Date Depot Des Bilans Tunisie

– 2 – a. La définition formelle de l’opération de transport : 81 IV – 3 – 2 – c. Les transports programmables : 81 IV – 3 – 2 – c. Relation avec l’infrastructure 81 IV – 4 Conclusion 82 V – Etude financière 83 V – 1 Plan d’investissement: 84 V – 2 Bilan d’ouverture: 87 V – 3 Tableau D’amortissement: 87 V – 4 Etat de résultat prévisionnel: 88 V – 7 Plan de trésorerie 92 V – 8 Conclusion 94 Conclusion générale 95 Bibliographie : 99 Livre 99 Communication de conférence ou de colloque 99 Thèse ou mémoire

Section 1 : Les avantages prévus par le Code d’Incitation aux Investissements I. DISPOSITIONS GENERALES : Le CII couvre toutes les opérations d'investissement réalisées en Tunisie par des promoteurs tunisiens ou étrangers (résidents ou non) relatives à la création, à l'extension, le renouvellement, le réaménagement ou la transformation d'activité. Les secteurs d'activités couverts par le CII sont : 1.|Les industries manufacturières|8.|Animation et encadrement des jeunes| 2.|Les

L´importation des marchandises est soumise, en plus de la facture, du titre d´importation et, le cas échéant des autres documents exigibles selon la nature des produits, à la présentation au bureau douanier dans un délai de 60 jours à compter du dépôt de la déclaration sommaire, d´une déclaration en détail sur le formulaire intitulé Déclaration Unique de Marchandise -DUM- (accompagnée des documents cités plus haut. Les bureaux de dédouanement ouverts à l´importation et à l´exportation des marchandises

2006 5 1.2. Réglementation de la Banque Centrale de Tunisie (BCT) 6 a.Circulaires prises en interprétation de la loi 6 Circulaires interprétatives 6 1.3. Lois spéciales 6 a.Loi du 15 juillet 1999 6 Loi du 11 mai 2000 6 2. Sources de droit commun 7 2.1. Code des Obligations et des Contrats (COC) 7 2.2. Code de Commerce (CC) 7 Organes de contrôle et de supervision 7 1. Ministère des finances 7 2. Banque Centrale de Tunisie (BCT) 8 Composition du secteur bancaire tunisien 8

Avant cette faillite, certes il y’ a eu d'autres, mais c’était la première fois où une autorité monétaire est intervenue pour effectuer un sauvetage en complément au dispositif d’assurance des dépôts existant. Il s’agissait de protéger, non seulement les déposants couverts par le système d’assurance des dépôts, mais l’ensemble des créanciers de l’établissement et d’organiser sa survie. Cette action de l’autorité monétaire n’était pas exempte de reproches. Le principal de ces critiques tenait au fait

Tableau 7 : Une typologie des dérivés de crédit…………………………………………. 65 Tableau 8 : Evolution des principaux indicateurs économiques de la Tunisie…………… 105 Tableau 9 : Les principaux indicateurs d’activité des banques…………………………… 107 Tableau 10 : Evolution des dépôts et des crédits………………………………………... 109 Tableau 11 : Evolution des taux de progression des crédits et dépôts…………………… 109 Tableau 12 : Position nette de la clientèle……………………………………………….. 110 Tableau 13 : Evolution des commissions de gestion……………………………………

Chapitre 2 : Titrisation : Enjeux financiers ANNEXES: - Convention d'ouverture de compte de dépôt - Circulaire BCT numéro 2007/18 du 5 Juillet 2007-11-07 3 Introduction La loi N° 2001-65 du 10/07/2001, définit l’établissement de crédit comme étant une entreprise qui exerce, à titre de profession habituelle, les opérations bancaires. Les opérations bancaires comprennent : . • la réception des dépôts du public quelles qu'en soient la durée et la forme, . • l'octroi de crédits sous toutes leurs

dispose d’un statut juridique, d’une structure organisée et d’un système des moyens humains, matériels et financiers. 2. Activité de la banque L’activité bancaire en Tunisie est réglementée par la loi du 7 décembre 1967, qui définit les banques commerciales en précisant leurs activités à savoir : Recevoir toute forme de dépôt. Accorder les credits. Effectuer les opérations de bourse pour le compte des clients ou pour son propre compte. Fournir des services financiers II. La structure du

L’exercice 2010 conjoncture éconoMique et financière • environnement international • environnement national • aperçu sectoriel activités et résuLtats de L’ubci en 2010 • aperçu sur les activités de l’ubci • Les principaux volumes • Les résultats • Le bilan • L’action ubci • L’activité des filiales aperçu sur Les perforMances du Groupe bnp paribas au 31 déceMbre 2010 rapport Général des commissaires aux comptes rapport spécial des commissaires aux comptes etats financiers ubci s.a. rapport des coMMissaires

est, en général, l’équivalent de l’intérêt. Cette pratique est formellement interdite par le Coran (2:275 ; 3:130 ; 4:161 et 30:39), car elle est assimilée à de l’exploitation. Salam : Paiement intégral anticipé effectué pour un bien à livrer à une date ultérieure. Ce type de contrat a servi, au départ, à financer la production agricole, le montant versé à l’avance étant utilisé par les paysans pour couvrir les coûts liés à la main-d’œuvre, aux semences, à l’irrigation et d’autres frais pendant les