Decentralisation Et Regionalisation

............................66 2-3 Projet : Cycle de Formation de Formateurs en Décentralisation et Coopération Décentralisée ............................................................................................................71 3 - PROJETS ACHEVÉS EN 2011 ................................................................................................77 3-1 Projet : Programme de Formation en décentralisation et planification pour des élus et cadres de la Région de Tanger-Tétouan.........

a estimé dans la tradition française que le recteur ne peut pas prendre tout en charge. La décentralisation. Elle consiste à confier des compétences à des collectivités autonomes qui sont comme l'État doté de la personnalité morale et qui ont leur propres organes de décisions, il s'agit des collectivités territoriales ( la commune, la région, département) exprime un quart de la réalité de la décentralisation.) Le préfet est nommé et dépendant de l'État, la commune revanche est une structure + autonome

et social, FIAT fonds d’intervention pour l’ADT) ⎝ on commence, aussi, à délimiter des zonages d’intervention : zones de rénovation rurale, parcs naturels, montagne, grands projets d’aménagement…on effectue même les premiers pas vers une « régionalisation administrative » (les 21 circonscriptions d’action régionales sont délimitées dès 1961). 4°) Les interventions les plus concrètes. ⎝ Les métropoles d’équilibre. - souci : limiter la croissance parisienne en faisant émerger de nouvelles

Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud Octobre 2013 www.cese.ma Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud Octobre 2013                            Nous réaffirmons notre engagement à mettre en œuvre la régionalisation avancée, en commençant, en premier lieu, par Nos provinces du Sud, au regard de la possibilité qu’elle offre aux populations de participer à la gestion de leurs affaires locales et de contribuer au développement humain intégré et durable. En plus

organisation politique. Etat unitaire/composé/fédéral/régional. Etat unitaire : un seul ordre juridique. Etat fédéral : deux ordres juridiques distincts, celui des Etats fédérés et celui de la fédération. Etat régional : Etat unitaire à très forte décentralisation. I. La notion d’Etat 1. Les conceptions de la naissance d’Etat Théorie de l’origine naturelle : selon cette théorie, l’Etat est le résultat d’un processus naturel, donc n’est pas le fruit de la volonté des hommes. Théorie

composé. L’Etat simple est un Etat unitaire qui peut prendre à son tour deux formes : la centralisation et la décentralisation. La centralisation à son tour suppose une concentration du pouvoir ou alors la déconcentration. En revanche la décentralisation est toujours un Etat unitaire. Centralisation :  Concentration  Déconcentration Etat simple   Décentralisation : Décentralisation classique  Régionalisme Confédération d’Etats Etat composé  Fédéralisme (Etat d’Etats)

gestion de l’eau et du territoire.......................................................................................................... 54 3.1. Le bassin financier (comité de bassin) : la loi sur l’eau du 16 décembre 1964, une amorce de décentralisation de la gestion de l’eau ............................................56 3.2. Le bassin hydrographique (CLE)............................................................................58 3.3. . Le district hydrographique (CIE) : la Directive cadre

d'évolution augurent pour les générations futures des possibilités au moins égales à celles des générations actuelles. 19. Les stratégies actuelles s'articulent autour de la mise en place d'un cadre macro-économique de qualité, d'une politique de décentralisation apte à soutenir le développement local et de politiques sectorielles visant à soutenir les bases de la croissance économique. A. Le Cadre macro-économique et les options sectorielles 20. L'ajustement global qui a été opérée à travers la

méfiait de la concentration du pvr) des élites économiques ont pris la place de ces centres. Ces élites éco ont rédigé la const peuplé la démocratie envahie le personnel politique il ya fusion entre l’Etat et élite économique. De plus la grande décentralisation fait que le gvt central est limité : fonction éco les autres Etats se chargent des autres domaines importants. Historiquement évolution : mouvement de centralisation plus ou moins fort ( : new deal) (mais en fait c’est antérieur 1880 recrutement

conditionnée par les événements meurtriers des deux guerres et des deux décennies qui les séparent. La seconde, de 1945 au traité de Maastricht (1992) est placée sous le signe de contextes nouveaux (Trente Glorieuses, désindustrialisation, décentralisation, régionalisation, construction européenne, mondialisation*(développement des échanges à l’échelle planétaire qui fait du monde un « marché unique »). Une grille départementale remise en cause (1919-1944) Si le département était perçu au XIX siècle comme