Decentralisation Federalisme Confederation Est Ce Une Difference De Degre Ou Une Difference De Nature

droit) et la manière dont il est posé (droit positif) * Les jus/naturalistes : ceux qui pensent que le droit s’explique par autre chose que ce qu’il est apparemment et notamment par ce qu’il doit être. On les appelle jus/naturaliste car la Nature, au sens plus large, ce qui dépasse l’ordre des choses, cet ordre gouverne les normes juridiques et le droit positif. Deux analyses possibles du droit : dans toutes les branches du droit Face à l’analyse positiviste il existe d’autres analyses

qu’une seule volonté politique (ex : 1792 : la France se proclame République une et indivisible).  En France, cette expression est dans la Constitution : « République indivisible » ; en Angleterre, « Royaume-Uni ». On voit tout de suite la différence avec l’Etat fédéral au sein duquel certaines législations sont différentes d’un Etat fédéré à l’autre.  En théorie, l’Etat unitaire pourrait correspondre à la notion de centralisation ; juridiquement, la centralisation signifierait que toutes

certaines matières. Ex: Suède et Norvège, XIX, union qui disparaîtra en 1905. Ex: 1867 à 1918, Autriche et Hongrie, un unique chef d'Etat et un engagement pris en commun d'exercer communément la diplomatie, la défense et le budget. B. La confédérations d'Etat. Elles sont encore aujourd'hui à l'ordre du jour,et certaines ont donne naissance a des Etats fédéraux (Suisse, USA). 1/ Définitions. C'est une association d'Etat dont le but est l'apprentissage de la vie en commun, cela débouche

du pouvoir). Distinction entre constitutionnalisme ancien et moderne §1. Une conception libérale de l’Etat Etat : cadre moderne ou s’exerce un pouvoir libéral  libéralisme politique érige un principe supérieur de préservation des libertés (différence avec libéralisme éco) A) La limitation du pouvoir 1) Recherche ancienne : une quête ancestrale Dès les premières réflexions sur le pouvoir : Quels moyens d’empêcher un régime tyrannique ? Nécessité de limiter le pouvoir. Constitutionnalisme

théorie. Elle est ensuite reprise, par un de ses compatriotes, John Locke dans un de ses traités sur le gouvernement civil. Tous les deux partent de l’idée selon laquelle à l’origine, les hommes étaient dans un « état de nature » - Pour Hobbes, dans cet état de nature, règne l’anarchie. - Pour Locke, les hommes étaient « libres et heureux ». Ils estiment que les hommes ont conclu un contrat pour : - selon Hobbes, mettre un peu d’ordre - selon Locke, accéder à un bonheur

et gouvernement. 2. Canada. Parlement. 3. Cabinet--Canada. 4. Fédéralisme--Canada. 5. Gouvernement fédéral-Canada. I. Canada. Bibliothèque du Parlement II. Titre. JL65 F6714 2012 320.471 C2012-980031-7 Avant-propos L’ouvrage Les Canadiens et leur système de gouvernement, publié pour la première fois en 1980, explore le régime parlementaire du Canada, depuis les décisions prises par les Pères de la Confédération jusqu’aux activités quotidiennes des députés et des sénateurs.

2020) elle pourrait accéder à l'indépendance : un État à part entière. 28 mars 2003: loi constitutionnelle Cette loi a été voulue par M. Raffarin pour relancer la voie à « l'acte 2» de la décentralisation (référendums locaux...). B. Un droit constitutionnel en mutation Le droit constitutionnel change de nature, il n'a plus exactement le même contenu, il s'enrichit. Modification du droit constitutionnel par la modification de la Constitution III république: 1875- 1940. Le droit constitutionnel

droits et la sécurité des personnes physiques.   Comment la constitution assure-t-elle la séparation des pouvoirs ? La constitution va établir plusieurs pouvoirs distincts et donne ces pouvoirs à des institutions différentes pour symboliser les différences entre celles-ci.   Comment la constitution garantie les droits des individus ? Elle va énumérer les droits et s’assurer de leur respect par les différents organes de l’Etat en mettant en place des organismes de contrôles.   L’idée de synthèse

individus (horizontal), mais aussi une lutte dans la poursuite des intérêts (vertical). Le régime définit donc une exclusion (qui n’est pas citoyen ?). Il y a aussi une certaine dynamique (contextualisation des rapports de force). Enfin, il y a une différence d’identité nationale entre le citoyen ou du citoyen de seconde zone (dialectique). Lisières et frontières de la citoyenneté Au fil du temps, la figure du citoyen a changé. Aujourd’hui, elle est caractérisée par une individualisation assez forte

Section 2 - La souveraineté et le pouvoir de suffrage 34 §I. La théorie de la souveraineté nationale 34 §II. La théorie de la souveraineté populaire 35 §III. Conséquence sur la représentation et le suffrage 35 A. Pour le suffrage 35 B. La nature du mandat 36 §IV. La synthèse actuelle des deux contrats 36 Section 3 - L’expression du suffrage et les systèmes électoraux 37 §I. Scrutin uni ou pluri nominal et conséquences 37 §II. Les scrutins majoritaires 38 A. Majoritaire à un tour