Decentralisation Federalisme Confederation Est Ce Une Difference De Degre Ou Une Difference De Nature

la Révolution : L’ETAT NATION. La nation n’acquière une réalité politique qu’à travers l’Etat. Le contrat social de J.J ROUSSEAU : Dans l’Etat de Nature le pouvoir appartient aux individus, ils ont un droit personnel, naturel. La société et le pouvoir résulte d’un accord entre ces individus par lequel les individus décident de sortir de l’Etat de nature et d’organiser l’Etat ensemble. L’Etat est le produit des volontés individuelles et la société reste le seul titulaire de ces pouvoirs. Mais la

pas le seul à pouvoir créer des règles. Des particuliers peuvent eux aussi créer des obligations à l’égard d’autres individus, c’est le cas de groupement tels que les associations, les syndicats, les sociétés commerciales. Mais il y a une grande différence entre ces règles créer par des personnes et les règles créer par l’état. Les règles créer par des personnes privées sont fondées sur le contrat, c a d un accord de volonté entre la personne qui créé le contrat la personne qui l’accepte. En revanche

potestas = partout où il y a de la société il y a du pouvoir. Il y a toujours du pouvoir mais il a évolué. Aujourd’hui le pouvoir c’est l’état. La notion d’État est en crise en raison de la construction européenne, de la mondialisation, de la décentralisation. Avant d’aborder l’état il faut parler du mot politique. En anglais : Polity : la polis. La Res publica. Ordre politique d’une société, son architecture institutionnelle : le politique Policies : renvoie à la vie des acteurs politiques. Ensemble

actuel est propice à ce que l’Etat français passe à une phase de décentralisation. Autre raison de décentralisation est le faite que le peuple Français est assoiffé de liberté et de démocratie hors la décentralisation peut être vue comme la plus grande démocratisation des régions politique. On ne trouve pas de dictatures qui veulent se décentralisés. Or la décentralisation implique un partage du pouvoir. Dans la décentralisation le pouvoir dans l’Etat n’est pas uniquement exercé par le chef de

révolutionnaire de « l’état  nation » qui suppose une quasi identité entre l’état et la nation. C’est la théorie du contrat social. Dans le contrat social parut en 1762 Rousseau explique que le résultat de ce contrat social, qui a permis de sortir de l’état de nature, est une « personne publique formée par l’union de toutes les personnes particulières » qui prend le nom de république ou de corps politique ou d’état. Les associés prennent le nom de peuple et s’appelleront citoyen. Pour Rousseau a l’issu de ce

de même en France avec la loi constitutionnelle relative à la Charte de l’environnement adoptée le 24 Juin 2004. La décentralisation est aujourd’hui considérée comme un objet renouvelé du droit constitutionnel. La Constitution malgache de la IV République consacre le titre 5, c’est-à-dire les articles 139 à 160 à l’organisation territoriale de l’Etat et donc à la décentralisation. CHAPITRE IV : L’IMPORTANCE ET L’INTERET DU DROIT CONSTITUTIONNEL La difficulté d’enseigner le droit constitutionnel

« décrets de décentralisation » (pouvoir hiérarchique) DECENTRALISATION Dans le cas politique , on va plus loin que la régionalisation. Dans le cadre administratif, on reconnait l’existence d’autres personnes morales publiques internes distinctes de l’Etat: ce sont des personnes décentralisées( autonomie + compétences spécialisées dans le cafre des lois) sous le CONTRÔLE DE L’ETAT (tutelle) RQ IMPORTANTE: la déconcentration administrative est très différente de la décentralisation!!!!!

suicidaire mais droit à la folie. → John Locke : pense que la société est déjà là « quand j'arrive », le contrat serait donc en quelque sorte vertical, j'y adhère par ma naissance et ne peux plus m'en exclure. On passe de l'état de nature à l'état civil mais l'état de nature est déjà un état où règne égalité entre les hommes et c'est celle-ci qui me permet de rentrer dans contrat social mais toutefois, c'est un contrat « forcé ». Le contrat social crée une société plutôt libérale où l'homme plaide à

selon Kelsen, la définition traditionnelle de l’Etat par les 3 éléments constitutifs de MW est fragile. En effet, ces 3 éléments constitutifs ne correspondent pas à une réalité empirique (dont on peut faire l’expérience, souligner l’existence dans la nature). 3. On ne peut donc pas définir l’Etat par ces 3 éléments. Exemple : Prenons la population. Pour MW c’est un élément constitutif de l’Etat. Le problème selon HK c’est que l’existence d’un peuple n’est pas un phénomène naturel. Ce qui fait

matériel Le critère organique : on va déterminer la distinction en fonction de l’organe en cause. Si l’on est en présence de tel organe, on est en présence du droit public mais si l’on est en présence de tel autre organe, il s’agit de droit privé. La nature de l’organe en cause fait la distinction. Le critère formel : ici l’idée est de dire que c’est la forme du lien juridique, c'est-à-dire le procédé d’édiction des actes juridiques qui fonde la distinction. Dès que l’on a un acte unilatéral (un acte