Decentralisation Federalisme Confederation Est Ce Une Difference De Degre Ou Une Difference De Nature

II- La méthode de la comparaison On ne fait pas de comparaison dans les sciences de la nature, les lois de la physique, chimie, mathématiques sont les mêmes partout. En revanche, on fait des comparaisons dans le domaine du droit, des institutions, de la politique. On voit ainsi que dans notre domaine le savoir n’est pas universel en tout cas il l’est beaucoup moins que le savoir des sciences de la nature. La comparaison peut permettre de connaitre des principes et être portée au niveau universel

Distinction entre droit interne (= qui est produit dans l'Etat & qui a comme source l'Etat) et le droit international (=qui concerne les relations entre les Etats). Ex D international : les traités qui ne s'appliquent que dans les Etats ayant accepté Le différence est la source : DI : état seul Dinternational : besoin de négociation Le DC est purement interne, il n'est jamais négocié. II/ Le contenu du droit constitutionnel DC : droit qui appartient à une personne en vertu de la constitution (ex : droit

La Constitution est un ensemble de règles formant une certaine unité. 1) Constitution matérielle et constitution formelle A) La Constitution au sens matériel La Constitution que l’on définit en fonction de son contenu, en fonction de la nature, du fondement même des règles qu’elle renferme. On entendra par constitution l’ensemble de toutes les règles relatives à l’exercice du pouvoir sans qu’il figure forcément dans un texte écrit et sans que l’on se préoccupe de l’auteur du texte. Y entre :

.................................................................. 17 A. La notion de décentralisation ......................................................................................................................... 17 B. Les garanties constitutionnelles de la décentralisation ................................................................................... 17 C. Les limites de la décentralisation .......................................................................................

social fourni un autre légitimité au pouvoir (Hobbes, Locke, Rousseau). Pour Hobbes, afin de sortir d’un état de lutte endémique, les hommes concluent entre eux un pacte dont le monarque est le bénéficiaire sans être l’obligé. Pour Locke, l’état de nature était heureux et les hommes souhaitent l’améliorer. Ils passent alors un accord avec le monarque qui, cette fois, oblige celui ci et dès lors, l’obéissance des gouvernés devient conditionnelle. Enfin, Rousseau reprend les idées de Locke mais substitue

sont associés de façon délibérée pour des raisons et sous des formes que ces trois auteurs analysent différemment. ♦ Pour Hobbes, avant l’apparition du pouvoir politique (c’est-à-dire des gouvernants) les hommes vivaient dans un Etat de nature. Cet Etat de nature était caractérisé par la pire des anarchies puisque chacun des hommes cherchait à opprimer les autres et à les dépouiller. Pour sortir de cette situation d’anarchie, les hommes ont conclus entre eux un contrat qui instituait un Etat, lequel

DROIT CONSTITUTIONNEL CHAPITRE 1 : Aperçu sur la nature et les formes de l'Etat. Illustration : Débat sur la Constitution européenne en 2005. SECTION 1 : Les éléments constitutifs de l'Etat. Etat (définition traditionnelle des juristes) : groupement humain fixé sur un territoire déterminé et sur lequel s'exerce une autorité politique exclusive. 3 éléments constitutifs : une population, un territoire et la souveraineté, une autorité exclusive. Pour qu'il y ait un Etat il faut que les

les mots du droit la réalité pour appliquer à celle-ci des termes juridiques. Ex : proposition : viens d’un ou plusieurs parlementaire et le projet vient du gouvernement. Ex 2 : Art 52 de la constitution, sur les engagements internationaux. Différence entre traité (fait par le président) et les accords (fait par le gouvernement) Ex 3 : La destitution du président. Le cas français, destitution art 68 de la constitution. 27 mai 97 cour fédérale américaine, le président est passible de la justice

l’exécutif (gouvernement et chef d’état plus ou moins actif), judiciaire (autorité judiciaire ou juridictionnel). L’état accomplis différentes missions prévues dans la constitution qui peut assigner à l’état différentes obligations, quel que soit le degré social de l’État. Le concept d’état est neutre : démocratique ou non. Un état ne renseigne pas sur son régime démocratique (présidentiel, monarchique…). Il accomplie un certain nombre de missions (interventionnisme ou état gendarme). C’est à la fois

un ensemble de règles, mais également un système organisé, hiérarchisé et cohérent, en un mot ordonné. Le droit a pour fonction de concilier l’exigence de libertés individuelles et la nécessaire vie en société. Le droit règlemente, deux objets de nature différente, est le droit qui régit le pouvoir politique, autrement dit les rapports entre gouvernants et gouvernés (le droit qui détermine les auteur du droit), à distinguer du droit qui régit les rapports entre particulier et des personnes juridiques