Dc N 73 51 Dc 27 Décembre 1973

Université de Bretagne Occidentale Intersubjectivité et Singularités en Entrepreneuriat et en Sciences de Gestion Habilitation à Diriger des Recherches En Sciences de Gestion Section 06 Présentée par Thierry LEVY-TADJINE Le 2 décembre 2008 JURY : M. Robert PATUREL, Professeur à l‟Université de Bretagne Occidentale, Directeur de l‟HDR M. Karim MESSEGHEM, Professeur à l‟Université de Montpellier 1, Rapporteur M. Gilles PACHE, Professeur à l‟Université de la Méditerranée, Rapporteur M. Olivier

(société ou institution financière spécialisée). L 511-9 principe de classification. Effets classification ex banque mutualiste soumise à règles du droit coopératif (pas de distribution de dividendes). Passeport européen : résulte de D. UE 15 décembre 1989 transposée dans CMF. Banque agrée dans un état membre peut exercer son activité dans n’importe quel autre état membre (création de succursale ou prestation de service L511-22) sans avoir à demander un agreement, sur simple déclaration préalable

GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE ET CONTRÔLE INTERNE La présente partie expose le Rapport du Président du Conseil d’Administration prévu aux articles L. 225-37 et L. 225-51 du Code de commerce présenté en deux parties, d’une part, le « Rapport du Président du Conseil d’Administration de la Société sur la composition du Conseil et l’application du principe de représentation équilibrée des femmes et des hommes en son sein, ainsi que sur les conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil

payé ses factures mais a refusé de régler l’arriéré qui avait été facturé à son ancien concubin ; Attendu que, pour condamner Mlle X... à payer à EDF-GDF la somme de 7 532,83 francs, montant de l’arriéré, avec intérêts au taux légal à compter du 4 décembre 1995, l’arrêt attaqué affirme que, si l’union libre confère des droits de plus en plus nombreux qui rapprochent cette situation du statut du mariage, il convient alors de faire application aux concubins des mêmes obligations que celles des époux

média ou support ?, p. 1 7 6 réglementation de l’affichage, au point qu’il faut parfois certains signaux forts pour faire renaître jusqu’à la conscience même de son existence. Tel fut le cas de l’adoption par la ville de Marseille, le 16 décembre 2003, d’un règlement local de publicité13. Les médias se sont alors exceptionnellement, et brièvement, saisi de la question de la place de l’affichage au sein de notre société14, avant que le débat ne se referme, et que la réglementation de l’affichage

l'organisation des collectivités territoriales…………... L'équité et la fiscalité locale………………………………………………………………... L'efficacité économique de la fiscalité locale……………………………………………… Finances locales – Éléments de comparaison internationale (Union européenne et OCDE) 73 183 281 389 495 621 Conseil des prélèvements obligatoires La fiscalité locale - mai 2010 http://www.ccomptes.fr/fr/CPO/Accueil.html Introduction Le 21 mai 2009, à l’initiative de son président, M. Philippe Séguin, le Conseil des prélèvements

de l’industrie depuis 1989 4.3.1 L’évolution du secteur industriel 4.3.2 La dynamique des branches industrielles 4.4 Industrialisation et marché 4.4.1 L’évolution du secteur privé industriel 4.4.2 Une nouvelle stratégie industrielle 63 63 63 66 73 79 79 81 82 82 85 91 91 93 tel-00684329, version 1 - 1 Apr 2012 CHAPITRE 5 - SOUS-EMPLOI ET RÉGULATION DU MARCHÉ DU TRAVAIL 5.1 L’évolution du marché du travail 5.1.1 L’offre de travail 5.1.2 La demande de travail 5.2 La régulation institutionnelle

Evaluation des conséquences sanitaires de l'accident de Tchernobyl en France : dispositif de surveillance épidémiologique, état des connaissances, évaluation des risques et perspectives Décembre 2000 P. VERGER1, L. CHERIE-CHALLINE2, avec la contribution de : O. BOUTOU2, D. CHAMPION1, P. GOURMELON1, Ph. HUBERT1, H. ISNARD2, J. JOLY1, M. JOUAN2, Ph. PIRARD2, Ph. RENAUD1, M. TIRMARCHE1, M. VIDAL1 1 INSTITUT DE PROTECTION ET DE SURETE NUCLEAIRE IPSN, BP n° 6, F-92265 Fontenay-aux-Roses Cedex INSTITUT

3.3.5.1. Les normes stricto sensu 1.3.3.5.2. Les spécifications de type normatif 1.3.3.6. Morale, éthique, équité et déontologie 1.3.4. Les relations entre sources à caractère indicatif et sources à caractère impératif 23 23 23 23 27 30 31 35 35 36 37 38 40 44 46 50 51 54 54 55 57 61 1.4. CLASSIFICATION DES SUJETS DE DROIT : LES PERSONNES 1.4.1. Les personnes physiques 1.4.2. Les personnes morales de Droit Privé 1.4.2.1. Les sociétés 65 65 67 67 © AgroParisTech, J.-P. Plavinet 3 1.4.2.2. Associations

de 6% entre 1970 et 2005 dans 3309 populations de 1235 espèces*. On attribue des poids égaux aux tendances générales des espèces terrestres, d'eau douce et marines. Figure 7 : Indice Planète Vivante Tropical L'indice montre une diminution générale de 51% de 1970 à 2005 pour 1333 populations de 585 espèces*. On attribue des poids égaux aux tendances moyennes des espèces terrestres, d'eau douce et marines. * Note: Certaines espèces se retrouvent à la fois dans les zones tempérées et dans les régions