron, Les personnes, les incapacités, Defrénois. Bernard Teyssié, Les personnes, Juris-Classeur Manuels, Litec. François Terré, Dominique Fenouillet, Les personnes, la famille, les incapacités, Précis Dalloz. Annick Bateur, Droit des personnes, des familles et des majeurs protégés, Manuel LGDJ Pierre Voirin, Gilles Goubeaux, Droit civil, Personnes - Famille - Personnes protégées - Biens - Obligations - Suretés, Manuel LGDJ Marjorie Brusorio–Aillaud