Dalloz

agents subordonnés, notamment des militaires, qui vise à renverser le régime établi (exceptionnellement à le défendre : ex. les coups d’Etat « en chaîne » du Directoire pour rétablir l’harmonie souvent rompue entre les pouvoirs publics » (Lexique Dalloz). COUTUME CONSTITUTIONNELLE~ C’est une « règle de droit non écrite qui résulte de précédents concordants respectés par les pouvoirs publics d’un Etat. Comme dans d’autres branches du droit, la coutume doit effectivement répondre à deux conditions :

Audit des ressources humaines Bibliographie  Candeau P., L’audit social, éditions Vuibert, 1986  Humble J., l’audit social, Dalloz, 1975  Igalens J., Audit des ressources humaines, ed Liaisons, 2000  Vatier R., Audit de la gestion sociale, les éditions d’organisation, 1988 2 Définition  Raymond VATIER « l’audit social est un instrument de gestion, une démarche d’observation qui tend à estimer la capacité d’une entreprise à maîtriser les problèmes humains ou sociaux que lui pose son

Les Essentiels de la Gestion, 1995 - JACQUILLAT Bertrand, L’introduction en Bourse, Que Sais-je, PUF, 1994 - JOBARD Jean-Pierre, NAVATTE Patrick, RAIMBOUR Philippe, Finance : finance d’entreprise, finance de marché, diagnostic financier, Précis Dalloz Gestion, 1994 - COURET Alain, DEVEZE Jean, HIRIGOYEN Gérard, Lamy Droit du Financement, éd. Lamy, 1998 - BREALEY Richard et MYERS Stewart, Principles of Corporate Finance, McGraw-Hill International Editions, 2,5th edition. Méthodes d'évaluation

saisissent tel que les marchés financiers ou dans son règlement est édicté les comportements déontologique, ils acquièrent une valeur règlementaire. Les normes professionnelles ne peuvent contrariées une disposition légale. Ex : CE 30 avril 1948, Dalloz, Page 410. Les sources du droit international des affaires. Certaines institutions ont un pouvoir important dans l’élaboration des traités internationaux relatif au commerce. Ex : La convention de la Haye qui réunit des professionnels du commerce

transformation d'engagement moral en obligation civile: arret 1e civ ccass 10 oct 1995 dans revue dalloz 1997. La CCCASS se situe sur le terrai des obligations naturelles et considère qu'une obligation naturelle pesait sur celui qui avait promis les 10%. comme il avait prois, cet engagegement a transformé l'obligation naturelle en obligation civile. 2e exemple: arrêt 1e civ 4 janv 2005 dans Dalloz 2005 page 1393. 3) L'obligation a pour objet une prestation. objet de l'obligation= sa substance

----------------------- [1] Mamadou Gazibo, Jane Jenson, La politique comparée : Fondements, enjeux et approches théoriques, p1 [2] Daniel-Louis Seiler, La méthode comparative en science politique, Armand Colin, Dalloz, p 41 [3] B. Badie et Guy Hermet, la politique comparée, Paris, Dalloz, 2001, p. 1. [4] Blondel (J), « Plaidoyer pour une conception œcuménique de l’analyse politique comparée »1994 p.9 [5] Dans certains secteurs comme l’économie, la gestion, la démographie, etc. elle est devenue

définissant les relations internationales comme : « l’ensemble des échanges entre sociétés nationales ayant une dimension politique » -------------------------------------------- [ 2 ]. Gounelle, Max, mémentos des relations internationales, Paris Dalloz, 8em édition, 2007, page

- les publications d’information concernant la santé de la personne, qu’il s’agisse de la révélation d’une maladie (cour d’appel de Paris, 9/07/1980, Dalloz 1981, jurisprudence page 72), d’une déficience mentale (Cass. civ. 1, 24/02/1993, Dalloz 1993, IR page 84), d’une intervention chirurgicale dont elle a fait l’objet (TGI Paris, 20/06/1973, Dalloz 1974, page 766). Constituent également des atteintes à la vie privée la divulgation d’informations concernant l’état de grossesse d’une personne (Cass

agents subordonnés, notamment des militaires, qui vise à renverser le régime établi (exceptionnellement à le défendre : ex. les coups d’Etat « en chaîne » du Directoire pour rétablir l’harmonie souvent rompue entre les pouvoirs publics » (Lexique Dalloz). COUTUME CONSTITUTIONNELLE~ C’est une « règle de droit non écrite qui résulte de précédents concordants respectés par les pouvoirs publics d’un Etat. Comme dans d’autres branches du droit, la coutume doit effectivement répondre à deux conditions :

2003 L. COUTRON : Droit de l’Union européenne, Dalloz (Mémento), 2011 R. DEHOUSSE : L’Union européenne, La Documentation française, 2014 (4e édition) P. DOLLAT : Droit européen et droit de l’Union européenne, Dalloz-Sirey, 3e éd. 2010 M. DONY : Droit de l’Union européenne, Editions de l’université libre de Bruxelles, 5e édition, 2014 M. GAUTIER : Droit institutionnel de l’Union européenne, PUF (‘Licence’), 2010 J.- Cl. GAUTRON : Droit européen, Dalloz (Mémento), 14e éd. 2012 C. LESCOT : Organisations