Decentralisation Et Deconcentration Avantages Respectifs

de leur fonctions, par le pouvoir central à tout moment. Ex : En France, le préfet = autorité déconcentré par excellence, car représente l’Etat dans la circonscription administrative qu’est le département. Ce système de la déconcentration présente plusieurs avantages, notamment par rapport au concentré : - Une plus grande efficacité de l’Etat, dans la mesure où l’Etat multiplie les centres de décisions ; on évite ainsi un engorgement du pouvoir central en particulier pour les questions

Espace extra atmosphérique  il surplombe mais n'appartient à personne. L’importance du territoire est double. Une importance géographique. La maîtrise d’un territoire peut conférer un avantage politique :  Un détroit: par son biais, l’État pourra contrôler tout ce qui sera amener à y circuler Ou bien un avantage économique:  Le sous-sol et le fond des mers recèlent des richesses naturelles. La dimension du territoire importe peu aujourd’hui. Cependant dans le passé, les juristes classiques

⇨ Elle ne vaut pas non plus pour les autres collectivités d’outre mer, Mayotte. Quels sont les contours exacts de cette notion de TOM ? Elle a semble-t-il été réglé dans un sens restrictif. ⇨ Révision de Mars 2003, vis-à-vis de la décentralisation, cette révision ne semble plus reconnaitre aucun peuple d’outre mer l’art 72-3, ne mentionne plus que les populations d’outre mer qui sont reconnut par la république au sein du peuple français. ⇨ Pour conclure sur ce point, actuellement

l'Etat et de décentralisation. Cela a des conséquences importantes sur les relations entre Etats et collectivités territoriales, c'est-à-dire entre l'Etat et les administrations décentralisées. La logique voudrait que seul l'État applique la loi, une centralisation qui est impossible actuellement. C'est pour cela qu'il y a une organisation des pouvoirs au sein du gouvernement, on note deux types de rapports (il y a une distinction fondamentale entre ces 2 rapports) : - La déconcentration, un rapport

cause d'une règle ou d'un principe inhérent à l'identité constitutionnelle de la France. Les lois Elles s'imposent à l'ensemble des normes réglementaires. L'élaboration d'un décret doit ainsi toujours comporter un examen des champs de compétence respectifs de la loi et du règlement et, si l'on est dans le champ de compétence de la loi, un examen des normes législatives à respecter (voir fiche 1.3.2.). Si une loi qui empiète sur le domaine du règlement n'en est pas pour autant déclarée inconstitutionnelle

déficit de gouvernance, le gouvernement du Burundi s’est prononcé depuis la Constitution de 2005, en faveur d’une décentralisation effective comme mode de gouvernance du pays, afin d’asseoir une politique de développement centrée sur la valorisation du citoyen burundais en tant qu’acteur et premier bénéficiaire du progrès6. Cette réforme d’une administration de proximité a un avantage comparatif dans le domaine de la planification participative et de la fourniture des services sociaux de base de

de la mise en œuvre du principe d’unité va donner lieu à deux formes d’aménagement technique du pouvoir : la déconcentration et la décentralisation. 1 – La déconcentration C’est la forme d’aménagement typique de la centralisation. Elle conduit à la création de relais territoriaux par le déploiement de l’action publique. C’est la définition habituelle de la déconcentration. Il s’agit d’une technique consistant à placer des agents publics à différents niveaux du territoire, en leur

- [pic] ATELIER INTERNATIONAL DECENTRALISATION et Developpement Local en zones arides Quelles synergies, quelles solidarités ? Marrakech, 13-16 Avril 2006 Rapport national La décentralisation et le développement local Expérience marocaine Préparé par M. Abdelaâli GOUR, avec l’appui de MM: Ghanam, Ljouad, Jaafar et Quarro Avril 2006 SOMMAIRE Avant propos…….……………………………………………………………………

signifierait logiquement la formule Le fond suit la compétence ? 12 - Présentez et critiquez la théorie des bases constitutionnelles du droit administratif. 13 - Connaissez-vous une définition du droit administratif qui soit incontestable ? 14 - Avantages et inconvénients de l'importance de la jurisprudence en droit administratif. 15 - Exposez et analysez les controverses suscitées par la naissance et la persistance du droit administratif. SERIE N° 2 1 - Une activité d'intérêt général est-elle

renvoit à l'étude des pvrs publiques mais aussi à l'analyse de leurs rapports réciproques. Aller au dela des seules institution pol. En considerant les institutions administratives juridictionnelles. Il existe un droit constitutionnel de la décentralisation. La revision constitutionnel du 26 mars 2003 a inscrit dans la constitution de 1958, à l'article 1, le principe suivant lequel l'org de la rép est décentralisé. Le titre 12 de la consti, est exclusivement destiné aux collectivités territoriales