De l'interprétation

changement majeur dans la théorie de la décision ne consiste pas dans l’utilisation du concept de rationalité limitée à la place de la rationalité parfaite, mais dans l’introduction d’une approche cognitive qui assure le passage de la représentation à l’interprétation. 2.1. La représentation La représentation est un modèle, constitué d’un nombre fini d’éléments, de la réalité qui est infinie. H. Simon (Prix Nobel en Economie -1978) décrit les systèmes de représentation dans son livre_ Sciences de systèmes

Certaines de ces prescriptions sont clairement définies par les textes du Coran et de la Sunna ; d'autres ne sont pas expressément mentionnées par ces deux sources, mais la charia fournit des preuves et des indices au moyen desquels le spécialiste de l'interprétation juridique (mudjtahid) peut systématiquement y accéder et les appréhender. L'ensemble des prescriptions de la Loi islamique portant sur les actes et propos de l'homme, qu'elles soient directement issues des textes du Coran et de la Sunna ou déduites

la suite, le CE s’efforcera de faire primer le DC sur tout texte national qui lui serait contraire, en s’alignant sur l’interprétation de la CJCE. On parle alors de « dialogue des juges ». Dés 1989, dans sa décision du 12 mai « ONILAIT », le juge administratif consacre la primauté d’un règlement communautaire sur une décision de justice nationale « conformément à l’interprétation qu’en a donné la CJCE ». De même dans un arrêt « Boisdet » du 24 septembre 1990, il écartera une loi nationale en contradiction

déterminés tel que celui d’engager ou de licencier les salariés de l’entreprise. Nous allons donc voir l’interprétation que la cour de cassation a pu effectuer concernant la délégation de pouvoir dans la S.A.S, et ensuite le rôle des statuts concernant la délégation de pouvoir de licencier dans la S.A.S. I- L’interprétation de la cour de cassation concernant la délégation de pouvoir : A- L’interprétation de l’article L227-6 : L’article L227-6 cite que « Les statuts peuvent prévoir les conditions dans

modèle interne La pédagogie du dessin 1 La pédagogie par le dessin 15 L’interprétation des dessins Les traits La gestion de l’espace Les couleurs 17 Le sensoriel et la rationnel Exemple d’interprétation : l’enfant et sa famille 18 Quelques exemples de signes pathologiques Les limites de l’interprétation Conclusion Introduction Dans l'antiquité, on se méfiait beaucoup de l'image

| |Article 5 |Payement mensuelle et éventuelle dédommagement de 2% en cas de retard. | |Article 7 |L’interprétation ou l’exécution du contrat sera porté devant le tribunal. | |Article 8 |La durée du contrat.

aussi est ce qui compte le plus. La jurisprudence n’est pas stable car il existe des revirements de jurisprudence. Il s’agit d’une solution qui a été retenue pendant longtemps mais qui peut être renversée par une solution nouvelle différente donc l’interprétation va changer. Les revirements de jurisprudence sont possibles puisque les citoyens n’ont pas un droit acquis à une jurisprudence figée. Il convient de s’interroger sur la manière dont s’applique la jurisprudence dans le temps. La réponse à cette

suprématie de la Constitution par le biais de la hiérarchie des normes ( garantie juridique ) B. Le respect de la volonté souveraine du peuple ( garantie politique ) II. L’interprétation au profit de la protection des libertés fondamentales A. Un contrôle créateur de droits par la jurisprudence B. Une fonction d’interprète de la Constitution ( pas d’appropriation de la souveraineté )

participent à l’extension de l’objet législatif du contrôle de constitutionnalité a posteriori : une extension ratione temporis du contrôle et une interprétation extensive de la formule « disposition législative » incluant un contrôle nouveau de l’interprétation des lois des juges ordinaires. Le Conseil constitutionnel n’est pas limité au niveau de l’objet dans son contrôle de constitutionnalité des lois avec la question prioritaire de constitutionnalité. Ainsi, il peut contrôler des dispositions

qu’il élit, mais aussi sur la volonté du juge constitutionnel même. Au terme de cette réflexion, les deux notions de démocratie et de contrôle de constitutionnalité n’apparaissent plus alors antinomiques. II – Le problème de la légitimité de l’interprétation juridique dans le contrôle de constitutionnalité. Quand bien même démocratie et contrôle de constitutionnalité ne seraient pas deux notions antinomiques, l’affirmation de la légitimité du contrôle de constitutionnalité se heurte à un