Dc N 73 51 Dc 27 Décembre 1973

et durant la période estivale (CE, 12 juin 1959, Syndicat des exploitants de cinématographes de l’Oranie, Recueil CE, p. 363 ; AJDA 1960.II.177, concl. Mayras) ; à l’exploitation d’un palais des festivals et des congrès (Tribunal des conflits, 19 décembre 1988, Ville de Cannes c/ Ponce, Receuil CE, tables p. 546) ; voire même à un lâcher de taureaux (Tribunal des conflits, 22 avril 1985, Laurent, Recueil CE, tables p. 541). des activités culturelles et touristiques : le caractère de service public

…………………………………………………. 1- Présentation ………………………………………………………………………... 2- Caractéristiques qualitatives des états financiers……………………..…………………….. 3- Les normes IAS/IFRS……………………………………………………….………. chapitre 2 : le phénomène IFRS dans le monde……………………… 52 27 28 28 28 32 34 34 37 38 41 42 42 44 49 Section 1 : de la comptabilité au financial reporting…………………………………………...………… 1- Crise des marchés et l’information financière ………….. 2- Scandale Enron (Faillite d’Enron)……………………………………………… ……….. 3- Le concept

relations entre l’Etat et les citoyens, et d’autre part, organise le pluralisme politique et syndical a été rédigée et votée. Malgré tout, à partir de cette date, une dérive autoritaire a été notée dans le gouvernement de Senghor. Tout commence le 17 décembre 1962 quand un groupe de députés influents de l’Union Progressiste Sénégalaise ( Abdoulaye Fofana, Khar Ndoffène Diouf, Boubacar Guèye, Lamine Guèye, Théophile James) ont déposé une motion de censure contre le gouvernement de Mamadou Dia, Président

L’EVENEMENTIEL DANS LA GLISSE........................................................................................ 51 LES SALONS DE TEST MATERIEL .............................................................................................. 51 L’EVENEMENTIEL ......................................................................................................................... 51 LES SPORTS DE GLISSE DANS LA PUBLICITE ....................................................................... 52 LES

exclusivement privée, 17. § 2. – Exclusion de la partie civile, 18. § 3. – Admission de la partie civile, 19-21. ART. 4. – RECONNAISSANCE DE LA PLACE DE LA VICTIME AU PROCÈS PÉNAL, 22-28. § 1. – Historique, 23-26. § 2. – Politique pénale contemporaine, 27-28. ART. 5. – NATURE, 29-35. § 1. – Distinction entre la participation de la victime au CHAP. 2. – Statut de la partie civile, 149-239. procès pénal et l’action civile, 30-34. SECT. 1. – Droits de la partie civile, 151-194. § 2. – Ambivalence de

......................................................17 2 3 4 Management de la santé et de la sécurité au travail : un nouveau rôle pour les DRH ? Emmanuel ABORD DE CHATILLON & Aline SCOUARNEC .......................................................27 Le bilan de compétences : opportunité pour l’entreprise d’un usage et d’un droit individuel ? Thierry ARDOUIN & Sylvain LACAILLE .......................................................................................41 La redéfinition des modes d’articulation

développement: entre passe, présent et avenir ................................................................... 27 Mémoire et altérité structurante ................................................................................................. 27 Présent ........................................................................................................................................ 27 Avenir...................................................................................................

préoccupations dévoilées soit par la conjoncture nationale soit par le développement Économique Mondial. 9 PRESENTATION PARTICULIERE DE LA STRUCTURE DE LA LOI DE FINANCES EN GENERAL Il est de tradition que, chaque année et à la même période, le mois de décembre, une loi à caractère spécial, baptisée Loi de Finances pour la gestion du prochain exercice budgétaire ou l’année qui vient ou arrive, et que cette loi réserve ses neufs premiers articles, à la présentation du Budget de l’État en termes de Recettes

Switzerland Tel: +41 22 738 0481, Fax: +41 22 738 1791 hrwgva@hrw.org 2-12 Pentonville Road, 2nd Floor London N1 9HF, UK Tel: +44 20 7713 1995, Fax: +44 20 7713 1800 hrwuk@hrw.org 27 Rue de Lisbonne 75008 Paris, France Tel: +33 (1)43 59 55 35, Fax: +33 (1) 43 59 55 22 paris@hrw.org 1630 Connecticut Avenue, N.W., Suite 500 Washington, DC 20009 USA Tel: +1 202 612 4321, Fax: +1 202 612 4333 hrwdc@hrw.org Web Site Address: http://www.hrw.org Octobre 2010 ISBN: 1-56432-707-8 Terrorisés et abandonnés

Cour de cassation, Chambre commerciale Commission européenne des Droits de l’Homme Conclusions Conseil constitutionnel Code de la propriété intellectuelle Cour permanente de justice internationale Cour de cassation, Chambre criminelle VIII D. : DC : DH : DP : D.P.C.I. : Dr. fam. : Dr. & Patrim. : Dr. Soc. : éd. : EGBGB : FamRZ : F. 2d : F. 3d : Fasc. : F. Supp. : GA : GADT : Gaz. Pal. : Harv. L. R. : Hastings L. J. : IDI : IPRax : IR : JAAC : Jcl Dr. Int.: JCP : JCP, éd. E. : JDI : JO : J.O.C